Arrêté - AM 2022189 Securite DES Plages Saison 2022

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Arrêté - AM 2022189 Securite DES Plages Saison 2022 Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022189 Securite DES Plages Saison 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

Direction Générale des Services

GB/TM/Ch.M

ARRETÉ MUNICIPAL N"2022189

Relatif à la police et à la sécurité des plages de la commune

pour la saison 2022

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L .2212-3 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.1311-2,

Vu l'article R610-5 du Code Pénal,

Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (version consolidée au 1er décembre 2010) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,

Vu la loi du 15 février 2021 prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1 juin 2021,

Vu le décret 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et les lieux de baignade,

Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,

Vu la délibération n°2021-123 du 25 novembre 2021 portant fixation des dates de la saison balnéaire 2022,

Vu l'arrêté municipal relatif au plan de balisage de la Commune du Lavandou,

Vu l'arrêté préfectoral relatif au plan de balisage de la Commune du Lavandou,

Vu l'arrêté municipal n°2017136 du 13 juillet 2017 portant interdiction d'accès à l'épi de l'Anglade au-delà de 60 mètres à partir du rivage,

Vu l'arrêté municipal n°202223 du 23 février 2022 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune (annule et remplace I'Arrêté Municipal n°202107 du 4 mars 2021),

Vu l'arrêté municipal n°2022176 du 5 mai 2022 portant interdiction à titre préventif de la baignade lors des épisodes orageux susceptibles d'affecter la qualité microbiologique des eaux de baignade,

Vu l'arrêté municipal n°2022180 en date du 9 mai 2022 relatif au fonctionnement des bornes d'appel d'urgence durant la saison 2022,VU l'arrêté municipal n°2022177 en date du 5 mai 2022 portant utilisation de l'usage des douches publiques sur la grande plage du Lavandou,

Vu la décision préfectorale portant publication du plan de balisage des plages du Lavandou,

Vu les textes et règlements en vigueur,

Attendu qu'il est dans l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents de la plage, d'y faire respecter l'ordre public, de garantir la sécurité de la baignade en organisant notamment la surveillance des baignades et de prescrire des mesures générales pour faire face à l'épidémie du Covid-19 afin de prévenir et de limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé de la population,

Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer le pouvoir de police sur la Commune y compris sur le territoire de la plage,

ARRETE

Article 1 :Dispositifdesurveillance-Saison 2022

Indépendamment du personnel titulaire de la qualification de maître-nageur- sauveteur (MNS, BEESAN, BPJEPS AAN) ou du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), obligatoirement employé par les exploitants des lots de plage, les NS CRS prendront leurs fonctions au sein des postes de secours du 1 juillet 2022 jusqu'au 28 août 2022 inclus. La surveillance des baignades sera assurée journellement par des Nageurs Sauveteurs Civils :

Ou 14 mai au 30 septembre 2022 sur le poste de secours du Centre-Ville, Du 14 mai au 30 septembre 2022 sur le poste de secours de Saint-Clair,

Du 14 mai au 30 septembre 2022 sur le poste de secours de Cavalière,

Ou 14 mai au 30 septembre 2022 sur le poste de secours de Batailler.

Conformément à l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, chaque Nageur Sauveteur Civil employé par la Mairie bénéficiera obligatoirement de deux jours de repos par semaine du 14 mai au 30 septembre et lors du renfort des NS CRS à compter du 1er juillet 2022.

Article 2 : Horaires de surveillance

Les dates et horaires de surveillance sont :

[Pour_le poste du Lavandou-centre

Du 14 au 31 mai 2022

De 10h00 à 17h30 (surveillance par les NS-Civils)

Du 1er au 30 juin 2022

De 10h30 à 18h00 (surveillance par les NS-Civils)Du 1" Juillet au 31 A00t 2022

De 10h30 à 18h30 (surveillance par les NS-Civils)

De 71h 10 à 18h30 ( surveillance par les NS-Civils et par les NS-RS)

Du 1au 30 septembre 2022

De 10h00 à 17h30 (surveillance par les NS-vils)

[ Pour le poste de Saint-Clair

Du 14 au 31 mai 2022

De 10h00 à 17h30 ( surveillance par les NS-Civils)

Du 1er au 30 juin 2022

De 10h30 à 18h00 (surveillance par les NS-Civils)

Du 1Juillet au 31 A00t 2022

De 10h30 à 18h30 ( surveillance par les NS-Civils)

De 17h 70 à 18h30 ( surveillance par les NS-ivils et par les NS-RS )

Du 1au 30 septembre 2022

De 10h00 à 17h30 ( surveillance par les NS-vils)

[ Pour le poste de Cavalière

Du 14 au 31 mai 2022

De 10h00 à 17h30 ( surveillance par les NS-Civils)

Du 1er au 30 juin 2022

De 10h30 à 18h00 (surveillance par les NS-vils)

Du 1Juillet au 31 Ao0t 2022

De 10h30 à 18h30 ( surveillance par les NS-Civils)

De 17h10 à 18h30 ( surveillance par les NS-Civils et par les NS-CRS)

Du 1au 30 septembre 2022

De 10h00 à 17h30 (surveillance par les NS-Civils)

[ Pour le poste du Batailler

Du 14 au 31 mai 2022

De 10h00 à 17h30 ( surveillance par les NS-Civils)

Du 1er au 30 juin 2022

De 10h30 à 18h00 (surveillance par les NS-Civils)

Du 1Juillet au 31 Ao0t 2022

De 10h30 à 18h30 ( surveillance par les NS-vils)

De 11h 10 à 18h30 ( surveillance par les NS-Civils et par les NS-RS)Du 1au 30 septembre 2022

De 10h00 à 17h30 (surveillance par les NS-Civils)

Article 3: Périmètres de surveillance

Les périmètres placés sous la surveillance des Nageurs-Sauveteurs Civils et NS-CRS ont les limites suivantes :

- Pour la plage de I'Anglade :

Entre l'estuaire de la rivière « Le Batailler » à l'Est et au droit de la Résidence « le Park » à l'Ouest.

- Pour la plage du Lavandou-centre :

Entre la digue dite du « Château » à l'Est et l'estuaire de la rivière « Le Batailler » à l'Ouest.

- Pour la plage de Saint-Clair :

Entre les garages à bateaux situés à côté de l'hôtel « ROC HOTEL » à l'Est et des garages à bateaux accueillant l'école de Plongée à l'Ouest.

- POur la plage de Cavalière :

Au droit du chenal de sport de vitesse à l'Est et de l'hôtel dit « Le Surplage » à l'Ouest

Article 4 : Bornes d'appel d'urgence

Des bornes d'appel d'urgence sont installées sur les plages naturelles non surveillées d'Aiguebelle, La Fossette, Jean-Blanc, Pramousquier, à l'extrémité du Cap-Nègre et sur les plages naturelles du Cap Nègre et seront en fonction du 1" juillet- 10h00 jusqu'au 31 août 2022 conformément à l'Arrêté Municipal n°2022180 du 9 mai 2022.

Article 5 : Zones non surveillées

Dans les zones non surveillées et en dehors des périodes et horaires de surveillance prévus dans l'article 3 du présent arrêté, la baignade et les activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.

Article 6: Dans les zones surveillées, aussi bien que sur l'ensemble du littoral, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des NS civils de la Commune ou les représentants des forces de l'ordre (NS-CRS, Police Municipale ou Gendarmerie). Ils doivent respecter les prescriptions données verbalement, par haut-parleur, par voie d'affichage sur les panneaux d'information municipaux, et par les signaux d'avertissement hissés aux mâts de signalisation dressés sur les plages et qui sont :

marqué.

Drapeau rouge, signifiant : baignade interdite.

Drapeau jaune, signifiant : baignade surveillée avec danger limité ou

Drapeau vert, signifiant: baignade surveillée sans danger apparent.

Ces drapeaux ne doivent porter aucun symbole ou inscription.L'absence de flamme de signalisation ou la flamme de signalisation baissée signifient que la baignade n'est pas surveillée. Dès lors, le public se baigne à ses risques et périls.

Article 7: Les baigneurs doivent respecter avec minutie les dispositions prévues dans I' Arrêté Municipal n°2022176 du 5 mai 2022 lors des épisodes orageux susceptibles d'affecter la qualité microbiologique des eaux de baignade.

Article 8 : L'utilisation du tiralo est réservée aux personnes à mobilité réduite. Il est mis à disposition des usagers qui devront être accompagnés pour un emploi en toute sécurité. L'utilisation du tiralo n'est autorisée que sous une flamme verte et à proximité du poste de secours.

Le tiralo est désinfecté avant et après son utilisation par les NS Civils afin de limiter la propagation du Covid-19.

Article 9 : La création de chenaux est autorisée conformément au plan de balisage.

Article 10 : La vitesse des engins de plage et engins non immatriculés est limitée à 5 nœuds à l'intérieur d'une zone littorale comprenant une bande continue de 300 mètres de large, comptés à partir de la limite des eaux le long du littoral de la Commune. La limitation de vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres est générale et permanente. Elle n'est pas subordonnée à la présence d'un balisage. Cette limitation ne s'applique pas dans les chenaux de vitesse du plan de balisage de la Commune, ni dans les chenaux faisant l'objet d'une règlementation spécifique.

Article 11 : Les directeurs ou responsables des colonies de vacances ou groupes assimilés, sont tenus de se présenter aux sauveteurs des postes de secours, qui les informeront des dispositions à prendre.

Article 12 : Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers et en particulier pour les enfants, ailleurs que sur les emplacements réservés spécialement à cet effet lorsqu'ils existent. Les jets de pierres ou autres projectiles sont rigoureusement interdits.

La circulation de véhicule à moteur est strictement interdite sur les plages, à l'exception des machines chargées du nettoyage des plages.

Article 13: Les jours de vent, les parasols devront être fermés.

Article 14: La pêche à la ligne ou avec tous autres engins et la pêche sous-marine sont interdites dans la zone balisée pendant les heures de surveillance. De façon permanente, il est strictement interdit de circuler à terre avec des engins de pêche sous-marine armés.

Article 15 : Afin d'assurer la sécurité des baigneurs, les engins de plage et les engins non immatriculés à coque dure sont interdits dans les « zones réservées uniquement aux baigneurs » (ZRUB). Seuls les engins gonflables pourront y être admis. Tout objet rigide destiné à la propulsion de ces engins est proscrit dans les « zones réservées uniquement aux baigneurs » (ZRU).ARTICLE 16: Les personnes fréquentant la plage doivent utiliser les poubelles ou corbeilles réservées à cet usage. Il est interdit de jeter ou d'abandonner sur la plage, des papiers, mégots de cigarette, détritus, débris de verre ou autres corps durs de nature à souiller la plage, ou à occasionner des blessures aux usagers. Toute personne ayant une activité en relation avec la zone littorale de la Commune est tenue de veiller au maximum au maintien de la propreté des lieux dans laquelle elle circule ou qu'elle occupe, même provisoirement.

ARTICLE 17: L'accès des plages est formellement interdit aux chiens, même tenus en laisse, ainsi qu'à tout autre animal du 1° avril au 31 octobre, à l'exception des chiens destinés à l'aide des personnes en situation de handicap.

ARTICLE 18: Il est rigoureusement interdit de troubler la tranquillité des usagers de la plage par des cris ou bruits causés sans nécessité. La tranquillité du public ne devra pas être troublée par l'emploi d'appareils sonores tels que postes radiorécepteurs, électrophones, dont l'utilisation abusive est interdite sur l'ensemble des plages de la Commune.

ARTICLE 19 : Afin de garantir la sécurité du public, l'accès à l'épi de l'Anglade est interdit au-delà de 60 mètres à partir du rivage conformément à I' Arrêté Municipal n°2017136 du 13 juillet 2017.

ARTICLE 20 : Le maillot de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs sur l'ensemble des plages du littoral de la Commune, sauf sur les plages du Layet et du Rossignol, où le naturisme est toléré.

ARTICLE 21 : Pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité des usagers, la vente ambulante sur les plages est réglementée conformément à l'arrêté municipal n°202223 du 23 février 2022 (annule et remplace l'arrêté municipal n°202107 du 4 mars 2021).

ARTICLE 22 : Covid-19

Afin de ralentir la propagation du virus, les usagers devront se conformer aux décisions Gouvernementales et aux décisions prises au niveau local durant la saison 2022.

ARTICLE 23 : Le camping est formellement interdit sur la plage.

ARTICLE 24: Les dispositions du présent arrêté sont applicables tant aux plages et lieux de baignades gérés par un concessionnaire, qu'à celles administrées par la Commune.

ARTICLE 25 : Les concessionnaires de plages doivent obligatoirement cesser toute location d'appareils nautiques et faire rentrer d'urgence les embarcations à pédales se trouvant en mer lorsque les flammes rouge ou jaune sont hissées au mât du poste de secours.

ARTICLE 26 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues aux articles du Code Pénal.ARTICLE 27: Le présent arrêté, ainsi que l'arrêté de Monsieur le Préfet Maritime seront affichés sur les postes de secours et seront notifiés à tous les sous-traitants bénéficiant du droit d'exploiter les bains de mer.

ARTICLE 28 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 4051 0- 83041 TOULON Cedex 9- dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

ARTICLE 29: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le Chef de plage Nageurs Sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Lavandou, le 12 mai 2022

Le Maire

Gil Bernardi