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Arrêté - PM 2025 45 Autorisation ouverture debits de boissons Comite des Fetes
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 45 Autorisation ouverture debits de boissons Comite des Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
25 mars 2025
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre ... temporaire. Acte n° PM 2025-45
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 27 novembre 2024 par L'Association « COMITÉ DES FÊTES »,
ARRÊTE
ARTICLE1: L'Association « COMITÉ DES FÊTES» représentée par Madame MURGIA Inès, organise un « Vide Grenier de Printemps » qui aura lieu à Fonsorbes, le dimanche 11 mai 2025 de 08h00 à 17h00, Place du Trépadé.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Monsieur ROIG Bernard, titulaire du Permis
d'Exploitation pour l'Association « COMITÉ DES FÊTES », pour la vente de boissons du 3ère groupe à l'occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 05 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wwWw.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 25/03/2025 - acte n° PM 2025-45- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys, La Police Municipale de Fonsorbes et l'association sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2? 7 fl ARS 2025