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Déliberation - 2025 08 87 Demande de subventions a lAgence de lEau Loire Bretagne 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 12h55 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 87 Demande de subventions a lAgence de lEau Loire Bretagne 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
19 DECEMBRE
2025
Code Postal
:
42660
Délibération n° 2025-08-87
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
procurations
i
3
Votes
:
18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O0
Le
dix-neuf
décembre
deux-mil-vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
THOUMY
Denis,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Procurations :
L
:
EBOLI
Laure,
procuration
à LESCANNE
Etienne
[042-214202244-20251219-2025-08-87-DE)|
SANTIAGO
François,
procuration
à MERLE
Evelyne
Accusé
cerlifié exécutoire
ORIOL
Jessica,
procuration
à CROZET
Hélène
(Réception
par le préfet
: 20/12/2025
Absents
excusés
: MASSARDIER
Alexandre,
SEUX
Christian
Secrétaire
: MERLE
Evelyne
OBJET
:
FINANCES
COMMUNALES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
2026
Monsieur
le maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
dispositions
mises
en
place
par
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
pour
aider
les communes.
Il propose
à l’assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
en
vue
de
la réalisation
des
projets
suivants
qui
pourront
être
réalisés
au
cours
de
l’année
2026 : -
Mise
en
conformité
des
réseaux
d'assainissement
afin
de
réduire
leur
impact
—
réduction
des
eaux
claires
parasites
permanentes-
quartier
les
Chalayes
- Phase
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
ce projet.
-
DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
19
décembre
2025.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Evelyne
MERLE ATH