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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 77 budget assai dm2 delib modifiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 77 budget assai dm2 delib modifiee)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Finances
Conseil
Communautaire
du
9 juillet
2024
Délibération
n°2024-77
Remplace
celle
précédemment
envoyée
pour
erreur
matérielle
Objet
: Budget
Assainissement
-
Décision
modificative
n°2
Pôle
: Ressources
Thème : Finances Objet:
Budget
Assainissement
-
Décision
modificative
n°2 Pôle
: Ressources
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 26
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Rapporteur
: Olivier
FONS
Le
9
juillet
2024
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
3 juillet
2024
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Amaud
MURGIA.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Thierry
AIMARD,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON.
Étaient
représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM.
Absents
excusés :
Emille
GENOUX
DESMOULINS,
DAERDEN,
Guy
HÉRMITTE.
Jean-Marc
CHIAPPONI
Francine
Absents: Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Thomas
SCHWARZ,
Gabriel
LEON,
Patricia
ARNAUD,
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Délibération
n°2024-77
Page
1 sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20240724-DB2024_77-DE Reçu
le 24/07/2024 Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
les
articles
L. 2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
l'instruction
budgétaire
M
49 ;:
VU
la
nomenclature
M
49
;
VU
la
délibération
n°2024-39
du
26
mars
2024,
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2024
du
budget
assainissement:
VU
la
délibération
n°2024-59
du
4
juin
2024,
relative
au
vote
du
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
27
juin
2024
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
2 juillet
2024
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
les
crédits
du
budget
assainissement
2024
:
CONSIDÉRANT
la
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
annexée
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
*
Adopie
la
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité,
"Dit
que
la
décision
modificative
n°2
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
67
- Charges
spécifiques
60
465.00 |
77
-
Prod
exceptionnels
60
465.00
042
- Opérations
d'ordre
46
000.00
Sous
Totai
106
465,00
Sous
Total
60
465.00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
TOTAL
60
465.00
60
465.00
-46
000.00
Délibération
n°2024-77
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20240724-DB2024_77-DE Reçu
le 24/07/2024 Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitres
|
DM
|
Chapitres
|
DM
13
/ 21
- immos
corporelles
10
000.00 |
041
- Opé
patrimoines
35
420.00
33
/ 23
-
Immos
en
cours
-10
000.00 |
040
- Opérations
d'ordre
46
000.00
041
- Opé
patrimoines
35
420.00
Sous
Total
35
420.00
Sous
Total
81
420.00
021
- Virement
de
la
section
de
-46
000.00
fonctionnement
TOTAL
35
420.00
TOTAL
35
420.00
"
Approuve
la
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
2024
annexée
à
la
présente
;
“"
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
our
copie
conforme
e
Président,
Arnaud
MURGIA
Date
de
itsation.
À
k
JUIL.
2028
F7
ill
)f}
Date
de
Transmission
en
Préfechr
Ji
! L o
LULA
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2024-77
Page
3 sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20240724-DB2024_77-DE Reçu
le 24/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24050043900031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU Communauté de
Communes du Briançonnais
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (2)
BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 | — — =
(l
| |
(l
| | |
| | |
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 60 465,00 60 465,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 60 465,00 60 465,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
35 420,00 35 420,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 35 420,00 35 420,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 95 885,00 95 885,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 | = | 1 2
| |
| |
| |
| |
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 81 102,00 0,00 0,00 0,00 81 102,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 984,00 0,00 0,00 0,00 105 984,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 0,00 0,00 0,00 5 610,00
Total des dépenses de gestion des services 192 696,00 0,00 0,00 0,00 192 696,00
66 Charges financières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles 85 493,00 0,00 60 465,00 60 465,00 145 958,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 7 692,00 0,00 0,00 7 692,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 289 881,00 0,00 60 465,00 60 465,00 350 346,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 276 396,27 -46 000,00 -46 000,00 1 230 396,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 300 000,00 46 000,00 46 000,00 346 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 576 396,27 0,00 0,00 1 576 396,27
TOTAL 1 866 277,27 0,00 60 465,00 60 465,00 1 926 742,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 926 742,27
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 340,00 0,00 0,00 0,00 597 340,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 77 493,00 0,00 0,00 0,00 77 493,00
75 Autres produits de gestion courante 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
Total des recettes de gestion des services 675 153,00 0,00 0,00 0,00 675 153,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 60 465,00 60 465,00 60 465,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 675 153,00 0,00 60 465,00 60 465,00 735 618,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
TOTAL 712 653,00 0,00 60 465,00 60 465,00 773 118,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 153 624,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 926 742,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 538 896,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 655 444,00 0,00 0,00 0,00 1 655 444,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 072 646,03 0,00 0,00 0,00 1 072 646,03
Total des dépenses d’équipement 2 728 090,03 0,00 0,00 0,00 2 728 090,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 338,36 0,00 0,00 0,00 99 338,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 99 338,36 0,00 0,00 0,00 99 338,36
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 25 792,20 0,00 0,00 0,00 25 792,20
Total des dépenses réelles d’investissement 2 853 220,59 0,00 0,00 0,00 2 853 220,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 35 420,00 35 420,00 35 420,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 500,00 35 420,00 35 420,00 72 920,00
TOTAL 2 890 720,59 0,00 35 420,00 35 420,00 2 926 140,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 352 557,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 278 698,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 1 134 738,07 0,00 0,00 0,00 1 134 738,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 134 738,07 0,00 0,00 0,00 1 134 738,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 788,00 0,00 0,00 0,00 77 788,00
106 Réserves (7) 428 509,75 0,00 0,00 0,00 428 509,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 506 297,75 0,00 0,00 0,00 506 297,75
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
25 846,10 0,00 0,00 0,00 25 846,10
Total des recettes réelles d’investissement 1 666 881,92 0,00 0,00 0,00 1 666 881,92
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 276 396,27 -46 000,00 -46 000,00 1 230 396,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 46 000,00 46 000,00 346 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 35 420,00 35 420,00 35 420,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 576 396,27 35 420,00 35 420,00 1 611 816,27
TOTAL 3 243 278,19 0,00 35 420,00 35 420,00 3 278 698,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 278 698,19
AR Prefecture
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 538 896,27
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR Prefecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 60 465,00 0,00 60 465,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 46 000,00 46 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -46 000,00 -46 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 60 465,00 0,00 60 465,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 465,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 35 420,00 35 420,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 35 420,00 35 420,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 420,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 60 465,00 0,00 60 465,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 60 465,00 0,00 60 465,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 465,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 420,00 35 420,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 46 000,00 46 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -46 000,00 -46 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 35 420,00 35 420,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 420,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 81 102,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 750,00 0,00 0,00
6066 Carburants 200,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 48 230,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 800,00 0,00 0,00
618 Divers 272,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 150,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 750,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 400,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 984,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 450,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 200,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 77 000,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 3 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 554,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 000,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 150,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 430,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 600,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
192 696,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 4 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 85 493,00 60 465,00 60 465,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 60 465,00 60 465,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 77 493,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 7 692,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 7 692,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
289 881,00 60 465,00 60 465,00
023 Virement à la section d'investissement 1 276 396,27 -46 000,00 -46 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 300 000,00 46 000,00 46 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 300 000,00 46 000,00 46 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 576 396,27 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 576 396,27 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 866 277,27 60 465,00 60 465,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 465,00
AR Prefecture
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 200,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 597 340,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 506 340,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 88 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 3 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 77 493,00 0,00 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 77 493,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 120,00 0,00 0,00
7588 Autres 120,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
675 153,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 60 465,00 60 465,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 60 465,00 60 465,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
675 153,00 60 465,00 60 465,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 37 500,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
712 653,00 60 465,00 60 465,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 465,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 655 444,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 655 444,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (5) 4 561,20 10 000,00 10 000,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 5 713,90 0,00 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 (5) 81 119,00 0,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (5) 3 073,68 0,00 0,00
23 Opération d’équipement n° 23 (5) 1 338,00 0,00 0,00
26 Opération d’équipement n° 26 (5) 20 592,89 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 356 618,37 -10 000,00 -10 000,00
35 Opération d’équipement n° 35 (5) 200 000,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 399 628,99 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 728 090,03 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 338,36 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 96 600,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 738,36 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 99 338,36 0,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (6) 25 792,20 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 25 792,20 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 853 220,59 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 37 500,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 37 500,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 600,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 100,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 500,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 700,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 800,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 14 800,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 35 420,00 35 420,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 35 420,00 35 420,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 37 500,00 35 420,00 35 420,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 890 720,59 35 420,00 35 420,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 420,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 134 738,07 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 6 580,42 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 128 157,65 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 134 738,07 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 506 297,75 0,00 0,00
10222 FCTVA 77 788,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 428 509,75 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 506 297,75 0,00 0,00
458215 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (5) 54,00 0,00 0,00
458219 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (5) 25 792,10 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 25 846,10 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 666 881,92 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 276 396,27 -46 000,00 -46 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 300 000,00 46 000,00 46 000,00
28031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 100 000,00 46 000,00 46 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 20 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 151 000,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 12 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 4 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 4 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 576 396,27 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 35 420,00 35 420,00
2031 Frais d'études 0,00 35 420,00 35 420,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 576 396,27 35 420,00 35 420,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 243 278,19 35 420,00 35 420,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 420,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : Assainissement Villar d'Arêne
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 414,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 766 685,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 766 416,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 596 190,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 170 225,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Assainissement Monêtier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 504 614,64 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 985,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 475 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 397 537,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 78 091,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : Assainissement Cervières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 468 667,49 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 423 598,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 301 799,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 121 799,28 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Assainissement Névache
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 52 678,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 256,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : Assainissement Briançon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 955 633,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 Frais d'établissement 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 939 993,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 873 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 66 076,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : Travaux imprévus
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -10 000,00 b -10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 308 337,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 308 337,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 306 717,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 167 904,56 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 416,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 416,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 28 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 104 191,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 104 191,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/07/2024
Présenté par (1) LPrésident,
A Briançon le 09/07/2024
(1) LPrésident,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Briançon, le 09/07/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BRIANCON - ASCHETTINO Corinne
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - GENOUX DESMOULINS Emilie
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
SAINT-CHAFFREY - PUY Hervé
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) LPrésident, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Briançon,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE
Reçu le 15/07/2024 Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- ASSAINI
SEMENT
- 30103.
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
OR
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de
membres
présents
: 2,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 2,
VOTES :
Pour :
28
Contre
: ©
Abstentions
: ©
Date
de convocation
: 07/07/2024
Présenté
par
(1)
LPrésident,
A
Briançon
le 09/07/2024
(1)
LPrésident,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Briançon,
le 09/07/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
BRIANCON
- ASCHETTINO
Corinne
BRIANCON
- ASTIER
CONVERSET
Annie
BRIANCON
- BARNEOUD
Claire
BRIANCON
- CHIAPPONI
Jean-Marc
BRIANCON
- DAERDEN
Françine
BRIANCON
- GENOUX
DESMOULINS
Emilie
F
BRIANCON
- JULLIEN
Christian
BRIANCON
- LEON
Gabriel
BRIANCON
- MARTIN
André
el NJ
BRIANCON
- MICHEL
Patrick
BRIANCON
- MURGIA
Arnaud
BRIANCON
- NUSSBAUM
Richard
BRIANCON
- PEYTHIEU
Eric
BRIANCON
- SCHWARZ
Thomas
BRIANCON
- SKRIPNIKOFF
Michèle
BRIANCON
- VALDENAIRE
Catherine
BRIANCON
- XAUSA
FRANCOIS
Maryse
CERVIERES
- VIOUJAS
Jean-Franck
LA
GRAVE
- PIC
Jean-Pierre
LA SALLE
LES
ALPES
- PERLI
Gilles
Page
26
AR
Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE Reçu
le 15/07/2024 Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- ASSAI
EMENT
- 30103.
LA
SALLE
LES
ALPES
- SALLE
Emeric
LE
MONETIER
LES
BAINS
- PAYAN
Muriel
LE
MONETIER
LES
BAINS
- REY
Jean-Marie
MONTGENEVRE
- HERMITTE
Guy
NEVACHE
- CHRETIEN
Claudine
PUY
SAINT
ANDRE
- LEROY
Pierre
PUY
SAINT
PIERRE
- FAUBERT
Vincent
SAINT-CHAFFREY
- BLANCHARD
Catherine
SAINT-CHAFFREY
- CHANFRAY
Corinne
SAINT-CHAFFREY
- MICHEL
Marine
SAINT-CHAFFREY
- PUY
Hervé
VAL
DES
PRES
- AIMARD
Thierry
VILLAR
D'ARENE
- FONS
Olivier
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- ARNAUD
Patricia
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- FINE
Sébastien
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- MASSON
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
par
(1)
LPrésident,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A
Briançon,le
!
(1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exéculif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Communaulaire,
(3) L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
Page
27
AR
Prefecture
005-240500439-20240709-2024_77B-DE Reçu
le 15/07/2024