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Arrêté - ARR 2023 308 place du Marche
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 308 place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTORE
[Comeste tenu :
F de la Pubication le: 2 4 OCT 2023
#
Ÿ. Le Maire
4 L ds = do
fs
2023/30$
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Adrien Tessier
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ADS PACA relative à un déménagement au numéro 26 place du
Marché, le 6 novembre 2023,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter
temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur de la société ADS PACA.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 6 novembre 2023, le camion de déménagement de la société ADS PACA est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Adrien Tessier, à proximité du numéro 26 place du Marché. I] ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société ADS PACA -— contact(@posedepanneaux.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gra dE
AE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.