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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 089 assistance a maitrise d ouvrage pour l instauration de la redevance incitative sur le territoire de la communaute de communes le grand charolais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 089 assistance a maitrise d ouvrage pour l instauration de la redevance incitative sur le territoire de la communaute de communes le grand charolais)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_089 - COMMANDE PUBLIQUE
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTAURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’avis de la commission d’appels d’offres en date du 4 décembre 2024,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que trois offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer le marché Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instauration de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à ATECSOL – 2 Hameau de Messey 27520 RUGLES, pour un montant de 54 000 €HT soit 63 100 €TTC (TVA à 10% pour 1 700 € et TVA à 20% pour 7 400 €).
Article 2 : De signer le marché à intervenir et d’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 11 décembre 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_089
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