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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Corpeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ydue69goquhn87c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal
Jeudi 3 février 2022
Présents : Mmes et MM. :Jean-Jacques HARBEUMONT, Sandrine PETEUIL, Laurence VOLAINE, David GIUNCHI, Pierre
CARON, Jean-Claude CARTIER, Virginie RICHARDEAU, Romain PITTET, SEIGLER David, Nadège GAUTHIER, Monique OESCH
Absent excusé Laurent DUREUIL (Pouvoir à Jean-Jacques HARBEUMONT)
Secrétaire : Sandrine PETEUIL
I - Approbation du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2022
II - INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe les membres du Conseil :
* qu’une date d’expertise doit nous être signifiée concernant le contentieux des logements de l’ancien Presbytère * une pétition contre la fermeture d’une classe à la rentrée prochaine a été adressée à l’inspection de l’Académie. Les délégués de parents d’élèves seront reçus à l’inspection à Dijon, lundi 7 février à 17h. Madame le Maire de son côté a saisi les sénateurs de Côte d’Or ainsi que le Député de la Circonscription.
* le dossier concernant l’installation de vidéo protection a été vérifié par la gendarmerie. Celui-ci semble complet, un avis favorable devrait être donné prochainement pour l’accord de subvention. Les travaux commenceraient à l’automne prochain
III – CONVENTION D’HONORAIRES AVEC SELARL CAPA POUR LE CONTENTIEUX DE L’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX DIT
DE LA CARPELOISE ET DIT DU REUIL PAR LA SCEA DE BOURGOGNE
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la proposition par la SELARL CAPA de la mise en place d’une convention afin de nous défendre dans le dossier contentieux concernant l’utilisation des chemins ruraux dit de la Carpeloise et dit du Reuil par la SCEA de BOURGOGNE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention et à signer les documents comptables relatifs à ce dossier et à inscrire au budget les dépenses correspondantes
IV- QUESTIONS DIVERSES
Mme VOLAINE Laurence, Adjointe, informe les membres du Conseil qu’une collecte pour les Restos du Cœur aura lieu le samedi 26 février 2022 en Mairie, initiée par le Conseil des Jeunes.
M Pierre CARON, conseiller Municipal, informe qu’une attention particulière est à mener sur le mur du cimetière qui présente un « gonflement ».
Madame le Maire transmet à chaque élu le retour d’une étude réalisée par la MICA, concernant le réaménagement de la rue du Préjeannot. L’objectif étant d’empêcher le stationnement intempestif des poids lourds.
La séance est levée à 20h30.
Vu, pour affichage 9 février 2022.
Le Maire
Sandrine ARRAULT