Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1763046421 AM 2025 199 PORTANT PROLONGATION DE LA
Arrêté - 1763046458 AM 2025 202 PORTANT PROLONGATION DE PER
Arrêté - 1765296706 AM 2025 214 PORTANT PERMISSION DE VOIRI
Arrêté - 1763046319 AM 2025 194 PORTANT PERMISSION DE VOIR
Arrêté - 1763634888 AM 2025 208 PORTANT PERMISSION DE VOIRI
Arrêté - 1766480039 AM 2025 222 PORTANT PERMISSION DE VOIRI
Arrêté - 1765296673 AM 2025 213 PORTANT PERMISSION DE VOIRI
Arrêté - 1765296737 AM 2025 218 PORTANT PROLONGATION DE LA
Arrêté - 1765294337 AM 2025 212 PORTANT PERMISSION DE VOIRI
Arrêté - 1773326307 AT 2026 42 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté - 1743416797 AM 2025 42 Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation Impasse du Chateau Gaillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1743416797 AM 2025 42 Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation Impasse du Chateau Gaillard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
\L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 42
Er
LS
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
Wissous
LA
CIRCULATION
IMPASSE
DU
CHATEAU
GAILLARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
d'arrêté
de
circulation
en
date
du
26
mars
2025
concernant
des
travaux
de
démontage
d'une
grue
à tour,
entrepris
par
la
société
AGZ
Construction,
au
niveau
du
chantier
de
la
résidence
Unisson
situé
au
17
route
d'Antony,
le
lundi
14
avril
2025
;
Considérant
que
les
travaux
vont
nécessiter
l'emploi
d'un
camion
grue
et
la
fermeture
provisoire
d'une
voirie
pour
le
positionner
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
sur
les
lieux
concernés,
impasse
du
Château
Gaillard.
ARRETE
Article
1°":
Pour
permettre
l'installation
du
camion
chargé
du
démontage
de
la
grue,
la
circulation
sera
provisoirement
fermée
(sauf
services
publics
et
véhicules
du
chantier)
le
lundi
14
avril
2025,
de
7h
à
18h,
Impasse
du
Chateau
Gaillard
sur
la
partie
comprise
entre
la
sortie
du
parking
du
bureau
de
poste
de
Wissous,
et
l'entrée
de
la
résidence
du
Val
La
|
Croix
desservant
les
bâtiments
C,
E et
F
(le
long
de
l'emprise
du
chantier
de
la
résidence
Unisson).
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
l'entreprise
chargée
du
chantier)
sur
les
lieux
indiqués
à
l'article
1er,
pendant
la
période
des
travaux.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
les
lieux
des
travaux,
côté
numéros
pairs
Impasse
Château
Gaillard,
tout
le
long
de
l'emprise
du
chantier
de
la
résidence
Unisson.
Elle
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
côté
numéros
impairs
de
la
rue.
Article
4:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47 27 27
1/2
600
wssousr
4. Article 5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
L'entreprise
chargé
de
ces
travaux
devra
assurer
la
sécurité
des
lieux,
notamment
sur
le
domaine
public
pendant
toute
la
période
de
démontage.
En
cas
de
dégradation
au
domaine
public,
la
remise
en
état
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Monsieur
le Commissaire
de
Police
et
le service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
communication
- La
société
AGZ
Construction
Wissous,
le
26
mars
2025
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
WsSUS/f
À,
2/2