Déliberation - 92 SEANCE DU 21 AOUT 2020

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Déliberation - 92 SEANCE DU 21 AOUT 2020 Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 92 SEANCE DU 21 AOUT 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU 21 AOUT 2020

L’an deux mille vingt le vingt et un août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.

Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Patricia CECCARELLI, Julien RIGOLE, Marc BALAT, Bernard MAGES, Serge REGOURD, Julien CASTELNAU, Arne AULLAS D’AVIGNON, Pierre CROS.

Excusés : Philippe MARRE, Patricia ALMENDRA.

Convocation du 13 août 2020.

Ordre du jour :

I-Vote des comptes rendus des 26 juin 2020 et 10 juillet 2020 :

Les comptes rendus des séances précédentes sont adoptés à l’unanimité des présents.

II-Conventions Escale :

II-1-Convention avec M. Doucet :

M. le Maire rappelle que la commune a signé avec M. Doucet une convention d’occupation précaire qui s’est terminée le 30 juin 2020. La provision mensuelle pour les charges (eau, électricité, chauffage) était de 570 €, ce qui correspondait aux dépenses.

Le loyer mensuel était de 650 € ; M. le Maire propose de le diviser par deux afin d’aider M. Doucet.

Mme PHILIPPE demande quelle serait la durée de cette aide, car si une personne reprend l’escale ensuite, elle pourra solliciter le même loyer de 325 €.

M. REGOURD estime qu’il y a une véritable disparité de traitement entre Citrus, le Camping et M. Doucet. La logique serait d’augmenter les autres, il se demande comment le restaurant peut s’en sortir dans ces conditions. Il est favorable à une diminution du loyer. Mme CECCARELLI aimerait savoir s’il est assuré et s’il a des garanties derrière. M. le Maire rappelle qu’il n’a absolument rien perçu pendant plusieurs mois, tant que l’enquête n’était pas achevée.

M. REGOURD indique que le village a besoin de ce restaurant, mais il est incapable de fixer le montant de la baisse de loyer.

M. le Maire propose de ramener le loyer à 400 € à compter du 1er juillet 2020. Le conseil municipal donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le 22 août 2020.

II-2-Convention avec « La Fouillade » :

M. DÉTRÉ informe l’Assemblée que les personnes qui sont déjà venues étaient satisfaites. L’association de La Fouillade propose de prendre l’escale en gérance pour 1 200 € par trimestre.

MM. RIGOLE et MARRE ont estimé la location entre 1 200 et 1 500 €, cela conviendrait.21/08/2020

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M. le Maire explique que cette association va faire venir du monde et remplir l’escale. M. RIGOLE rappelle qu’ils prendront en charge les frais d’électricité, les espaces verts et le gros-œuvre restant à la charge de la commune.

III-Puech-Haut :

M. le Maire fait remarquer qu’il n’est pas possible de laisser le Puech-Haut dans un tel état. Aurélien Garrigues a établi un devis de 7 761 € TTC pour le terrassement, la fourniture et la pose d’un caniveau central ainsi que la pose de béton sur tout le parvis. M. le Maire va solliciter d’autres devis.

M. REGOURD rappelle que la Région peut aider à financer.

IV-Stade :

M. le Maire informe le conseil que les travaux sont déjà engagés, la commune paiera uniquement les matériaux, le budget est estimé à 8 000 €.

La fédération de football demande que l’on installe des pare-ballons côté maison Loly et côté maison Fabre. Le coût s’élève à 13 600 € pour les pare-ballons et le montage des scellements.

Mme PHILIPPE indique qu’il existe une aide Jeunesse et Sports sur les équipements.

M. le Maire rappelle que 8 élus sur 15 étaient présents pour l’audit Pavillon bleu. Deux bémols à signaler, il manque l’échelle sur le plan et le logo handicapé aux toilettes, mais sinon bonne impression et participation importante.

V-Chemin de Saint-Jacques :

Mmes PHILIPPE et D’AVIGNON ont travaillé sur le petit patrimoine, les croix de bois, de fer ou de pierre afin d’établir un poster.

Mme D’AVIGNON a effectué des recherches sur les croix pour pouvoir organiser des randonnées autour.

Mme PHILIPPE rappelle que les 2 chemins les plus importants et les plus fréquentés, celui du Puy et celui d’Arles se retrouvent à Saint-Jean-Pied-de-Port. Laguépie se trouve sur l’itinéraire de Conques à Toulouse, qui a été acté en 2011. Cet itinéraire existe déjà sur le GR 36.

Mme D’AVIGNON indique que le but serait de relier les personnes par la mémoire collective. Pour M. le Maire, le but ultime serait de garder le pèlerin une nuit entière, de développer le couchage, la culture, l’accueil…

Mme PHILIPPE signale que la commune doit avoir un crédencial, c’est-à-dire un tampon spécifique. Un stagiaire qui a travaillé à l’office de tourisme a déjà réalisé une ébauche. Il faudrait au moins un tampon à la mairie, un autre à l’office. Il sera nécessaire de prévoir différents modes d’accueil en fonction de la disparité des marcheurs (religieux, spirituels, gastronomes…).

Mme D’AVIGNON fait remarquer que ce sont des personnes avec différents budgets financiers, certains ont peu d’argent. Mme PHILIPPE signale qu’il faudra mettre à disposition un lave-linge.M. le Maire propose de mettre 4 ou 5 clous de St Jacques sur la commune. Mme D’AVIGNON estime qu’il faut mettre en valeur le chemin de croix ainsi que les églises.

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M. le Maire souhaite se rapprocher de Saint-Martin-Laguépie car ils ont aussi une croix. Une rencontre entre élus des 2 communes est prévue.

Mme PHILIPPE a informé le prêtre de notre démarche sur le chemin de St Jacques. M. CASTELNAU aimerait connaitre le coût de tout cela. M. le Maire explique que cela reviendra à 2 ou 3 000 € grand maximum en investissement. Pour le 10ème anniversaire de l’ouverture du chemin, nous allons organiser un pot à Laguépie.

Mme PHILIPPE rappelle que 2021 sera une année jacquaire car la Saint-Jacques tombe un dimanche.

VI-Chemin de Saint-Cambraire :

M. le Maire explique à l’Assemblée que la Police de l’Eau nous convoque le 11 septembre à 14 heures sur le site. La passe à poissons de la famille Galaup est ancrée dans notre mur de soutènement du chemin. A la dernière crue, la passe à poissons s’est détachée, un arbre est tombé laissant le passage à la rivière, ce qui a provoqué un ravinement sous le chemin. Aurélien Garrigues avait établi un devis, accepté par M. Galaup. Mais l’expert de M. Galaup dit que c’est à la commune de faire les travaux car le mur et le chemin font partie du domaine public. Cependant, la famille Galaup n’a pas fait l’entretien de sa passe à poissons qui est à l’origine de tous ces dégâts.

M. le Maire a rencontré M. Joachim Moser, technicien de la communauté de communes. Le chemin et le mur de soutènement sont effectivement communaux, mais la passe à poissons, la barrière de sécurité et le socle qui s’appuie sur le mur sont à la famille Galaup, il y a un vide juridique à ce niveau.

M. CASTELNAU demande quel serait le coût des travaux, M. le Maire lui répond environ 30 000 €.

VII-Vente terrains :

M. et Mme Keppens, qui habitent 11 chemin de Frayssinet, souhaitent acquérir les parcelles communales F 173, 174 et 175 pour éviter le stationnement des véhicules chez eux. M. le Maire va aussi demander à Mme Poignet si elle est d’accord car son jardin est mitoyen de ces terrains. Le conseil municipal accepte de vendre ces parcelles à M. et Mme Keppens, M. le Maire va se renseigner sur le prix de vente.

VIII-Emplois communaux :

-Laurie Balat : Son contrat se termine le 1er septembre, elle effectue 5 heures 45 annualisées. Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement de ce contrat.

Délibération reçue à la Préfecture le 22 août 2020.

M. le Maire explique qu’elle s’occupe aussi d’enfants en situation de handicap, la communauté de communes a diminué son temps de travail de 3 heures par semaine. La communauté acceptait de la garder 3 heures de plus mais pour d’autres missions sans rapport avec son emploi.M. le Maire propose qu’elle effectue 3 heures hebdomadaires annualisées à l’office de tourisme pour remplacer Céline Castelnau pendant ses congés. Il doit d’abord en parler à Laurie avant de contacter la communauté de communes.

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Il est nécessaire de remplacer Céline les lundis, mardis, mercredis et dimanches, Laurie pourrait effectuer 3 heures à l’ouverture, ensuite des bénévoles prendraient le relais. Mmes PHILIPPE, CECCARELLI, D’AVIGNON et M. MAGES acceptent d’être bénévoles.

-Sylviane Degrave : Son contrat arrive à échéance le 4 septembre, elle effectue 8 heures par semaine annualisées pour la garderie du matin et pendant les repas.

Le conseil municipal accepte de renouveler son contrat.

-Cloé Dupuis : Son contrat s’achève le 30 septembre, elle effectue 5 heures hebdomadaires à la médiathèque et remplace Isabelle Mercier à la médiathèque 7 heures par semaine. Elle assure aussi le remplacement d’autres agents au pied levé.

L’Assemblée décide de maintenir son contrat actuel de 5 heures hebdomadaires.

-Marie-Ange Barret : Elle est actuellement stagiaire jusqu’au 30 septembre, elle effectue le ménage dans les bâtiments communaux 26 heures par semaine. Au 1er octobre, soit nous prolongeons son stage, soit nous la titularisons. M. REGOURD fait remarquer que dans la fonction publique, logiquement les stagiaires sont titularisés.

M. MERCADIER rappelle qu’elle ne conduit pas, elle se déplace à pied d’un bâtiment à l’autre, cela compte-t-il dans son temps de travail ?

M. le Maire n’est pas satisfait de sa façon de travailler, elle fait 2 heures dans un bâtiment, ensuite elle part faire 2 heures ailleurs… M. REGOURD signale que ce n’est pas le travail de l’agent qui est cause mais la façon dont son planning a été établi. Il faut revoir son planning. Mme PHILIPPE n’est pas favorable à la titularisation, M. CASTELNAU s’abstient, le conseil municipal à la majorité accepte la titularisation de l’agent.

-Davy Leroy : Il ne peut plus rester en congé de maladie ordinaire au-delà d’un an. Il faut qu’il change de situation, soit réintégration, soit reclassement, soit mi-temps thérapeutique, soit congé de longue maladie ou rupture conventionnelle….

Le comité médical a été saisi, mais attend le courrier de demande de M. Leroy sur son changement de situation et un certificat médical.

Mme CECCARELLI souhaite savoir qu’elle est sa situation actuelle. Depuis le 12 août, il est en congé maladie à titre conservatoire dans l’attente de la décision du comité médical.

IX-Questions diverses :

IX-1-Elus référents :

L’EREF (Espace Rural Emploi Formation) nous demande de désigner un délégué titulaire ainsi qu’un suppléant pour participer au Conseil d’administration de l’association : -délégué titulaire : M. Jean-Pierre D֤ÉTRÉ

-délégué suppléant : M. Emmanuel CROS.

Pour la création d’un compte sur la plateforme Adequacy, le centre de gestion souhaite que nous nommions 3 personnes référentes RGPD (Règlement Général sur la Protection desDonnées). Cette plateforme est un outil qui vise notamment à établir notre registre de traitement des données et leur conformité au RGPD.

MM. MAGES et CROS Pierre ainsi que Mlle LEITAO, secrétaire de mairie, seront les référents RGPD.

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Dans le cadre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Midi-Quercy nous invite à désigner un 2ème élu référent pour participer à la construction de ce schéma et suivre ce projet. Pour rappel, M. le Maire est, de par ses fonctions, un élu référent. M. MAGES accepte d’être le référent pour le suivi communal.

Afin de renouveler la commission de contrôle des listes électorales, nous devons proposer 3 noms à la Préfecture qui désignera le délégué de l’administration. Mme PHILIPPE conseille de procéder à un tirage au sort sur la liste électorale.

M. le Maire rappelle l’élection d’un représentant des collectivités territoriales au Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées. Aucun membre du conseil municipal ne souhaite présenter sa candidature.

IX-2-Convention école avec la 4C :

Nous avons une convention avec la 4C (Communauté de Communes du Pays Cordais et du Causse) qui nous verse 650 € par an et par élève pour les enfants scolarisés à l’école de Laguépie et domiciliés sur les communes de Saint-Martin-Laguépie, Bournazel, Mouzieys- Panens, Laparrouquial, Le Riols… M. le Maire rappelle que Parisot et Caylus demandent respectivement 1 100 € et 1 300 € par élève. Il souhaite renégocier avec la 4C afin d’obtenir une augmentation de la participation à la scolarisation.

IX-3-Contrat ONF :

L’ONF (Office National des Forêts) nous a adressé un avenant au contrat d’approvisionnement de la chaufferie bois. Le coût serait de 5 775 € TTC pour un bois de qualité provenant de la plateforme de Nègrepelisse. Nous devons aussi modifier le contrat signé avec M. Jean-Michel Ferry qui a changé d’employeur. Il a participé au projet de la chaufferie depuis sa construction et il connait parfaitement ce dossier.

M. le Maire aimerait qu’il y ait un élu référent aux côtés de Gérard Laurens, qui est le seul agent à travailler à la chaufferie. M. DÉTRÉ se propose pour assister M. Laurens.

IX-4-Convention cabinet d’ostéopathie :

M. le Maire rappelle que nous devons signer avec l’ostéopathe une convention de mise à disposition de la salle du Temps Libre avec paiement des charges uniquement. Pour l’électricité, nous ne pouvons connaitre sa consommation exacte car il n’y a qu’un seul compteur pour tout le bâtiment de la mairie.

Mme PALOBART propose un paiement au forfait, par exemple 100 € par mois. M. le Maire souhaiterait plutôt lui faire payer 50 € car il n’a certainement pas une grosse consommation électrique. M. Pierre CROS propose 80 €. M. REGOURD estime qu’il faut pratiquer la règle de 3 sur la facture de la mairie.IX-5-Association Citrus :

M. le Maire tient à signaler le travail important effectué par Mme PALOBART sur ce dossier. L’association n’avait fourni aucune attestation d’assurance pour tous les locaux occupés.

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Mme PALOBART indique avoir reçu une attestation d’assurance pour un local de 270 m2 qui correspondrait à la « maison du fils », les 2 autres attestations ne signifient rien, aucune mention des superficies assurées… Actuellement, l’association occupe la grange à titre gracieux jusqu’au 30 septembre 2020, il serait possible de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 et ensuite décider de ce que l’on fait.

M. DÉTRÉ signale que Citrus veut tout, la grange plus les terrains au-dessus et cela gratuitement. M. le Maire aimerait une location à l’année et révisable.

Mme PALOBART propose une location jusqu’au 31 décembre 2020 et ensuite nouvelle décision avec une révision du commodat signé pour l’ex maison des Compagnons. Pour ce dernier bâtiment, Citrus ne payait même pas les ordures ménagères.

IX-6-Création boulangerie :

M. Mathieu Simon, Directeur général des services à la communauté de communes, a envoyé plusieurs documents concernant notre projet de création d’une boulangerie. M. le Maire a rencontré l’ancien boulanger qui doit lui faire visiter les locaux. Nous pouvons arriver à 85% de subventions.

Mme D’AVIGNON demande ce que l’on ferait. M. le Maire répond que nous établirions un crédit-bail comme cela a été fait pour l’imprimerie et l’hôtel restaurant Les 2 Rivières.

IX-7-La Poste :

M. le Maire signale qu’il doit rencontrer le chef de projet Réseau La Poste et la déléguée territoriale du Groupe La Poste le 28 août à 10 heures à la mairie. Le bureau de poste va reprendre ses horaires d’ouverture sauf le samedi.

Mme D’AVIGNON demande qu’ils établissent des horaires stables sinon c’est impossible à retenir.

M. REGOURD confirme qu’il sera disponible le 28 août.

IX-8-Conseil municipal jeunes :

Mme CECCARELLI indique qu’une affiche, une fiche de renseignements pour d’éventuels candidats, une autorisation parentale et une charte de l’engagement des jeunes conseillers ont été établies. Cela concernerait les jeunes de la commune de 11 à 18 ans.

M. DÉTRÉ signale que ce n’est pas la peine d’inclure les jeunes de 18 ans, ils sont déjà électeurs. A 11 ans, les enfants sont en 6ème, il manque les CM2. Il demande qui sera responsable.

Mme CECCARELLI répond que ce n’est pas nécessaire.

M. DÉTRÉ a consulté la charte des conseils municipaux jeunes, il faut un responsable. M. Pierre CROS précise que ce n’est pas obligatoire, nous pouvons faire autrement.M. REGOURD estime que M. DÉTRÉ a raison, il faut établir un statut et il faut des personnes pour gérer.

Mme CECCARELLI indique que c’est prévu, ce seront les personnes qui s’occuperont du conseil municipal jeunes, MM. RIGOLE et Pierre CROS ainsi que Mme ALMENDRA et elle- même. Mais elle ne souhaite pas établir quelque chose de trop strict.

M. DÉTRÉ rappelle qu’il faut que ce soit explicite pour les parents et les jeunes, ils doivent savoir à quoi sert le conseil municipal jeunes.

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M. le Maire propose d’établir un règlement intérieur et d’inclure les CM2.

Le conseil municipal donne son accord pour les jeunes du CM2 à la terminale, en précisant que l’âge limite sera de 18 ans.

IX-9-Divers :

-M. le Maire informe l’Assemblée que la commune a encaissé les subventions pour la voirie prise en charge 2018 et 2019 ainsi que la subvention pour la rénovation du centre de loisirs.

-M. Pierre CROS explique que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) ont été mis à jour. Mme Lacam, Directrice de l’EPAGE du bassin Viaur, a proposé de venir à la mairie afin d’expliquer aux élus le rôle et le fonctionnement de cet EPAGE.

-M. le Maire fait part à l’Assemblée du souhait de M. Jean-Paul VERGNHES d’acheter à la mairie la peinture du moulin de son père pour 60 €. Mme PALOBART indique que l’estimation a été effectuée par un brocanteur sans voir le tableau.

M. le Maire estime que nous ne pouvons le vendre, car il s’agit d’un don de M. Emile Roumagnac à un précédent conseil municipal.

-M. MAGES rappelle qu’il manque toujours une personne au conseil d’exploitation de l’office de tourisme.

M. le Maire fait remarquer qu’en ce qui concerne la communauté de communes, c’est M. REGOURD qui en parle le mieux.

Lors du dernier conseil communautaire, M. Bonsang a ouvert les hostilités, il y a eu une suspension de séance mais certains élus sont restés assis autour de la table. Il y a un problème au niveau du conseil municipal de Saint Antonin, 3 élus de la majorité sont restés assis…

M. MAGES ne comprend pas pourquoi nous avons été accolés à Caylus.

M. le Maire signale que Caylus ne veut plus travailler avec la communauté de communes.

-M. le Maire tire un coup de chapeau à M. MARRE pour l’organisation de la fête. Les forains étaient très contents. Cependant, nous n’avons pas eu de bons retours sur le repas moules frites de M. Doucet. M. REGOURD confirme que les portions étaient maigres.

Le marché gourmand du 15 août a attiré de nombreuses personnes malgré la pluie. M. le Maire fait remarquer qu’il est difficile de manger à Laguépie pendant l’été, il faut réserver 4 ou 5 jours avant, même pour une simple pizza.Mme D’AVIGNON rappelle le problème de l’ouverture du marché, problème signalé par Mmes Delpérié et Chaudesaigues. M. le Maire propose de rencontrer tous les commerçants du village. Mme PHILIPPE explique que certaines personnes ne savent pas qu’il n’y a pas de marché le lendemain de la foire. M. le Maire indique que si on met la foire le mercredi, de nombreux forains ne pourront pas venir, dans ce cas on peut supprimer la foire.

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-En ce qui concerne les travaux à l’école, M. MERCADIER signale qu’il y a beaucoup à faire, il fait appel à des volontaires pour faire les trous, sceller les poteaux, dégager des branchages et finir de nettoyer la cour.

Mme CECCARELLI demande s’il n’est pas possible d’utiliser la balayeuse.

M. MERCADIER répond que parfois elle fonctionne ou pas !

-M. MERCADIER fait part à l’Assemblée de la proposition du petit-fils de M. Jonquières d’offrir à la mairie les tableaux de son grand-père. Mme D’AVIGNON accepte d’aller les voir.

-M. RIGOLE demande si la garderie reprendra à la rentrée scolaire ainsi que l’ALSH le mercredi après-midi. M. le Maire confirme la reprise de la garderie, pour l’ALSH il va contacter la communauté de communes.

Séance levée à 23 heure 52.21/08/2020

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