Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 137 autorisation de programme credits de paiement mise en place redevance incitative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 137 autorisation de programme credits de paiement mise en place redevance incitative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - 3 Rue de la Barre - 71160 Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 9 décembre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_137 - FINANCES
AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT MISE EN PLACE REDEVANCE INCITATIVE (BUDGET DÉCHETS MÉNAGERS)
Conformément à l’article L.2311-3-I du Code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
C’est dans ce cadre qu’une autorisation de programme pour la mise en place de la Redevance Incitative, d’un montant de 1 500 000 € TTC a été votée par délibération n°DEL2025_029 du 14 avril 2025. Les crédits de paiement ont été échelonnés sur la période 2025-2027 comme suit :
Numéro et libellé de l’AP : 2502 – MISE EN PLACE RI
Montant global de l’AP : 1 500 000 € TTC
• CP 2025 : 655 024 € TTC
• CP 2026 : 422 488 € TTC
• CP 2027 : 422 488 € TTC
Montant des subventions de l’AP : 448 000 €
• CP 2025 : 295 000 €
• CP 2026 : 76 500 €
• CP 2027 : 76 500 €
En 2025, sur l’ensemble de l’opération 2502 – MISE EN PLACE RI, 175 551,24 € ont été mandatés et répartis ainsi :
- 8 880 € en frais d’études
- 166 671,24 € en équipements (conteneurisation)
En 2025, sur l’ensemble du programme 2502 – MISE EN PLACE RI, 85 280 € ont été titrés et répartis ainsi :
- 85 280 € subvention CITEO
Les crédits de paiement 2025 initialement budgétisés n’ont donc pas été liquidés en totalité.
DEL2025_137 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Il est proposé au conseil communautaire de réajuster l’échéancier initial en fonction des crédits de paiement réellement consommés en 2025 en approuvant la nouvelle répartition des crédits de paiement comme suit :
Numéro et libellé de l’AP : 2502 – MISE EN PLACE RI
Montant global de l’AP : 1 500 000 € TTC
• CP 2025 : 175 551,24 € TTC
• CP 2026 : 991 014 € TTC
• CP 2027 : 333 434,76 € TTC
Montant des subventions de l’AP : 448 000 €
• CP 2025 : 85 280 €
• CP 2026 : 325 420 €
• CP 2027 : 37 300 €
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 20 novembre 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 26 novembre 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver le nouvel échéancier de cette autorisation de programme comme suit :
Numéro et libellé de l’AP : 2502 – MISE EN PLACE RI
Montant global de l’AP : 1 500 000 € TTC
• CP 2025 : 175 551,24 € TTC
• CP 2026 : 991 014 € TTC
• CP 2027 : 333 434,76 € TTC
Montant des subventions de l’AP : 448 000 €
• CP 2025 : 85 280 €
• CP 2026 : 325 420 €
• CP 2027 : 37 300 €
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_137 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : André COTTIN
Membres présents à la séance : 57 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 15 décembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_137 3/3