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Déliberation - 147 SEANCE DU 09 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 147 SEANCE DU 09 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
SEANCE DU 09 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-cinq le neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Marc BALAT, Bernard MAGES.
Excusés : Julien RIGOLE (pouvoir à Mme CECCARELLI), Patricia ALMENDRA, Serge REGOURD, Julien CASTELNAU, Arne AULLAS D’AVIGNON (pouvoir à M. MARRE), Pierre CROS (pouvoir à M. E. CROS).
Convocation du 3 janvier 2026.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 5 décembre 2025 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Réitération garantie d’emprunt Tarn-et-Garonne Habitat :
Tarn-et-Garonne Habitat a renégocié sa dette auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et demande à la commune de réitérer sa garantie d’emprunt. Les 2 lignes de prêts concernées ont permis l’acquisition et l’amélioration des 7 pavillons et 14 appartements à Clair Vallon. Le conseil municipal donne son accord et renouvelle la garantie d’emprunt.
Délibération reçue à la Préfecture le 30 janvier 2026.
III-Information étude financière QRGA / 4C :
M. le Maire présente à l’assemblée la note intermédiaire de l’étude d’impact établie par le cabinet Exfilo. Pour la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (QRGA), la diminution consolidée des ressources est évaluée à - 126 000 €. Pour la communauté de communes du Cordais et du Causse (4C), la progression consolidée des ressources est évaluée à + 277 000 €. En raison de l’écart important des taux d’imposition, la commune pourrait appliquer une baisse de ses taux sur les résidences secondaires et le foncier bâti afin de limiter l’impact pour les contribuables guépiens du changement de communauté de communes.
IV-Questions diverses :
-M. le Maire présente le bilan estimatif de l’exercice 2025. La section de fonctionnement est en excédent de 323 428,14 € et la section d’investissement est en déficit de 83 235,42 €, avec cependant un solde positif des restes à réaliser de l’exercice.
-Avec la redevance spéciale « déchets », la QRGA a anticipé une obligation légale. Une révision plus cohérente de la grille de taxation des professionnels est d’ailleurs envisagée.
Séance levée à 22 heures 22.
09/01/2026 1/1