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Procès Verbal - 03 pv cm du 23 MAI 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 23 MAI 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 23 Mai 2022 à 19h30
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois Mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan,
Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M FRIBAULT Arnaud, M GAUTIER Charbel, M
MERCIER Rémi, M PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU
Maud, Mme ROBERT Ingrid, M SOURISSEAU Freddy
Absents et excusés : M MERCIER Rémi est arrivé en cours de séance et n’a donc pas pu participer au
vote de l’approbation du procès-verbal ainsi qu’à la délibération 2022-30.
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Madame Anne BRICAUD est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Avril 2022.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 Avril 2022 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé
à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
La commission scolaire s’est réunie le 9 Mai 2022 afin de travailler sur les tarifs des services
municipaux : accueil périscolaire et cantine scolaire, pour l’année scolaire 2022-2023.
Rappel des tarifs 2021-2022 :
Taux d’effort (quotient familial x taux voté = prix unitaire)
Cantine scolaire :
Repas Panier repas
Taux : 0,35% Taux : 0,17%
Prix plancher : 2,50 € Prix plancher : 1,30 €
Prix plafond : 4,70 € Prix plafond : 3 €
DCM N°2022-30 : TARIFS 2022-2023 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
Considérant le reste à charge du service pour la commune sur l’année civile 2021 : 33 174,52 €.
Considérant le coût du repas pour la commune (part alimentaire, fluides, encadrement, préparation,
ménage…) : 5,84 €
La commission scolaire propose de maintenir les montants des tarifs plancher et plafond et d’appliquer
une augmentation du taux à l’effort à 0,36 %, pour différentes raisons :
- Le reste à charge, bien que variable en fonction des années, reste important
- Le coût de l’achat des repas par la collectivité est annoncé avec une augmentation de 3,08 %
pour 2022-2023
2016 2017 2018 2019 2020 2021 18 939.98 € 17 850.97 € 28 790.87 € 30 469.76 € 41 049.95 € 33 174,52 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous, pour l’année scolaire 2022-2023.
• Repas :
o Taux d’effort : 0,36 %
o Prix plancher : 2,50 €
o Prix plafond : 4,70 €
• Panier repas :
o Taux d’effort 0,17 %
o Plancher 1,30 €
o Plafond : 3,00 €
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
DCM N°2022-31 : TARIFS 2022-2023 DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE 3
La commission scolaire s’est réunie le 9 Mai 2022 afin de travailler sur les tarifs des services
municipaux : accueil périscolaire et cantine scolaire, pour l’année scolaire 2022-2023.
La commission scolaire propose d’augmenter le taux à l’effort à 0.21 % les tarifs ci-dessus pour les
raisons suivantes :
- L’augmentation du nombre d’enfants accueillis entraine une augmentation des charges annexes, notamment le petit équipement (matériel pédagogique, …).
- L’augmentation du nombre d’enfants accueillis pose la question des capacités d’encadrement. Des hausses de charge de personnel sont donc à prévoir pour pallier à cette difficulté. 2018 2019 2020 2021
Coût avec le modulaire 6 924.17 € 12 391.87 € 19 879.26 € SANS OBJET Coût sans le modulaire - 1 427,83 € 4 039,87 € 16 783,26 € 11 063,27 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à la majorité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous, pour l’année scolaire 2022-2023.
• Tarif horaire :
o Taux d’effort : 0,21 %
o Prix plancher : 1,40 € €
o Prix plafond : 2,90 €
o Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure.
o La facturation est faite au quart d’heure
o Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
Rappel / information :
Tarifs 2021-2022 :
Tarif horaire = quotient familial x taux voté par la commune
Ce tarif est borné par un plancher et un plafond, déterminés par la commune.
Tarif horaire 2021-2022 :
Taux d’effort : 0,205%
Plancher : 1,40 €
Plafond : 2,90 €
Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure
La facturation est faite au quart d’heure.
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen) 4
Rapporteur : Jacques PRAUD
Pour l’année scolaire 2021-2022, 3 enfants domiciliés au sein de la commune de LA ROCHE BLANCHE
sont scolarisés à l’école publique « Le Chêne vert » de St-Herblon à VAIR-SUR--LOIRE : 1 en PS, 1 en
CE1 et 1 en CM2.
Le montant pour la participation aux frais de scolarité pour l’année 2022 sera de 1 417,50 € par élève
de classe maternelle et 313,47 € par élève de classe élémentaire.
Le détail des charges est transmis en annexe n°2 de la présente note.
Pour les frais de fonctionnement : 1 349,50 € par élève de maternelle et 235 € par élève d’élémentaire.
Pour les fournitures scolaires : 68 € par élève de maternelle et 78 € par élève d’élémentaire.
Total : 1 417,50 € x 1 élève de maternelle et 313,47 x 2 élèves d’élémentaire = 2 044,44 €.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE le montant de la participation financière à hauteur de 1 417,50 € par élève de classe
maternelle et 313,47 € par élève de classe élémentaire.
AUTORISE le versement du montant de 2 044,44 € à la commune de Vair-sur-Loire accueillant 3 élèves
domiciliés à la Roche Blanche au sein de son école publique « Le Chêne vert ».
SIVU
Mme Delphine CLOUET fait le compte-rendu du dernier bureau du SIVU qui s’est tenu semaine 16 :
- Les séjours sont complets hormis les stages et les mini-camps
- Le SIVU envisage de reprendre le lieu d’accueil parents-enfants. Le reste à charge calculé ne s’y opposerait pas.
- Le Président du SIVU rencontre les micro-crèches du territoire afin de construire un partenariat qui permettrait d’orienter les parents en recherche de solutions de garde - La MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) d’Emma voit son bail prendre fin en fin d’année 2022. Elle est actuellement à la recherche d’un nouveau local.
M Freddy SOURISSEAU fait le compte-rendu de la dernière commission technique du SIVU. Le SIVU fait appelle à un consultant afin de travailler sur le fonctionnement du SIVU
COMMISSION SCOLAIRE
DCM N°2022-32 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE LE CHENE VERT DE VAIR-SUR-LOIRE
COMMISSIONS ET COMITES 5
Mme Christelle PHILIPPEAU fait le compte-rendu de la commission du 9 Mai :
- Les dossiers d’inscription aux services de restauration scolaire et d’accueil periscolaire seront envoyés le 24 Mai pour réponse le 15 juin
- La Commission d’appel d’offre du groupement de commande a validé la candidature d’ANSAMBLE pour le nouveau marché de la restauration scolaire
- Le Maire et Mme PHILIPPEAU doivent rencontrer le directeur de l’école Sainte-Marie le 9 juin prochain afin d’échanger autour du fonctionnement entre l’école et les services de la Mairie.
COMMISSION LIAISONS DOUCES
M Ronan CLEMENCEAU fait le compte-rendu de la commission du 10 Mai :
- Deux tracés ont pu être actés sur les secteurs de Beau Soleil et du plan d’eau - Quatre tracés éventuels sont envisagés à la Courterie
- Le 24 Mai prochain se tiendra une réunion avec les agriculteurs sur ce sujet
COMITE DE JUMELAGE
Mme Claudia ESNEAULT rapporte les informations liées au Comité de jumelage :
- Le voyage en Allemagne pour l’ascension compte 26 adultes inscrits et 7 enfants. Dans le cadre du 20ème anniversaire de ce jumelage, un arbre va être planté sur place. A cette fin, le comité a sollicité les Mairies concernées pour participer via des demandes de subvention exceptionnelles.
- Voyage en Angleterre : 14 adultes et 3 enfants inscrits.
COMMISSION ANIMATION (COMPA)
M Charbel GAUTIER procède au compte-rendu de la dernière commission :
- La commission a procédé à la deuxième session d’attribution des subventions 2022.
L’enveloppe totale de subventions s’élève à 173 000 Dans ce cadre deux associations de la
ROCHE-BLANCHE ont été débouté de leur demande car ne rentrant pas dans les critères de la
commission : Art et pansée et Pied Bercy
- Espaces aquatiques : évolution du schéma d’apprentissage de la natation afin de diminuer le
nombre de noyades des enfants de moins de 6 ans. A cette fin les temps scolaires dédiés à
l’apprentissage de la natation seront renforcés dès le cycle 1.
- Bibliothèques : enquête auprès des usagers du 16 Mai au 30 juin
CORRESPONDANT DEFENSE
M Charbel GAUTIER fait le point :
- Lors de la cérémonie du 6 Mai, 47 élèves et deux encadrants ont participé
- L’exposition ONAC a reçu 250 élèves.
- La pièce de théâtre sur les 50 otages a accueilli 154 spectateurs.
- La sous-préfecture a organisé une rencontre avec les maires et élus autour des liens entre les
maires et la gendarmerie. M PRAUD et M GAUTIER étaient présents. Ont été abordé
notamment l’application Gend’élus dont le but est la mise en lien de la gendarmerie et des
maires, la brigade H24 pour une meilleure circulation de la gendarmerie sur la circonscription
et la proposition faite aux élus municipaux de passer une journée et une nuit dans une briagde
de gendarmerie afin de partager leur quotidien. 6
M REMI MERCIER annonce avoir fait un recensement des panneaux des lieux-dits. Sur 48 recensés, 24 sont à changer.
M David ANJORAND annonce que la prochaine Marche gourmande aura lieu le 20 juin prochain.
La séance est levée à 20h58
Le Maire
Jacques PRAUD
INFORMATIONS GENERALES