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Déliberation - 85 SEANCE DU 09 JANVIER 2020
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 85 SEANCE DU 09 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi,
SEANCE DU 09 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt le neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.
Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Bernard MAGES, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Aurélien GARRIGUES.
Excusés : Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Frédéric SEMPER.
Convocation du 3 janvier 2020.
Ordre du jour :
I-Vote du compte-rendu du 14 novembre 2019 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Délibération modification statuts de la communauté de
communes :
Mme le Maire donne lecture de la délibération.
La communauté de communes souhaite prendre la gestion du FabLab qui est aujourd’hui géré par la commune de Caylus et situé à Caylus.
La communauté de communes a notamment candidaté à l’appel à projets « FabRégion » lancé par la Région Occitanie et à l’appel à projets « Grande Ecole du Numérique » relatif à la mise en place de tiers-lieu dédié à la formation.
Ce tiers-lieu rayonne sur l’ensemble du territoire communautaire et au-delà et proposera à terme, sans que cela ne soit limitatif, les services suivants :
-FabLab (espace dédié à la fabrication numérique)
-Espace public numérique dédié à la formation à distance
-Location d'un espace de coworking
-Location de bureaux
Le rayonnement du FabLab est également porté par une association : l’association ORIGAMI dont l’une des réalisations a été labellisée par l’association E-nable.
Dans le cadre de la diversification des activités du FabLab, il est proposé au public divers ateliers adaptés aux objectifs et à l’âge des participants : par exemple, ateliers destinés aux enfants ou aux artisans dans le cadre de leur activité professionnelle.
La communauté de communes œuvrera, dans ce cadre, au titre de sa compétence obligatoire liée au développement économique (location d'un espace de coworking, location de bureaux dans le cadre de la création ou du développement d'une activité économique). Néanmoins, le soutien apporté au développement de l’enseignement supérieur au travers des partenariats, notamment, avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Tarn-et- Garonne (CMA 82), nécessite le transfert d’une compétence facultative.
Pour rappel, dans le cadre de ce type de partenariat, il est prévu : 09/01/2020 1/4
-La mise à disposition des locaux et du matériel informatique nécessaires au suivi de formations à distance à destination des partenaires ;
-La mise à disposition des outils de fabrication numérique à destination des partenaires dans le cadre de leurs actions de formation ;
-La mise à disposition du personnel, formé à l’utilisation des outils de fabrication numérique, au bénéfice des partenaires dans le cadre de leurs actions de formation.
Ce dispositif a permis l’avènement de la formation « Artisan du Numérique », niveau Licence, proposée par la CMA 82, avec la collaboration de la communauté de communes et de la Commune de Caylus.
À terme, une formation « Artisan Numérique », niveau Master, doit être déployée sur le territoire communautaire.
Il est donc nécessaire de modifier les statuts afin de prendre en compte l’ajout de cette compétence facultative au nombre des compétences de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron.
Alinéa 7 de l’Article 6) « création, gestion et fonctionnement d’un tiers-lieu » : -Développement d’un tiers-lieu centralisateur des pratiques numériques, partagé à la population et permettant la mise en commun des réseaux, des moyens et des compétences des acteurs économiques et sociaux du territoire
-Contractualisation avec des partenaires financiers afin de maintenir et/ou développer l’offre de services suivante :
*Un espace dédié à la formation à distance, mis à la disposition du public et des partenaires œuvrant dans le domaine de la formation ;
*Un espace dédié à la fabrication numérique, animé par le personnel territorial, et participant à l’offre de formation relevant de l'enseignement supérieur, dans le domaine du numérique, sur le territoire communautaire.
Mme le Maire explique que la communauté de communes veut donc prendre la compétence facultative « FabLab » afin de racheter le FabLab de Caylus. Un projet de 2 millions d’euros a déjà été voté et le personnel est déjà intercommunal.
M. HEBRARD remarque qu’il y a création de nouveaux emplois de fonctionnaires au niveau communautaire et demande qui va payer. De plus, ces agents font concurrence aux employés municipaux. M. GARRIGUES signale que la communauté de communes a recruté un architecte, une responsable du site Facebook, une juriste… M. FABRE rappelle que la communauté a aussi engagé le rachat des grottes du Bosc.
Mme le Maire et M. FABRE s’abstiennent, le conseil municipal vote contre cette modification des statuts à la majorité des présents.
Délibération reçue à la Préfecture le 10 janvier 2020.
III-Délibération vente terrains Clair Vallon :
Promologis accepte d’acquérir les terrains communaux où se situent les pavillons pour 5 € le m2. Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la vente des parcelles (F 1211 et F 1212).
Délibération reçue à la Préfecture le 10 janvier 2020. 09/01/2020
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IV-Vente maison impasse Henri Granier :
La maison Casimiri est en vente, nous avons la possibilité de préempter. Le but serait de détruire le bâtiment afin d’aérer cette impasse, mais il faudrait ensuite consolider les autres maisons autour. Le conseil municipal est défavorable à ce projet.
V-Questions diverses :
V-1-Horaires de la Poste :
Les horaires de la Poste vont changer à compter du 3 février, l’ouverture sera de 25 heures 45 par semaine au lieu de 26 heures 15. La Poste justifie cette modification par une baisse de la fréquentation. Il est à noter que le bureau de poste sera de nouveau ouvert le vendredi après-midi.
V-2-Population communale :
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) nous a adressé les chiffres de la population communale au 1er janvier 2020 : 621 habitants. Le prochain recensement aura lieu en 2021.
V-3-Suppression de la taxe d’habitation :
Le Receveur Municipal est venu rencontrer Mme le Maire au sujet de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des conséquences financières pour la commune.
A l’exception des résidences secondaires, à partir de 2023, il n’y aura plus de taxe d’habitation, ce sera compensé par la part départementale des taxes foncières. Le calcul du coefficient correcteur est effectué de la façon suivante :
-Taxe d’habitation sur les résidences principales : 107 345 €
-Produit du foncier bâti communal : 184 189 €
-Produit du foncier départemental transféré à la commune : 219 671 €
-Coefficient correcteur : (107 345 + 184 189) / (184 189 + 219 671) = 0,72.
Comme la part départementale du foncier est supérieure à la taxe d’habitation communale, le coefficient correcteur est inférieur à 1 et notre commune est considérée « surcompensée ». Le surplus (184 189 + 219 671) – (107 345 + 184 189) soit 112 326 € sera réparti entre les communes qui sont sous-compensées (coefficient supérieur à 1). Les contribuables de la commune continueront à payer les taxes foncières mais une partie de ces taxes profitera à d’autres communes. Le département aura moins de ressources, il accordera moins de subventions aux communes…
V-4-Seuils des chaussées :
M. FABRE a participé à une réunion le 7 janvier à la mairie avec la Police de l’Eau du Tarn et du Tarn-et-Garonne, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le Syndicat du Viaur et la commune de Saint-Martin-Laguépie. Sur la chaussée de Saint-Martin, l’échelle à poissons est à refaire pour passer de 7 à 11 seuils et il faut prévoir un passage au milieu pour les canoës.
09/01/2020
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Mme LEGRAND demande si les poissons y passent vraiment. M. FABRE explique qu’au départ il s’agissait du projet « saumon » mais cela a échoué. L’Etat impose la mise aux normes des passes à poissons, il est donc impératif de le faire. La commune de Saint-Martin n’a ni financement ni espace de baignade, elle préfèrerait démolir mais c’est impossible. Le Syndicat du Viaur estime le montant des travaux à 100 000 € et propose de faire établir des devis plus précis, d’aller chercher des subventions et d’indiquer aux communes leurs parts respectives. Il faut que ces travaux soient faits pour 2023.
La chaussée Laroque a aussi été évoquée lors de cette réunion. Les travaux sont estimés à 36 000 €, il faut reprofiler cette chaussée pour que les poissons puissent remonter. M. HEBRARD indique qu’autrefois il y avait beaucoup de poissons, mais depuis un grand lâcher de barrage, les poissons ne sont plus revenus.
V-5-Eclairage public :
Mme LEGRAND demande si quelqu’un a répondu pour l’extinction de l’éclairage public suite à la parution du bulletin municipal.
Mme le Maire l’informe qu’une seule personne a donné son avis, cette personne est favorable à une extinction partielle de 22 heures à 5 heures du matin. Mme le Maire estime que 22 heures c’est peut-être trop tôt, elle propose de minuit à 6 heures du matin et ce serait effectif à compter du 1er février 2020. Le conseil municipal donne son accord.
Délibération reçue à la Préfecture le 14 janvier 2020.
V-6-Boulodrome et squash :
M. FABRE fait un récapitulatif. Les travaux d’extension du boulodrome ont bien avancé et la création du terrain de squash est commencée. L’association Espace sport a payé toutes les vitres du Puech-Haut et fait un don de 15 000 € à la commune.
M. FABRE aurait aussi un projet de terrain de badminton et d’installation d’un panier de basket au Puech-Haut. Mme LEGRAND indique qu’il serait préférable d’installer ce panier de basket au Foirail. M. FABRE n’y est pas favorable car le voisin le plus proche du Foirail va se plaindre du bruit.
Mme le Maire rappelle qu’il faudra fermer le terrain de squash, que la SAE (Surface Artificielle d’Escalade) est abimée, le règlement a été arraché… Il faudrait quelqu’un pour gérer toutes ces structures.
Séance levée à 22 heures 15. 09/01/2020
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