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Procès Verbal - 04 pv cm du 22 MAI 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 22 MAI 2023)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 22 mai 2023 à 19h30
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT
Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel, M MERCIER Rémi, Mme PHILIPPEAU Christelle,
Mr PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr SOURISSEAU Freddy
Absents et excusés : Mr CLEMENCEAU Ronan a donné procuration à Mr PRAUD Jacques, Mme
BRICAUD Isabelle a donné procuration à Mme PHILIPPEAU Christelle, M PAGEAU Laurent
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Total : 14
Mme Claudia ESNEAULT est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2023.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 24 avril 2023 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé
à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
La commission scolaire s’est réunie le 9 Mai 2023 afin de travailler sur les tarifs des services
municipaux : accueil périscolaire et cantine scolaire, pour l’année scolaire 2023-2024.
Rappel des tarifs 2022-2023 :
Taux d’effort (quotient familial x taux voté = prix unitaire)
Cantine scolaire :
Repas Panier repas
Taux : 0,36% Taux : 0,17%
Prix plancher : 2,50 € Prix plancher : 1,30 €
Prix plafond : 4,70 € Prix plafond : 3 €
DCM N°2023-30 : TARIFS 2023-2024 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
Annexes : 1-2-3
Considérant le reste à charge du service pour la commune sur l’année civile
2022 : 43 153,76 €
Considérant le coût du repas pour la commune (part alimentaire, fluides,
encadrement, préparation, ménage…) : 6,27 €
Considérant le maintien des tarifs appliqués par la commune depuis plusieurs
années
ANNEE REPAS PANIER 2018-2019 Taux : 0.35%
Plancher : 2.50 €
Plafond : 4.70 €
Taux : 0.17%
Plancher : 1.30 €
Plafond : 3.00 €
2019-2020 Taux : 0.35%
Plancher : 2.50 €
Plafond : 4.70 €
Taux : 0.17%
Plancher : 1.30 €
Plafond : 3.00 €
2020-2021 Taux : 0.35%
Plancher : 2.50 €
Plafond : 4.70 €
Taux : 0.17%
Plancher : 1.30 €
Plafond : 3.00 €
Considérant le contexte économique de l’année 2023 :
- Inflation persistante,
- Incertitude économique, géopolitique,
- Hausse du prix des énergies
Considérant le relèvement du minimum de traitement à compter du 1 mai 2023
La commission scolaire propose d’augmenter :
- le montant du tarif plancher à 2,55€
- le montant du tarif plafond à 4,75 €
- le taux à l’effort à 0,37 %.
La revalorisation du taux à l’effort appliquée l’année dernière (+ 0,01%) ne suffira pas à
contenir l’impact de l’augmentation des coûts sur le reste à charge.
Il est opportun d’amorcer dès maintenant une augmentation tarifaire sur l’ensemble des
familles afin d’être équitable et que la situation reste viable.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 18 939.98 € 17 850.97 € 28 790.87 € 30 469.76 € 41 049.95 € 33 174,52 € 43 153,76 € 3
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous, pour l’année scolaire 2023-2024.
• Repas :
o Taux d’effort : 0,37 %
o Prix plancher : 2,55 €
o Prix plafond : 4,75 €
• Panier repas :
o Taux d’effort 0,17 %
o Plancher 1,30 €
o Plafond : 3,00 €
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
La commission scolaire s’est réunie le 9 Mai 2023 afin de travailler sur les tarifs des services
municipaux : accueil périscolaire et cantine scolaire, pour l’année scolaire 2023-2024.
DCM N°2023-31 : TARIFS 2023-2024 DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Rappel / information :
Tarifs 2022-2023 :
Tarif horaire = quotient familial x taux voté par la commune
Ce tarif est borné par un plancher et un plafond, déterminés par la commune.
Tarif horaire 2022-2023 :
Taux d’effort : 0,21%
Plancher : 1,40 €
Plafond : 2,90 €
Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure
La facturation est faite au quart d’heure.
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen) 4
Annexes ; 3-4-5-6
Considérant le reste à charge du service pour la commune sur l’année civile
2022 : 15 057,49 €
Considérant le coût horaire par enfant pour la commune : 4,04 €
Considérant le maintien des tarifs appliqués par la commune depuis plusieurs
années
ANNEE PERISCOLAIRE
2018-2019 Taux : 0.205%
Plancher : 1.40 €
Plafond : 2,90 €
2019-2020 Taux : 0.205%
Plancher : 1.40 €
Plafond : 2,90 €
2020-2021 Taux : 0.205%
Plancher : 1.40 €
Plafond : 2,90 €
Considérant l’augmentation substantielle de la fréquentation du périscolaire :
- + 5 989 heures par rapport à l’année passée
- Atteinte de la capacité d’accueil au moins deux fois par semaine
Considérant le relèvement du minimum de traitement à compter du 1 mai 2023
La commission scolaire propose de passer le taux à l’effort à 0.215 %.
Cette augmentation permettra de couvrir
- L’augmentation des charges annexes, notamment du petit équipement (matériel pédagogique, …).
- Le recours éventuel à ELI en cas de pics de fréquentation.
2018 2019 2020 2021 2022
Coût avec le modulaire 6 924.17 € 12 391.87 € 19 879.26 € SANS OBJET SANS OBJET Coût sans le modulaire - 1 427,83 € 4 039,87 € 16 783,26 € 11 063,27 € 15 057.49 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à la majorité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous, pour l’année scolaire 2023-2024 : 5
• Tarif horaire :
o Taux d’effort : 0,215 %
o Prix plancher : 1,40 €
o Prix plafond : 2,90 €
o Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure.
o La facturation est faite au quart d’heure
o Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
Rapporteur : Delphine CLOUET
Pour l’année scolaire 2022-2023, 1 enfant domicilié au sein de la commune de LA ROCHE
BLANCHE est scolarisé à l’école publique « Le Chêne vert » de St-Herblon à VAIR-SUR--
LOIRE (Classe de MS).
Le montant pour la participation aux frais de scolarité pour l’année 2022-2023 sera de
1 625,27 € par élève de classe maternelle.
Le détail des charges est transmis en annexe 7 de la présente note.
- Pour les frais de fonctionnement : 1 557,27 €
- Pour les fournitures scolaires : 51 €
- Subvention culturelle : 17 €
- Total : 1 625,27 € x 1 élève de maternelle
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE le montant de la participation financière à hauteur de 1 625,27 € par élève de classe
maternelle.
AUTORISE le versement du montant de 1 625,27 € à la commune de Vair-sur-Loire accueillant 1 élève
domicilié à la Roche Blanche au sein de son école publique « Le Chêne vert ».
DCM N°2023-32 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE LE CHENE VERT DE VAIR-SUR-LOIRE 6
Rapporteur : Jacques PRAUD
La commune de la Roche Blanche adhère à la médecine de prévention du centre de Gestion 44.
Le rôle de ce service est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.
Il convient de renouveler la convention à compter du 1er Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention d’adhésion au service Médecine de prévention transmise par le Centre De Gestion 44.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de renouveler l’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de Loire- Atlantique
APPROUVE la convention d’adhésion à la médecine de prévention du centre de gestion de Loire-Atlantique ci-annexée (annexe 8),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
Dans un souci de mutualisation et de solidarité, le SIVU de l’Enfance regroupe les communes d’Ancenis-Saint-Géréon, Pouillé -les-Coteaux, La Roche-Blanche et Vair-sur- Loire, avec pour missions de créer, construire, équiper et gérer des structures et services liés à l’enfance et à la jeunesse.
Sur le territoire, dans le cadre des compétences transférées par les communes membres ou confiées par convention spécifique dans les champs enfance-jeunesse, le SIVU assure l’organisation des services suivants :
- La parentalité,
DCM N°2023-33 : CONVENTION D’ADHESION A LA MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE
DCM N°2023-34 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS PAR LES COMMUNES MEMBRES DU SIVU DE L’ENFANCE 7
- Le multi-accueil,
- Le relais petite-enfance,
- L’ALSH extrascolaire et l’accueil du mercredi,
Il assure la gestion, l’animation et fixe les règlements de fonctionnement si besoin ainsi que la tarification de ces services.
Pour ce faire, il doit disposer de moyens humains, des équipements, immobiliers et mobiliers, constituant le support de ses missions, en complément de ceux détenus en propre par le syndicat.
Pour mener à bien ses missions, les communes membres se sont accordées sur la mise à disposition des locaux et de matériels.
La Mairie de la Roche-Blanche met à disposition les locaux et meubles s’y rattachant suivants :
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE la convention de mise à disposition de moyens par les communes membres du SIVU de
l’enfance, ci-annexée (annexe 9), arrêtant :
- Les conditions et modalités de mise à disposition des locaux et biens mobiliers
- Les droits et obligations réciproques de chacune des parties
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
COMMISSION CULTURELLE
CHARBEL GAUTIER fait le point :
- Festival Harpes au Max du 11 mai : une soirée réussie avec une représentation très appréciée
COMMISSIONS ET COMITES 8
- Permis piéton : le 22 mai, les 27 élèves de CE2 ont tous obtenu leur permis piéton.
- 9 juin : Fête de la musique dans le parc de la mairie avec le groupe Big Band
COMITE DE JUMELAGE
Claudia ESNEAULT rapporte les informations liées au Comité de jumelage :
- Le voyage en Angleterre s’est très bien passé
- L’accueil des Allemands est prévu le 27 mai à 9h
SIVU
Delphine CLOUET fait le bilan du dernier bureau du SIVU :
- 9 camps sont complets
- le nombre d’assistantes maternelles est en chute (171 contre 197 en 2021). La commune de La Roche Blanche en compte 11.
- 47 dossiers RPE
COMMISSION SCOLAIRE
Christelle PHILIPPEAU fait le bilan de la commission scolaire du 9 mai 2023.
- Compte tenu de la fréquentation des services de restauration scolaire et de périscolaire, la reconduction des contrats de Joseph POILANE et d’Axelle TRICOIRE est indispensable,
- Une réflexion est en cours pour changer le logiciel de gestion du restaurant scolaire et de la périscolaire afin de simplifier le fonctionnement et de mettre en place un portail famille.
- Les tables de la cantine sont abîmées, un renouvellement est à prévoir.
La séance est levée à 21h
Le Maire
Jacques PRAUD