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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 056 maitrise deeuvre pour la realisation des batiments communautaires de la communaute de communes le grand charolais a paray le monial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 056 maitrise deeuvre pour la realisation des batiments communautaires de la communaute de communes le grand charolais a paray le monial)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_056 - COMMANDE PUBLIQUE
MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS À PARAY LE MONIAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L,2123-1 et R,2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 2 septembre 2024,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que huit offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à Paray le Monial à SELARL Geoffrey SETAN Architecte DPLG – 1 rue du Pré des Angles 71600 Paray le Monial, pour un montant de 126 523,10 €HT soit 151 827,72 €TTC.
Article 2 : De signer le marché à intervenir et d’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 4 septembre 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_056
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