Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 018 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 017 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 010 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 020 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 015 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 022 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 016 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 011 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 008 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 023 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 019 2023 publiée le 27 février 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 019 2023 publiée le 27 février 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
7 = UE RE RS CS = = SUR RO NN = = = =
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
ARRONDISSEMENT D'ÉVRY
Service : Techniques
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N°19/2024
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7/2020 du 2 juin 2020 reçue en préfecture le 5 juin 2020, m’autorisant à demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil l’attribution de subvention,
Vu l’appel à projet de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2024,
Considérant la volonté municipale de développer sa politique en matière d’entretien, de rénovation thermique et de mise aux normes des équipements et du patrimoine communal,
Considérant les axes et les priorités d’investissement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024,
Considérant les projets d’investissement proposés au financement de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2024,
DÉCIDE
Article 1 : d’approuver le programme d’opérations déposé au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 d’un montant de travaux prévisionnel de 126 412.00 € hors taxe,
Article 2 : de demander une subvention pour le programme d’opérations suivant :
= Rénovation, réhabilitation bâtiments publics dont école,
Article 3 : de solliciter un financement de ce programme d’opérations au taux maximum de 50% soit une subvention potentielle d’un montant de 63 206.00 €,
Article 4 : d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant H.T. Recettes Montant
Rénovation, 126 412.00 € DETR 2024 63 206.00 €
réhabilitation
Part commune 63 206.00 €
Total 126 412.00 € | Total 126 412.00 €
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à:
- Monsieur le Préfet de l’Essonne,
ait à Fleury-Mérogis, le 8 février 2024
“Hour le Maire et par délégation
2Le 1° adjoint au Maire
oger Perret
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024