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Arrêté - 2025 042
Arrêté - 2026 066
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 08h10 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 066)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sport,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
N"20261066
nnnÊrÉ
poRTANT AuroRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr DE BorssoNs TEMPoRATRE
À tlorusreun eÉmnD BoucHE, pnÉsroeNT DE La.s.B.c. RUGBY LE DIMANCHE 29 MARS 2026
DANS LEs LocAUx rr À t'rntÉRlruR DU srADE DEs vERDEAUx À t'occrsroN D'uN MATCH DE RUGBY
Je soussigné |ean BÉnAnD, Maire de la Commune de fÉORnnIOgS,
Vu les articles L 2212-l etL 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 3321-l du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu I'article L3334-2 modifié par Ordonnance n"2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu la demande en date du 1.8 mars2026 de Monsieur Gérard BOUCHE, Président de l'A.S.B.C. RUGBY association, sise à fhôtel de ville, 36 Grande rue Charles de Gaulle à BÉDARRIDES
$a370);
M. C)
ARRÊTÉ:
BOUCHE Gérar{ Président de I'A.S.B.C. RUGBY Association, sise à l'hôtel de ville, 36 Grande Rue Charles de Gaulle à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de
du Dimanche 29 rnars2026
au Dimanche 29 rnars2026
(1) Nom, prénoms, professiory adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
tème
(3) Indiquer le motif : foire,
(4) Indiquer, le cas échéant,
local utilisé.
heures
heures
de charité, etc
Catégorie tzr
DANS LES LOCAUX ET À T,INTÉNIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE BÉDARRIDES (84370)
00
59
13
23
a
a
) l6gs3si61 (:) D'UN MATCH DE RUGBY
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES,lC 19 MATS2O26
Le Maire,
Jean BÉRAnD
les références certificat de conformité du
Publié le 19/03/2026