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Arrêté - AM 2025206 MER et Littoral Securite des plages saison 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025206 MER et Littoral Securite des plages saison 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250512-AM2025206-AR]
en — République Francaise - Département du var Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 19/05/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025206
Relatif à la police et à la sécurité des plages pour la saison 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 à
L2254-1, L2213-23 à L2213-33,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L.1311-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (version consolidée au 1er décembre 2010) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Vu le décret 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et les lieux de baignade,
Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,
Vu la délibération n°2025-003 du 28 janvier 2025 portant fixation des dates de la saison balnéaire 2025,
Vu l'arrêté municipal relatif au plan de balisage de la Commune du Lavandou,
Vu l'arrêté préfectoral relatif au plan de balisage de la Commune du Lavandou,
Vu l'arrêté municipal n°2017136 du 13 juillet 2017 portant interdiction d'accès à l'épi de l’Anglade au-delà de 60 mètres à partir du rivage,
Vu l'arrêté municipal n°2025038 du 4 février 2025 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2025007 du 14 janvier 2025 portant interdiction à titre préventif de la baignade lors d’une cause clairement identifiée susceptible d’affecter la qualité microbiologique des eaux de baignade,
Vu l’Arrêté inter préfectoral des 11 et 24 juillet 2024 approuvant la convention, le règlement de police et le plan de la zone de mouillages et d'équipements légers dans l'anse de Cavalière sur le littoral de la Commune du Lavandou,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2025 portant organisation de la surveillance des baignades publiques gratuites, aménagées et autorisés dans le Département du Var,
Vu la décision préfectorale portant publication du plan de balisage des plages du Lavandou,
1/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250512-AM2025206-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025]
Publication : 19/05/2025
Vu les textes et règlements en vigueur,
Attendu qu'il est dans l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir
les accidents de la plage, d'y faire respecter l'ordre public, de garantir la sécurité de
la baignade en organisant la surveillance des baignades,
Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer le pouvoir de police sur la Commune
y compris sur le territoire de la plage,
Considérant enfin qu'il est nécessaire de déterminer des heures de surveillance du
19 mai au 28 septembre 2025 et d'en informer le public par une publicité appropriée,
ARRETE
Article 1 : Dispositif de surveillance par la Commune - Saison 2025
Les Nageurs Sauveteurs, titulaires du BNSSA ou autres diplômes équivalents et à jour
des recyclages PSE1 et PSE2, prendront leurs fonctions au sein des postes de secours
du 19 mai jusqu'au 28 septembre 2025 inclus.
Les NS CRS prendront leurs fonctions au sein des postes de secours du 1° juillet jusqu'au 31 août 2025 inclus.
Le dispositif mis en place pour la saison 2025 sera le suivant et pourra être modifié en fonction de la fréquentation sur les plages de la Commune :
Du 19 au 27 mai inclus: dispositif de surveillance partielle sur la Commune avec l'ouverture du poste de secours du Centre-Ville et la mise en place des bornes d'appel d'urgence. Les autres postes de secours étant fermés durant cette période.
Du 28 mai au 28 septembre 2025 inclus: dispositif de surveillance complète sur la Commune avec l'ensemble des postes de secours ouverts.
Conformément à l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, chaque Nageur Sauveteur employé par la Mairie bénéficiera obligatoirement de deux jours de repos par semaine durant les périodes de surveillance. Les repos pourront être modifiés en fonction des nécessités de service.
Article 2 : Horaires de surveillance
La surveillance de la baignade sera assurée selon les dates et horaires suivantes :
[Pour le poste de secours du Centre-Ville
Du 19 mai au 30 juin 2025 inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
Du T° juillet au 31 août inclus
De 10h30 à 18h30 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs et Nageurs Sauveteurs CRS de 11h15 à 18h30)
2/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250512-AM2025206-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025]
Publication : 19/05/2025
Du 1‘au 28 septembre inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
| Pour le poste de secours de Saint-Clair
Du 28 mai au 30 juin 2025 inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
Du 1° juillet au 31 août inclus
De 10h30 à 18h30 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs et Nageurs
Sauveteurs CRS de 11h15 à 18h30)
Du 1‘au 28 septembre inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
| Pour le poste de Cavalière
Du 28 mai au 30 juin 2025 inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
Du 1° juillet au 31 août inclus
De 10h30 à 18h30 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs et Nageurs
Sauveteurs CRS de 11h15 à 18h30)
Du T°'au 28 septembre inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
|Pour le poste de l’Anglade
Du 28 mai au 30 juin 2025 inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
Du 1° juillet au 31 août inclus
De 10h30 à 18h30 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
Du 1*'au 28 septembre inclus
De 10h00 à 18h00 (surveillance par les Nageurs Sauveteurs)
En dehors des horaires de surveillance susmentionnés aux articles 1 et 2, la baignade
non surveillée est soumise aux risques et périls des pratiquants. En cas d'accident, la
Commune ne saurait être tenue pour responsable.
Article 3 : Périmètres des zones d'intervention
Pour la plage de l’Anglade :
Entre l'estuaire de la rivière « Le Batailler » à l'Est et au droit de la Résidence « le Park »
à l'Ouest.
Pour la plage du Lavandou-centre :
Entre la digue dite du « Château » à l'Est et l'estuaire de la rivière « Le Batailler » à l'Ouest.
Pour la plage de Saint-Clair :
Entre les garages à bateaux situés à côté de l'hôtel « ROC HOTEL » à l'Est et des garages à bateaux accueillant l’école de Plongée à l'Ouest.
3/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250512-AM2025206-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025]
Pour la plage de Cavalière :
Au droit du chenal de sport de vitesse à l'Est et de l'hôtel dit « Le Surplage » à l'Ouest
Article 4 : Périmètres des zones de surveillance
Conformément à la norme AFNOR SPEC X50-001 de juin 2020 relatif à la signalétique des zones de baignade publiques et d'activités aquatiques et nautiques et à l’Arrêté Préfectoral n°SDJES-SPORTS-2025 du 4 mars 2025 portant organisation de la surveillance des baignades publiques gratuites, aménagées et autorisées dans le département du Var.
Les zones placées sous la surveillance des Nageurs-Sauveteurs sont repérées sur les sites de baignade en laisse de mer entre deux drapeaux identiques et couleurs associés (rouge et jaune) avec une indication fléchée sur le sens de la zone couverte pendant les heures de surveillance.
En dehors de la mise en place du balisage, la Commune assurera la surveillance de la baignade jusqu'à 80 mètres du rivage.
En présence du balisage, la limite de surveillance sera matérialisée et délimitée par une ZIEM (Zones interdites aux Engins Motorisés).
Article 5 : Bornes d'appel d'urgence
Des bornes d'appel d'urgence sont installées sur les plages naturelles non surveillées, d'Aiguebelle, La Fossette, Jean-Blanc, Pramousquier, à l'extrémité du Cap-Nègre et sur les plages naturelles du Cap Nègre et seront en fonction du 19 mai jusqu'au 28 septembre 2025 inclus 24h sur 24h et 7 jours sur 7.
Les Nageurs-Sauveteurs interviendront sur ces zones pendant les heures de surveillance susmentionnées à l’article 2 du présent arrêté. En dehors de ces heures, les Sapeurs-Pompiers ou autorités compétentes pourvoiront aux demandes d'urgences.
Article 6 : Zones non surveillées
Dans les zones non surveillées et en dehors des périodes et horaires de surveillance dans les périmètres réglementés prévus dans les articles 1 et 2 du présent arrêté, la baignade et les activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. En cas d'accident, la Commune ne saurait être tenue pour responsable.
Article 7 : Dans les zones surveillées, aussi bien que sur l'ensemble du littoral, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des Nageurs Sauveteurs de là Commune ou les représentants des forces de l'ordre. Ils doivent respecter les prescriptions données et se conformer aux décisions prises par les Nageurs Sauveteurs et les représentants des forces de l'ordre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, par tous moyens et par les signaux d'avertissement hissés aux mâts de signalisation dressés sur les plages et qui sont :
- Drapeau rouge, signifiant : baignade interdite.
- Drapeau jaune, signifiant : baignade surveillée avec danger limité ou marqué. - Drapeau vert, signifiant : baignade surveillée sans danger apparent.
4/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250512-AM2025206-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025]
Publication : 19/05/2025 . x SES
rs drapeaux ne doivent porter aucun symbole ou inscription. L'absence de drapeaux de signalisation ou le drapeau de signalisation baissé signifient
que la baignade n’est pas surveillée. Dès lors, le public se baigne à ses risques et
périls.
Article 8 : Les baigneurs doivent respecter avec minutie les dispositions prévues dans
l'arrêté municipal n°2025007 du 14 janvier 2025 portant interdiction à titre préventif de
la baignade lors d’une cause clairement identifiée susceptible d'affecter la qualité
microbiologique des eaux de baignade. Les résultats d'analyses seront affichés sur les
sites de baignade.
Article 9 : L'utilisation du Tiralo est réservée aux personnes à mobilité réduite. Il est mis
à disposition des usagers qui devront être accompagnés en tout temps par une
personne de confiance de son entourage pour un emploi en toute sécurité.
L'utilisation du Tiralo n’est autorisée que sous un drapeau vert et à proximité du poste
de secours et lorsque les conditions météorologiques et l'état de la mer le permettent.
Les sauveteurs se réservent le droit d'interdire l’utilisation de manière temporaire du
Tiralo si l’une de ces conditions n’est pas respectée.
il est rappelé aux utilisateurs du Tiralo que les missions des Nageurs Sauveteurs sont
d'assurer la surveillance et le maintien de la sécurité de la zone de baignade.
Lors d’une intervention et par conséquent, d'un effectif réduit au poste de secours, les
Nageurs Sauveteurs ne pourront pas apporter leur aide aux PMR pour accéder à la laisse
de mer.
Article 10 : La création de chenaux est autorisée conformément au plan de balisage. Il convient de se référer à l'Arrêté Préfectoral et à l’Arrêté Municipal relatif au plan de balisage de la Commune du Lavandou.
Article 11 : La vitesse des engins de plage et engins non immatriculés est limitée à 5 nœuds à l'intérieur d’une zone littorale comprenant une bande continue de 300 mètres de large, comptés à partir de la limite des eaux le long du littoral de la Commune. La limitation de vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres est générale et permanente. Elle n’est pas subordonnée à la présence d’un balisage. Cette limitation ne s'applique pas dans les chenaux de vitesse du plan de balisage de la Commune, ni dans les chenaux faisant l’objet d’une règlementation spécifique.
Article 12 : Les directeurs ou responsables des colonies de vacances ou groupes assimilés, sont tenus de se présenter aux sauveteurs des postes de secours, qui les informeront des dispositions à prendre.
Article 13 : Règles de sécurité et d'hygiène
Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers et en particulier pour les enfants, ailleurs que sur les emplacements réservés spécialement à cet effet lorsqu'ils existent. Les jets de pierres ou autres projectiles sont rigoureusement interdits.
La circulation de véhicule à moteur est strictement interdite sur les plages, à l'exception des machines chargées du nettoyage des plages.
5/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250512-AM2025206-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025]
Publication : 19/05/2025
Sur les Directives de Monsieur le Préfet du Var et en fonction de l’état d'alerte
sécheresse sur la zone Nappe Giscle-Môle, l’utilisation des douches pourra être
interdite sur les plages de la Commune et sur les exploitations de plage.
Les jours de vent, les parasols devront être fermés. Cette obligation s'applique
également aux exploitants de plage.
La pêche à la ligne ou avec tous autres engins et la pêche sous-marine sont interdites
dans la zone balisée pendant les heures de surveillance. De facon permanente, il est
strictement interdit de circuler à terre avec des engins de pêche sous-marine armés.
Afin d'assurer la sécurité des baigneurs dans les zones surveillées et les dans les
« zones réservées uniquement aux baigneurs » (ZRUB), les engins non immatriculés à
coque dure sont interdits. Seuls les engins gonflables à propulsion humaine pourront
y être admis. Tout objet rigide destiné à la propulsion de ces engins est proscrit.
Les personnes fréquentant la plage doivent utiliser les poubelles ou corbeilles
réservées à cet usage. Il est interdit de jeter ou d'abandonner sur la plage, des
papiers, mégots de cigarette, détritus, débris de verre ou autres corps durs de nature
à souiller la plage, ou à occasionner des blessures aux usagers. Toute personne ayant
une activité en relation avec la zone littorale de la Commune est tenue de veiller au
maximum au maintien de la propreté des lieux dans laquelle elle circule ou qu'elle
occupe, même provisoirement.
L'accès des plages est formellement interdit aux chiens, même tenus en laisse, ainsi
qu'à tout autre animal du 1° avril au 31 octobre, à l'exception des chiens destinés à
l'aide des personnes en situation de handicap.
En dehors de cette période, les déjections canines doivent être ramassées sur les
plages ou ses abords.
l'est rigoureusement interdit de troubler la tranquillité des usagers de la plage par des cris ou bruits causés sans nécessité. La tranquillité du public ne devra pas être troublée par l'emploi d'appareils sonores tels que postes radiorécepteurs, électrophones, dont l’utilisation abusive est interdite sur l'ensemble des plages de la Commune.
Afin de garantir la sécurité du public, l’accès à l'épi de l’Anglade est interdit au-delà de 60 mètres à partir du rivage conformément à l’Arrêté Municipal n°2017136 du 13 juillet 2017.
Le maillot de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs sur l'ensemble des plages du littoral de la Commune, sauf sur les plages du Layet et du Rossignol, où le naturisme est toléré.
Pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité des usagers, la vente ambulante sur les plages est réglementée conformément à l'arrêté municipal n°2025038 du 4 février 2025 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune.
6/7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250512-AM2025206-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025)
Publication : 19/05/2025
Le camping sauvage, sous quelque nature que ce soit, sur les plages et leurs abords
immédiat est formellement interdit. | | |
Les feux à flamme nue et barbecues y sont également interdits, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 14 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables tant aux plages qu'aux
lieux de baignades gérés par un concessionnaire, qu'à celles administrées par la
Commune.
ARTICLE 15 : Les concessionnaires de plages et les établissements privés doivent obligatoirement cesser toute location d'appareils nautiques et faire rentrer d'urgence les embarcations de tout type se trouvant en mer lorsque les drapeaux rouge ou jaune sont hissés au mât du poste de secours. Ils devront se conformer aux injonctions des Nageurs Sauveteurs et CRS.
ARTICLE 16 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues aux articles du Code Pénal.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté, ainsi que l'arrêté de Monsieur le Préfet Maritime seront affichés sur les postes de secours et seront notifiés à tous les sous-traitants bénéficiant du droit d'exploiter les bains de mer.
ARTICLE 18: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 19 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le responsable sécurité et baignade de la Commune du Lavandou, Monsieur le Chef de plage Nageurs Sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité, Monsieur le Directeur des Services Jeunesses et des sports du Var, les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 12 mai 2025.
Le Maire
Gil Bernardi
7/7