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Ordre du Jour - skmbt22321031611390 18221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Lien du pdf (Ordre du Jour - skmbt22321031611390 18221)
Thèmes du document : Famille, Énergies, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
février
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
maire
Etaient
présents
:
Mrs
et Mmes
Aurélie
SIGNORET
- Denis
TALLON-
Bastien
MATHIEU
- Colin
MAXIMIM
-Eric
AUDUREAU
- Martine
JANIN-
REYNAUD
-
J ean-Christophe
SIGNORET
-
Lionel
SIGNORET
-
Odilon
FERRAN
Absents
représentés
:
Michel
BOURGOIN
représenté
par
Bastien
MATHIEU
Début
de
séance
à 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Martine
JANIN-REYNAUD
1-
ORDRE
DU
JOUR
1 DSILRénovation
énergétique
bâtiment
école
communale
:
Le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
avec
:
-
Le
remplacement
de
la
chaudière
au
gaz
par
une
chaudière
à granulés
pour
un
montant
estimé
de
39
105
€
HT
-_
L’isolation
par
la
toiture
et
les
fenêtres
pour
54
254
€
HT
Un
diagnostic
thermique
avant
et
après
travaux
sera
fait
pour
justifier
auprès
des
financiers
du
gain
énergétique.
Autofinancement
20
%
soit
18
673
€
le
reste
est
sollicité
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
DSIL
Vote
à l’unanimité
2
Autorisation
de
signature
convention
d’intervention
PIDA
SEMSEDEV
Le
Maire
souhaite
finaliser
le
PIDA
pour
la
protection
de
la
RD
902
(Sites
de
La
Lauzière
et
du
Crachet
au
col
de
Vars).
Il
est
précisé
que
la
SEMDEDEV
de
Vars
est
prestataire
de
service
pour
le
grenadage
par
hélicoptère
et
ce
PIDA
sera
tacitement
reconductible
pour
3
ans.
Si
l’hélicoptère
intervient
en
même
temps
sur
la
station
de
Vars,
la
prestation
ne
sera
pas
facturée.
Vote
à l’unanimité
3—Autorisation
de
signature
pour
ia
convention
de
servitude
iotissement
la
Fonze
:
Monsieur
Grégoire
TALLON
a pour
projet
l’achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
M
n°811.c
qui
est
actuellement
enclavée.
La
commune
envisage
de
créer
une
servitude
de
passage
depuis
la
voirie
communale
du
lotissement
La
Fonze
afin
de
donner
un
accès
à cette
parcelle.
Le
conseil
municipal
donne
au
maire
l’autorisation
de
signer
cet
acte
de
servitude.
Vote
à la
majorité
- 1
contre
4
Autorisation
de
signature
_pour
convention
ETAC
enfouissement
ligne
sec
hameau
de
Fouillouse
:
Il
s’agit
de
signer
une
convention
de
passage
avec
le
Syndicat
d’Electrification
sur
deux
parcelles
sises
aux
lieudits
les
Granges
et
le
Serret
à Fouillouse.
Vote
à l’unanimité 5 Autorisation
de
signature
convention
financière
pour
soutenir
la
politique
de
la petite
enfance
:
Le
conseil
donne
son
accord
pour
la
signature
d’une
convention
mettant
en
place
des
tarifs
calculés
sur
la
moyenne
des
4
dernières
années.
Vote
à
l’unanimité
6 — Succession
PARRACHIA
Une
nouvelle
déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
va
être
transmise
par
le notaire
suite
à
une
erreur
de
contenu.
[IL - QUESTIONS
DIVERSES
e
Projet
de
micro
centrale
—
Riou
Mounal
:
La
commune
privilégie
la
création
d’une
société
d'économie
mixte
au
sein
de
laquelle
elle
serait
majoritaire.
Une
commission
de
travail
est
mise
en
place.
Une
consultation
est
en
cours
auprès
de
diverses
sociétés
de
ce
secteur
d'activité.
+
Un
point
est
fait
sur
le
budget
en
cours
d’élaboration
e
Un
point
sur
les
coupes
affouagères
2021
+
Un
point
sur
le
projet
de
rénovation
de
deux
gîtes
Séance
levée
à 21
h 45
Lecture
en
ligne
sur
le
blog
à l’adresse
suivante
: