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Arrêté - POL 059 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 059 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT
PERMIS DE STATIONNEMENT
VC n° 01 (rue François Ravier)
Morestel N° POL-059-2019 L'avenir est un art nn
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- VU la demande en date du 03 juin 2019 de l'entreprise E2M représentée par Marc
MONTEILLER de Courtenay (Isère), par laquelle il
sollicite LA L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT
sur la VC n° 01 - 96, rue François Ravier
au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 314 ;
-_ VU le code de la voirie routière ;
-_ VU le code général des collectivités territoriales :
- VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- VU le règlement général de voirie 68-166 du 12 janvier 1968 relatif à la conservation et la surveillance des routes départementales ;
- VU l'état des lieux ;
ARRETE Article 1 Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
STATIONNEMENT D’UNE NACELLE EMPIETANT SUR UNE PARTIE DE LA CHAUSSÉE le lundi 10 juin 2019 de 10h00 à 12h00 pour permettre l'intervention sur le réseau électrique aérien, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 10 Km/h.
- Défense de dépasser.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au : Conseil départemental de l'Isère / Territoire du Haut-Rhône Dauphinois à Crémieu, - Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie Fait à MORESTEL, le 04 juin 2019
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le Maire,