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Arrêté - POL 059 2021
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 059 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Chemin de l’Entay (V.C)
Morestel N° POL-059-2021 L'avenir est un art
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise SOBECA, représentée par M. BAYET Xavier, en date du 19 avril 2021 ;
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de réalisation de raccordement au
réseau de distribution d'électricité, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur le chemin de l’Entay dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 21 avril 2021 au 06 mai 2021.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Fermeture de la voie de circulation en journée. La circulation et l'accès aux riverains est rétabli le soir.
- Possible accès pour les riverains par le chemin de Balmette.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 20 avril 2021
Mairie Le Maire, Frédéric VAL
Hôtel de Ville LAN B.P.6 D
38510 MORESTEL < Tél. 04 74 80 09 77 £ Fax 04 74 80 33 90 TT e-mail : mairie@morestel.fr dé
web: www.morestel.fr TL
r
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.