Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023259 PLAGES SECURITE DES PLAGES SAISON 2023
Arrêté - AM 2022189 SECURITE DES PLAGES SAISON 2022
Arrêté - AM 2025206 MER ET LITTORAL Securite des plages sai
Arrêté - AM 2024103 MER ET LITTORAL POLICE DES PLAGES SAISO
Arrêté - AM 2025038 MER ET LITTORAL Reglementation de la ve
Arrêté - AM 2024372 PLAGES FERMETURE PLAGE CV SOTTAL
Arrêté - AM 2023347 PLAGES DEMONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 2023262 PLAGES BORNES DAPPEL
Arrêté - AM 202326 PLAGES COMMERCE AMBULANT
Arrêté - AM 2023160 PLAGES BORNES DAPPEL
Arrêté - AM 2023161 Plages Securite DES Plages Saison 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023161 Plages Securite DES Plages Saison 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023161-AR
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023161
Relatif
à la police
et à la sécurité
des
plages
de
la commune
pour
la saison
2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
l’article
L.1311-2,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
(version
consolidée
au
1er
décembre
2010)
relative
à
l'aménagement,
la protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
le décret
62-13
du
8 janvier
1962
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
les
lieux
de
baignade,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SEBI0/2023-48
du
2
mai
2023
déclarant
l’état
d'alerte
sécheresse
sur
la zone
Nappe
Giscle-Môle,
Vu
l'arrêté
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
la
délibération
n°2023-003
du
6
Février
2023
portant
fixation
des
dates
de
la saison
balnéaire
2023,
Vu
l'arrêté
municipal
relatif au
plan
de
balisage
de
la Commune
du
Lavandou,
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
plan
de
balisage
de
la
Commune
du
Lavandou,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017136
du
13
juillet
2017
portant
interdiction
d'accès
à
l'épi
de
l’Anglade
au-delà
de
60
mètres
à partir
du
rivage,
Vu
l'arrêté
municipal
n°202326
du
3
février
2023
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
les
plages
de
la
commune
(annule
et
remplace
l’Arrêté
Municipal
n°202223
du
23
février
2022),
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023117
du
17
avril
2023
portant
interdiction
à
titre
préventif
de
la
baignade
lors
des
épisodes
orageux
susceptibles
d'affecter
la
qualité
microbiologique
des
eaux
de
baignade,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023160
en
date
du
5
mai
2023
relatif
au
fonctionnement
des
bornes
d'appel
d'urgence
durant
la saison
2023, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023161-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Vu
la
décision
préfectorale
portant
publication
du
plan
de
balisage
des
plages
du
Lavandou, Vu
les
textes
et
règlements
en
vigueur,
Attendu
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à
prévenir
les
accidents
de
la plage,
d'y
faire
respecter
l’ordre
public,
de
garantir
la sécurité
de
la baignade
en
organisant
la surveillance
des
baignades,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
le
pouvoir
de
police
sur
la
Commune
y compris
sur
le territoire
de
la plage, ARRETE
Article
1 : Dispositif
de
surveillance
- Saison
2023
indépendamment
du
personnel
titulaire
de
la
qualification
de
maître-nageur-
sauveteur
(MNS,
BEESAN,
BPJEPS
AAN)
où
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA),
obligatoirement
employé
par
les
exploitants
des
lots
de
plage,
les
NS
CRS
prendront
leurs
fonctions
au
sein
des
postes
de
secours
du
30!
juin
2023
jusqu'au
27
août
2023
inclus.
La
surveillance
des
baignades
sera
assurée
journellement
par
des
Nageurs
Sauveteurs
Civils
:
-
Du
15
mai
au
30
septembre
2023
sur
le
poste
de
secours
du
Centre-Ville,
-
Du
15
mai
au
30
septembre
2023
sur
le
poste
de
secours
de
Saint-Clair,
-
Du
15
mai
au
30
septembre
2023
sur
le poste
de
secours
de
Cavalière,
-
Du
15
mai
au
30
septembre
2023
sur
le
poste
de
secours
de
l’Anglade.
Conformément
à
l'organisation
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
chaque
Nageur
Sauveteur
Civil
employé
par
la
Mairie
bénéficiera
obligatoirement
de
deux
jours
de
repos
par
semaine
du
15
mai
au
30
septembre
et
lors
du
renfort
des
NS
CRS
à compter
du
30 juin
2023.
Article
2 :
Horaires
de
surveillance
Les
dates
et
horaires
de
surveillance
sont
:
[Pour
le poste
du
Centre-Ville
Du
15
au
31
mai
2023
De
10h30
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
1er
au
29
juin
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
30 juin au
27
Août
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils
et par les NS-CR$)
Du
28
Août
au
30
septembre
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023161-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
| Pour le poste de Saint-Clair Du
15
au
31
mai
2023
De
10h30
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
1er au
29 juin 2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
30
juin
au
27
Août
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils
et par les NS-CRS)
Du
28
Août
au
30
septembre
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
{ Pour
le poste
de
Cavalière
Du
15
au
31
mai
2023
De
10h30
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
1er au
29
juin
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
30 juin
au
27
Août
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civifs et par les NS-CRS)
Du
28 Août
au
30
septembre
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
| Pour
le poste
de
l’Anglade
Du
15
au
31
mai
2023
De
10h30
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
1er
au
29
juin
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
30 juin
au
27
Août
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils)
Du
28
Août
au
30
septembre
2023
De
10h00
à
18h00
(surveillance par les NS-Civils) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023161-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Article
3 : Périmètres
de
surveillance
Les
périmètres
placés
sous
la
surveillance
des
Nageurs-Sauveteurs
Civils
et
NS-CRS
ont
les
limites
suivantes
:
- Pour
la plage
de
l’Anglade
:
Entre
l'estuaire
de
la
rivière
« Le
Batailler
»
à
l'Est
et
au
droit
de
la
Résidence
« le
Park
» à
l'Ouest.
- Pour
la plage
du
Lavandou-centre :
Entre
la digue
dite
du
« Château
» à
l'Est
et
l'estuaire
de
la
rivière
« Le
Batailler
» à
l'Ouest. - Pour
la plage
de
Saint-Clair :
Entre
les garages
à bateaux
situés
à côté
de
l’hôtel
« ROC
HOTEL
» à l'Est et des
garages
à
bateaux
accueillant
l’école
de
Plongée
à
l'Ouest.
- Pour
la plage
de Cavalière
:
Au
droit
du
chenal
de
sport
de
vitesse
à
l'Est
et
de
l'hôtel
dit
« Le
Surplage
»
à
l'Ouest Article
4 : Bornes
d'appel
d'urgence
Des
bornes
d'appel
d'urgence
sont
installées
sur
les
plages
naturelles
non
surveillées
d’Aiguebelle,
La
Fossette,
Jean-Blanc,
Pramousquier,
à
l'extrémité
du
Cap-Nègre
et
sur
les
plages
naturelles
du
Cap
Nègre
et
seront
en
fonction
du
1°
juin
- 10h00
jusqu'au
30
septembre
2023
conformément
à
l’Arrêté
Municipal
n°2023160
du
5
mai
2023.
Article
5 : Zones
non
surveillées
Dans
les
zones
non
surveillées
et
en
dehors
des
périodes
et
horaires
de
surveillance
prévus
dans
l'article
3
du
présent
arrêté,
la
baignade
et
les
activités
nautiques
sont
pratiquées
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Article
6
: Dans
les
zones
surveillées,
aussi
bien
que
sur
l’ensemble
du
littoral,
les
baigneurs
et
autres
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
NS
civils
de
la
Commune
ou
les
représentants
des
forces
de
l’ordre
(NS-CRS,
Police
Municipale
ou
Gendarmerie).
Ils
doivent
respecter
les
prescriptions
données
verbalement,
par
haut-parleur,
par
voie
d'affichage
sur
les
panneaux
d’information
municipaux,
et
par
les
signaux
d'avertissement
hissés
aux
mâts
de
signalisation
dressés
sur
les
plages
et
qui
sont
:
-
Drapeau
rouge,
signifiant
: baignade
interdite.
-
Drapeau
jaune,
signifiant
: baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué.
-
Drapeau
vert,
signifiant
: baignade
surveillée
sans
danger
apparent.
Ces
drapeaux
ne
doivent
porter
aucun
symbole
ou
inscription.
L'absence
de
drapeaux
de
signalisation
ou
le
drapeau
de
signalisation
baissé
signifient
que
la
baignade
n'est
pas
surveillée.
Dès
lors,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023161-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Article
7 : Les
baigneurs
doivent
respecter
avec
minutie
les
dispositions
prévues
dans
l’Arrêté
Municipal
n°2023117
du
17
avril
2023
lors
des
épisodes
orageux
susceptibles
d'affecter
la qualité
microbiologique
des
eaux
de
baignade.
Article
8
: L'utilisation
du
Tiralo
est
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Il
est
mis
à
disposition
des
usagers
qui
devront
être
accompagnés
en
tout
temps
par
une
personne
de
confiance
de
son
entourage
pour
un
emploi
en
toute
sécurité.
L'utilisation
du
Tiralo
n’est
autorisée
que
sous
un
drapeau
vert
et
à
proximité
du
poste
de
secours
et
lorsque
les
conditions
météorologiques
et
état
de
la
mer
le
permettent.
Les
sauveteurs
se
réservent
le
droit
d'interdire
l’utilisation
de
manière
temporaire
le
Tiralo
si l’une
de
ces
conditions
n'est
pas
respectée.
Il
est
rappelé
aux
utilisateurs
du
Tiralo
que
les
missions
des
NS/CRS
en
poste
sont
d'assurer
la
surveillance
et
le
maintien
de
la
sécurité
de
la
zone
de
baignade.
Lors
d'une
intervention
et
par
conséquent,
d’un
effectif
réduit
au
poste
de
secours,
les
NS/CRS
ne
pourront
pas
apporter
leur
aide
aux
PMR
pour
accéder
à
la
laisse
de
mer.
Article
9:
La création
de
chenaux
est autorisée
conformément
au
plan
de
balisage.
Article
10
: La
vitesse
des
engins
de
plage
et
engins
non
immatriculés
est
limitée
à 5
nœuds
à
l’intérieur
d'une
zone
littorale
comprenant
une
bande
continue
de
300
mètres
de
large,
comptés
à
partir
de
la
limite
des
eaux
le
long
du
littoral
de
la
Commune.
La
limitation
de
vitesse
à
5
nœuds
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
est
générale
et
permanente.
Elle
n’est
pas
subordonnée
à
la
présence
d’un
balisage.
Cette
limitation
ne
s'applique
pas
dans
les
chenaux
de
vitesse
du
plan
de
balisage
de
la Commune,
ni
dans
les
chenaux
faisant
l'objet
d’une
règlementation
spécifique.
Article
11
:
Les
directeurs
ou
responsables
des
colonies
de
vacances
ou
groupes
assimilés,
sont
tenus
de
se
présenter
aux
sauveteurs
des
postes
de
secours,
qui
les
informeront
des
dispositions
à
prendre.
Article
12
: I!
est
interdit
de
se
livrer
sur
la
plage
à
des
jeux
de
nature
à
gêner
ou
à
présenter
un
danger
pour
les
tiers
et
en
particulier
pour
les
enfants,
ailleurs
que
sur
les
emplacements
réservés
spécialement
à
cet
effet
lorsqu'ils
existent.
Les
jets
de
pierres
ou
autres
projectiles
sont
rigoureusement
interdits.
La
circulation
de
véhicule
à
moteur
est
strictement
interdite
sur
les
plages,
à
l'exception
des
machines
chargées
du
nettoyage
des
plages.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°2023-48
du
2
mai
2023
déclarant
l’état
d'alerte
sécheresse
sur
la
zone
Nappe
Giscle-Môle,
l'utilisation
des
douches
de
plage
et
des
sites
d'eaux
de
baignade
sont
interdites.
Article
13
: Les
jours
de
vent,
les
parasols
devront
être
fermés.
Article
14:
La
pêche
à
la
ligne
ou
avec
tous
autres
engins
et
la
pêche
sous-marine
sont
interdites
dans
la
zone
balisée
pendant
les
heures
de
surveillance.
De
façon
permanente,
il
est
strictement
interdit
de
circuler
à
terre
avec
des
engins
de
pêche
sous-marine
armés. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023161-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Article
15
: Afin
d'assurer
la
sécurité
des
baigneurs,
les
engins
de
plage
et
les
engins
non
immatriculés
à
coque
dure
sont
interdits
dans
les
« zones
réservées
uniquement
aux
baigneurs
»
(ZRUB).
Seuls
les
engins
gonflables
pourront
y
être
admis.
Tout
objet
rigide
destiné
à
la
propulsion
de
ces
engins
est
proscrit
dans
les
«zones
réservées
uniquement
aux
baigneurs
» (ZRUB).
ARTICLE
16
:
Les
personnes
fréquentant
la
plage
doivent
utiliser
les
poubelles
ou
corbeilles
réservées
à
cet
usage.
Il
est
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
sur
la
plage,
des
papiers,
mégots
de
cigarette,
détritus,
débris
de
verre
ou
autres
corps
durs
de
nature
à
souiller
la
plage,
ou
à
occasionner
des
blessures
aux
usagers.
Toute
personne
ayant
une
activité
en
relation
avec
la
zone
littorale
de
la
Commune
est
tenue
de
veiller
au
maximum
au
maintien
de
la
propreté
des
lieux
dans
laquelle
elle
circule
ou
qu'elle
occupe,
même
provisoirement.
ARTICLE
17
:
L'accès
des
plages
est
formellement
interdit
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse,
ainsi
qu'à
tout
autre
animal
du
1%
avril
au
31
octobre,
à
l'exception
des
chiens
destinés
à
l’aide
des
personnes
en
situation
de
handicap.
ARTICLE
18
:
Il est
rigoureusement
interdit
de
troubler
la
tranquillité
des
usagers
de
la
plage
par
des
cris
ou
bruits
causés
sans
nécessité.
La
tranquillité
du
public
ne
devra
pas
être
troublée
par
l'emploi
d'appareils
sonores
tels
que
postes
radiorécepteurs,
électrophones,
dont
l’utilisation
abusive
est
interdite
sur
l'ensemble
des
plages
de
la
Commune.
ARTICLE
19
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
l’accès
à
l’épi
de
l’Anglade
est
interdit
au-delà
de
60
mètres
à
partir
du
rivage
conformément
à
l’Arrêté
Municipal
n°2017136
du
13
juillet
2017.
ARTICLE
20:
Le
maillot
de
bain
est
rigoureusement
exigé
pour
tous
les
baigneurs
sur
l'ensemble
des
plages
du
littoral
de
la Commune,
sauf
sur
les
plages
du
Layet
et
du
Rossignol,
où
le
naturisme
est
toléré.
ARTICLE
21:
Pour
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
des
usagers,
la
vente
ambulante
sur
les
plages
est
réglementée
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°202326
du
3
février
2023
(annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°202223
du
23
février
2022).
ARTICLE
22
: Le
camping
est
formellement
interdit
sur
la
plage.
ARTICLE
23:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
tant
aux
plages
et
lieux
de
baignades
gérés
par
un
concessionnaire,
qu'à
celles
administrées
par
la
Commune. ARTICLE
24
: Les
concessionnaires
de
plages
doivent
obligatoirement
cesser
toute
location
d'appareils
nautiques
et
faire
rentrer
d'urgence
les
embarcations
à
pédales
se
trouvant
en
mer
lorsque
les
drapeaux
rouge
ou
jaune
sont
hissés
au
mât
du
poste
de
secours.
ARTICLE
25
: Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
aux
peines
prévues
aux
articles
du
Code
Pénal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023161-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
ARTICLE
26
: Le
présent
arrêté,
ainsi
que
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
seront
affichés
sur
les
postes
de
secours
et
seront
notifiés
à
tous
les
sous-traitants
bénéficiant
du
droit
d'exploiter
les
bains
de
mer.
L'arrêté
Préfectoral
n°2023-48
du
2
mai
2023
déclarant
l’état
d'alerte
sécheresse
sur
la
zone
Nappe
Giscle-Môle
sera
consultable
sur
les
postes
de
secours.
ARTICLE
27:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
28
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Bormes
les
Mimosas,
Monsieur
le
Chef
de
plage
Nageurs
Sauveteurs
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
9
mai
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
L