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Arrêté - 2026 066
Arrêté - 2025 211
Document publié le Dimanche 19 octobre 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 211)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sport,
nÉpuelteuE FRANçAIsE
Département de VAUCLUSE
S
N.2025/211
ARRETE
poRTANT AUToRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À MoNsreun eÉnnno BoucHE, pnÉsroenr DE La.s.B.c. RUGBY LE DIMANCHE 19 OCTOBRE 2025
DANs LEs LocAux rr À t'tntÉRIeuR DU srADE DEs vERDEAUX À loccnsroN DE MATcHS DE RUGBY
Je soussigné Jean nÉR,q.Rp, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L2212-l etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 3321-1du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu I'article L3334-2 modifié par Ordonnance no20l5-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu la demande en date du 01 septembre 2025 de Monsieur Gérard BOUCHE, Président de fA.S.B.C. RUGBY association, sise à l'hôtel de ville, 36 Grande rue Charles de Gaulle à BÉDARRTDES (8a370);
Arête :
M. G) BOUCHE Gérard, Président de I'A.S.B.C. RUGBY Associatiory sise à l'hôtel de ville, 36 Grande Rue Charles de Gaulle à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de $ème Catégorie tzl
DANS LES LOCAUX ET À T,INTÉNIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE BÉDARRIDES (84370)
du Dimanche 19 octobre2025 à 13 heures 00
au Dimanche L9 octobre 2025 à 23 heures 59
à I'occasion (3) DE MATCHS DE RUGBY.
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BÉDARRIDES, le 1"' septembrc2Û2l
(3) Indiquer le foire, vente de charit4 fête, etc
J
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement. (4) Indiquer,
local utilisé.
:-ï'
cas échéant, les références du certificat de conformité du
Publié le 05/09/2025