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Arrêté - ARR 2023 332 Marche de Noel parking aerien
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 332 Marche de Noel parking aerien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
A _ 2023/2327
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement sur le parking aérien de l’Hôtel de Ville rue Maurepas
LE MAIRE DE THIAIS,
_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant l’organisation du Marché de Noël du 15 au 17 décembre 2023,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la tranquillité de la manifestation et des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des festivités du Marché de Noël, le stationnement sera interdit sur le
parking aérien de l'Hôtel de Ville situé angle rue Maurepas et rue Adrien Tessier, du
dimanche 10 décembre 2023 à 18 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 8 heures. Les
véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
LL Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Culturel VYVNNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le %
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du G Ses RER
7 Rue ten D }
Ja-MaL
Richard DELL’AGNOEA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux