Procès Verbal - 06 pv cm du 20 MAI 2019

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Procès Verbal - 06 pv cm du 20 MAI 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm du 20 MAI 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 20 Mai 2019 à 20h00

L'an deux mille dix-neuf, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BERTHELOT, Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET

Delphine, M GAUTIER Charbel, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, M. SOURISSEAU Freddy.

Absentes et excusées : Mme LEMOINE Isabelle, Mme RIOUX Angélique

Absents : Mme BARRON Lise, M. Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu, M. VALAT Patrick

Présents : 8

Pouvoirs : 0

Total : 8

Monsieur Ronan CLEMENCEAU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Avril 2019.

Monsieur Ronan CLEMENCEAU apporte des modifications sur la remarque du premier point de l’ordre du jour qui était le suivant :

« Monsieur Ronan CLEMENCEAU se questionne sur l’augmentation de la charge de travail au service ADS de la COMPA. Monsieur le Maire ne sait pas si des recrutements sont en cours. »

Le Conseil Municipal est d’accord pour modifier comme suite :

« Monsieur Ronan CLEMENCEAU est favorable pour cette modification de transfert cependant il indique qu’il ne doit pas y avoir de recrutement complémentaire car nous arrivions à absorber cette charge de travail sans coût complémentaire. Monsieur le Maire ne connait pas la quantité de charge de travail supplémentaire qu’aura la COMPA en plus ». La question sera donc posée à la COMPA ;

Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2019 n’appelle pas d’autres modifications. Il est approuvé à l’unanimité avec les modifications par le Conseil Municipal.

DCM N°2019-36 : RECTIFICATION DE LA DCM N°2019-34 : EXTENSION2

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la rectification de la DCM N°2019-34 concernant le choix des entreprises pour l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri ».

En effet, à la suite de la signature des actes d’engagement, il s’avère que les montants des marchés des lots : 3 – 4 – 5 et 7 ne sont pas les même que sur le rapport d’analyse du au choix des options faux plafonds et volets roulants.

Il convient de modifier la DCM n°2019-34 :

Lot n°3 : Charpente bois – Bardage bois : Entreprise CM BATIM – Route de Nantes – 44440 TEILLE – pour un montant de 35 229.80 € HT au lieu de 34 277.80 € HT.

Lot n°4 : Couverture Bac Acier : Entreprise BATITECH – ZA Cormier 312 rue de la Gatine – 49300 CHOLET – pour un montant de 53 717.75 € HT au lieu de 55 000.00 € HT

Lot n°5 : Menuiseries extérieures – Serrureries : Entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES – ZA des IV Nations, CS 60016 – 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE – pour un montant de 29 107.00 € HT au lieu de 30 315.00 € HT (montant de base : 23 731.00 € HT / option volets roulants avec lames orientables : 5 376.00 € HT)

Lot n°7 : Cloisons sèches – Doublages – Plafonds : Entreprise MGP – 42 avenue de la Vertonne – 44120 VERTOU – pour un montant de 21 079.87 € HT au lieu de 22 037.95 € HT.

Le reste des lots est inchangés

Montant total du marché de travaux : 359 801.06 € HT au lieu de 362 297.39 € HT soit 2 496.33 € HT de différence.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des marchés publics

VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 17 avril 2019

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

RECTIFIE les 4 lots de l’appel d’offres relatif à l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri » conformément au descriptif développé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de ce dossier.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Remarques :

Monsieur Ronan CLEMENCEAU se demande si les moins-values sur le lot Electricité dû aux faux plafonds ont été chiffrées. Monsieur le Maire lui indique que cela ne changeait pas les montants, cependant cela reste à vérifier avec NPTEC.

ACCUEIL PERISCOLAIRE « LE COLIBRI » : CHOIX DES ENTREPRISES3

Il faudra donc interroger rapidement la société NPTEC afin d’obtenir ces moins values.

Rapporteur : Delphine CLOUET

La commission scolaire s’est réunie le 9 mai afin de travailler sur les tarifs des services municipaux : accueil périscolaire et cantine scolaire, pour l’année scolaire 2019-2020.

Considérant le reste à charge du service pour la commune sur l’année civile 2018 : 24 233 €.

Considérant le coût du repas pour la commune (part alimentaire, fluides, encadrement, préparation, ménage …) : 5,33 €

La commission scolaire propose de maintenir les tarifs ci-dessus pour différentes raisons :

- Le reste à charge est variable selon les années (nombre de jours, effectifs) - Une diminution des quotients élevés : baisse des recettes, qui peut s’expliquer par une baisse de fréquentation des quotients élevés et une hausse de fréquentation des petits quotients.

Rappel / information :

Tarifs 2018-2019 :

Le tarif unitaire d’un repas est calculé comme suit :

Tarif repas = quotient familial x taux voté par la commune

Ce tarif est borné par un plancher et un plafond déterminé par la commune.

Repas 2018-2019 :

Taux d’effort : 0,35%

Plancher : 2,50 €

Plafond : 4,70 €.

Panier repas 2018-2019 :

Taux d’effort : 0,17%

Plancher : 1,30 €

Plafond : 3,00 €

Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous, pour l’année scolaire 2019-2020.

DCM N°2019-37 : TARIFS 2019-2020 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE4

Repas :

. Taux d’effort : 0,35%

. Prix plancher : 2,50 €

. Prix plafond : 4,70 €

. Panier repas :

. Taux d’effort : 0,17%

. Plancher : 1,30 €

. Plafond : 3,00 €

Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)

Rapporteur : Delphine CLOUET

La commission scolaire s’est réunie le 9 mai 2019 afin de travailler sur les tarifs de l’accueil périscolaire, pour l’année scolaire 2019-2020.

Rappel / information :

Tarifs 2018-2019 :

Tarif horaire = quotient familial x taux voté par la commune

Ce tarif est borné par un plancher et un plafond, déterminés par la commune.

Tarif horaire2018-2019 :

Taux d’effort : 0,205%

Plancher : 1,40 €

Plafond : 2,90 €

Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure

Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)

La commission scolaire propose de maintenir les tarifs comme présentés ci-dessus et de continuer la facturation au quart d’heure.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessus pour l’année scolaire 2019-2020

DCM N°2019-38 : TARIFS 2019-2020 DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE5

Rapporteur : Jacques PRAUD

La commission scolaire s’est réunie le 9 mai 2019 afin de travailler sur les règlements intérieurs des services municipaux : accueil périscolaire et cantine scolaire, pour l’année scolaire 2019-2020.

Considérant les modifications apportées par la commission scolaire par rapport au précédent règlement intérieur.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur les règlements intérieurs de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire pour l’année 2019-2020.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- VALIDE le règlement intérieur 2019-2020 de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire.

- AUTORISE le maire à le diffuser à tous les parents utilisateur du service

Rapporteur : Delphine CLOUET

Dans le cadre de l’élaboration du Pacte Financier et Fiscal, le Conseil Communautaire a décidé de revoir l’architecture et de modifier les critères de répartition de la DSC (délibération du 13 décembre 2018). Cette décision a eu un impact sur l’attribution de compensation avec le transfert en attribution de compensation d’une somme issue antérieurement des DSC prioritaires et / ou de fins d’exercice.

La Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est ainsi réunie le 18 janvier 2019 pour l’examen d’une révision libre de l’attribution de compensation.

Le Conseil Communautaire a approuvé le 4 avril 2019 la modification des montants de l’attribution de compensation à l’appui des travaux de la CLECT comme suit :

LA ROCHE BLANCHE : - 9 451.00 €

Le Conseil Municipal :

DCM N°2019-39 : REGLEMENT INTERIEUR 2019-2020 DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

DCM N°2019-40 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 18 JANVIER 20196

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L5214-16, L5211-17.

VU le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C IV.

VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays d’Ancenis du 26 juin 2014 approuvant la création de la CLECT et désignant les membres la composant.

VU les arrêtés préfectoraux du 11 avril 2001, 11 avril 2006, 11 août 2008, 14 juin 2012, 5 novembre 2012, 22 mai 2014, 25 mai 2016, 27 décembre 2016 et 26 décembre 2017 complétant et modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays d’Ancenis du 4 avril 2019 approuvant la modification de l’attribution de compensation selon la procédure de révision libre.

CONSIDERANT la transmission aux communes concernées du rapport de la CLECT réunie le 18 janvier 2019.

CONSIDERANT la nécessité pour les conseils municipaux concernés d’examiner puis de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à

compter de la transmission du rapport par Monsieur le Président de la

CLECT.

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT est un préalable nécessaire à une modification de l’attribution de compensation entre l’EPCI et ses

Communes membres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 18 janvier 2019, tel qu’annexé à la présente délibération.

APPROUVE le montant révisé d’attribution de compensation de la commune.

Remarques :

Monsieur Ronan CLEMENCEAU souhaite obtenir les détails sur les critères de calculs donnant le tableau final.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Par délibération en date du 29 mars 2013, le conseil communautaire a adopté un accord local pour la répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres de la COMPA soit 56 sièges.

Par délibération en date du 23 juin 2016, le conseil communautaire a procédé à la révision de l’accord local suite au rattachement de la commune nouvelle d’Ingrandes-le Fresne-sur-Loire

DCM N°2019-41 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ACCORD LOCAL POUR LE PROCHAIN MANDAT7

et à la modification de périmètre qui en a résulté ; le conseil communautaire est alors passé à 61 sièges.

Par délibération en date du 8 février 2018, le conseil communautaire a procédé à la révision de l’accord local suite à la création de la commune nouvelle de Vallons-de-l’Erdre et à la modification de périmètre qui en a résulté ; le conseil communautaire est alors passé à 57 sièges.

En préparation du renouvellement du conseil communautaire, les communes conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-1-VII du Code Général des Collectivités Territoriales doivent se prononcer avant le 31 août prochain si elles souhaitent maintenir une composition du conseil communautaire dans le cadre d’un accord local.

Il est utile de rappeler que sans accord local, la composition du conseil communautaire serait fixée, compte-tenu du nombre de communes membres et de la population, à 45 sièges.

L’objectif premier de la proposition présentée en Conférence des Maires du 21 février 2019 a été de maintenir un nombre maximum de conseillers communautaires soit 56 sièges (+ 25 % par rapport à la règle de droit).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 1 CONTRE :7 ABSTENTION : 0

N’APPROUVE PAS l’accord local de répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis de la façon suivante :

ANCENIS-SAINT-GEREON 8 conseillers

COUFFE 2 conseillers

INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE 2 conseillers

JOUE SUR ERDRE 2 conseillers

LA ROCHE BLANCHE 1 conseiller

LE CELLIER 3 conseillers

LE PIN 1 conseiller

LIGNE 4 conseillers

LOIREAUXENCE 6 conseillers

MESANGER 4 conseillers

MONTRELAIS 1 conseiller

MOUZEIL 2 conseillers

OUDON 3 conseillers

PANNECE 1 conseiller

POUILLE LES COTEAUX 1 conseiller

RIAILLE 2 conseillers

TEILLE 2 conseillers

TRANS SUR ERDRE 1 conseiller

VAIR-SUR-LOIRE 4 conseillers

VALLONS-DE-L’ERDRE 6 conseillers

Remarques :

Monsieur Laurent PAGEAU indique qu’il aurait souhaité avoir au moins 2 représentants par commune.8

Monsieur Freddy SOURISSEAU désapprouve cet accord car l’augmentation des conseillers ne profitera qu’aux communes déjà largement représentées, donc sans intérêt.

Monsieur Ronan CLEMENCEAU constate à nouveau que les vices présidents élus peuvent être des adjoints de mairie (Ancenis) alors que des maires de communes étaient disponibles et compétents pour siéger en tant que vice-présidents.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 25 février 2019.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

EXTENSION APS

PUBLICATION ANNONCES MEDIALEX 04/03/2019 769.63

EXTENSION APS

DEMAT CENTRALE DES

MARCHES

MEDIALEX 04/03/2019 60.00

EXENSION APS

DEMAT MARCHE

ENTREPRISES

MEDIALEX 04/03/2019 78.00

PLU

PHASE ARRET PLU CITTE CLAES 18/03/2019 5970.00 MAIRIE

DROIT ET MAINTENANCE

LOGICIEL METIER

SEGILOG 28/03/2019 2952.00

AMENAGEMENT BOURG

PANNEAU AFFICHAGE LIBRE LEONE SIGN 28/03/2019 185.28

MAIRIE

ORDINATEUR A DISTANCE

APS

LINK 6 28/03/2019 189.00

MAIRIE

MARIANNE + CONSOLE AVISO 28/03/2019 384.24

PLU

REPRODUCTION PAPIER

DOSSIER ARRET PLU

DUPLIJET 12/04/2019 1098.05

DCM N°2019-42 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS9

Madame Delphine CLOUET demande des précisions sur le montant complémentaire demandé par Cité CLAES.

En effet, le projet PLU a pris beaucoup de retard et elle estime que les réunions complémentaires facturées doivent être justifiées, et que le cabinet Cité Claes, au regard du travail important réalisé par la commission et donc les élus de la commune, devrait à son avis (partagé par bon nombre de conseillers présents) pouvoir réviser la facturation

Il sera donc demandé des précisions au cabinet et le résultat sera donné au prochain conseil municipal

Le conseil municipal :

VU le code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions

AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur Freddy SOURISSEAU indique qu’aura lieu les portes ouvertes de l’accueil périscolaire le samedi 22 juin de 10h à 12h.

Il indique également qu’une réflexion est en cours pour mettre en place un compost des déchets de la cantine.

En effet, Madame Claudine BERTHELOT fait apparaitre un reste à l’assiette d’environ 27 %, soit l’équivalent du groupement de commande.

ADMR

Monsieur Charbel GAUTIER fait part de sa présence à l’assemblée Générale de l’ADMR du 15 mai dernier, il en ressort qu’environ 436 personnes ont pu bénéficier du service dont 15 de la Roche Blanche.

Il indique que l’association est toujours en recherche de bénévoles.

EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux commenceront le lundi 3 juin 2019.

SYNDICAT D’INITIATIVE

Monsieur Freddy SOURISSEAU indique que le foyer des jeunes sera ouvert tous les lundis et mercredis après midi pendant l’été et également tous les samedis de juin de 14h à 18h.

COMMISSIONS ET COMITÉS10

VOIRIES

Monsieur Laurent PAGEAU indique que les travaux de point à temps ont eu lieu la semaine dernière.

Les travaux de terrassement pour la pose des toilettes est en cours, la pose est prévue début du mois de juin.

Il informe également le Conseil Municipal que le nouvel agent technique est recruté à partir du lundi 3 juin jusqu’au 31 décembre 2019.

PROJET CIRQUE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’école qui remercie la commune pour son investissement sur le projet cirque.

Les Elections européennes auront lieu le 26 mai 2019 de 8h à 18h.

Prochain Conseil Municipal : le 24 juin à 20h.

La séance est levée à 21h34

Le Maire

Jacques PRAUD

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES