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Déliberation - 99 DE 038 010 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
S
L
Publié
le 03/04/2023
C
ID
: 038-213801731-20230331-2023
010-DE
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
Délibération
N°
2023-010
: Personnel
— Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
01
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
31
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et
excusés
: GUITHON
Bernard
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
M.
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
qui
est en
vigueur
depuis
le 01/03/2022,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à compter
du
01/04/2023
comme
suit
:
Susceptible
d'être
Filière
Cat.
Grade/Emploi
Temps
de
Nombre
de
pourvu
par
FOBtes
travail
poste
vacants
voie
contractuelle
Tehique
c
Adj oint
technique
Temps
l
0
l
principal
27%
classe
complet
Technique
C
Adjoint
technique
TER
2
1
1
complet
-
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au budget
de
l’exercice
en
cours.
fr
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD