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Arrêté - ARR 2025 316 Expo de Noel
Arrêté - ARR 2022 328 place du Marche
Arrêté - ARR 2022 374 Marche de Noel
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 374 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRRE
Compte tenu : :
|- de la Pubication le: 4 { OC 2022 | nn,
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| fs A Le Maire
24 2022/24
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement sur le parking aérien de l’Hôtel de Ville rue Maurepas
LE MAIRE DE THIAIS
_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-], - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$5,
- Considérant l’organisation du marché de Noël du 16 au 18 décembre 2022, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la tranquillité de la manifestation et des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des festivités du marché de Noël, le stationnement sera interdit sur le parking aérien de l’Hôtel de Ville situé angle rue Maurepas et rue Adrien Tessier, du
lundi 12 décembre 2022 à 8 heures au jeudi 22 décembre 2022 à 8 heures. Les
véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l'avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Ref.
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ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Culturel VYVYNNYNYNN
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
à
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux