Convocation - DCM2021 83 Creation dun emploi permanent dadjoint territorial danimation à temps non complet

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Convocation - DCM2021 83 Creation dun emploi permanent dadjoint territorial danimation à temps non complet Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2021 83 Creation dun emploi permanent dadjoint territorial danimation à temps non complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212001200-20211119-DCM2021-83-DE

Accusé certifié exécutoire

République Française

Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

. NOMBRE DE MEMBRES Séance dut 16 novembre 2021 Afférenis au Fansei Municipal Enexerdee w re

29 29 Zi L'an deux mil vingt et un DCM N°2021-83

-Dâte de la convocation Et le seize novembre

09/11/2021 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, au nombre

prescrit par la loi, s’est réuni en séance publique en présentiel, sous la présidence de Monsieur

Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

17/11/2021 16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON

MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA

Marine.

3 Membres absents excusés (procurations) :

Mme GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à Mine SIMONI PIACENTINI Céline Mme LOMBARDO Florence a donné procuration à M. POZZO DI BORGO M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre-Michel Mme DARNAUD Laure a donné procuration à Mme UGOLINI Nuria

Mme NAPPO Michelle a donné procuration à M. CASANOVA Jean-Pierre 8 Absents : M. BATTESTI Gilles, Mme MALAFRONTE Christine, M. SILVESTRI Dominique, M. MALPELI Stéphane, M. GIAFFERI Michael, M LECA Jean-Louis, Mme FICO Aurélie, M. MARTEL Enzo.

Madame SIMONT PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.

Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du personnel expose Délibération portant aux membres du Conseil Municipal que : création d’un emploi

permanent d’adjoint . Lu . . , . ,

territorial d'animation à CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création temps non complet d’un emploi permanent d’Agent d’animation, d’une durée de 30 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Territorial d’animation, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix

Le Conseil Municipal

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20211119-DCM2021-83-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/11/2021

Suite [DCM N°2021-83

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

OUI l’exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe à la Gestion du Personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

D’adopter la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO

De créer un emploi permanent d’Agent d’Animation relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi relevant de la catégorie hiérarchique C1.

De pourvoir l’emploi, ainsi crée, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.