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Déliberation - 99 DE 038 008 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
;
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
COMMUNE
DU
FRENEY
D
OISANS
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
a
le OBIGH2OS
SLG
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID :038-213801731-20230331-2023 008-DE
Séance
du
31/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: xx
Votants
: xx
Contre
: x
Abstention
: x
Pour
: xx
Délibération
N°
2023-008
:M57
—
Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
31
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et
excusés
:GUITHON
Bernard
Pouvoirs
:Néant
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Le
Freney
d’Oisans
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l’y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- D’AURISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
- D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD