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Arrêté - 2025 195
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 195)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sport,
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nÉpusr-reuE FMNçAIsE
Département de VAUCLUSE
No2025/195
nnnÊrÉ
poRTANT AuroRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À r{oNsrrun cÉnnnD BoucHE, pnÉsrorruT DE La.s.B.c. RUcBY LE vENDREDT 15 noÛr zozs
DANS LEs LocAux çr À t'ttttÉRrruR DU srADE DEs vERDEAUx À t'occlsroN DE MATcHS DE RUGBY
Je soussigné Jean BÉRARD, Maire de la Commune de nÉOARnpgS,
Vu les articles L2212-l ef L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu I'article L3321-1du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu l'article L3334-2 modifré par Ordonnance no20l5-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu la demande en date ds12 aoit2025 de Monsieur Gérard BOUCHE, Président de l'A.S.B.C. RUGBY association, sise à fhôtel de ville,36 Grande rue Charles de Gaulle à BÉDARRIDES (84370);
Arrête:
M. (1) BOUCHE Gérard, Président de I'A.S.B.C. RUGBY Associatiory sise à l'hôtel de ville, 36 Grande Rue Charles de Gaulle à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de tème Catégorie tzl
DANS LES LOCAUX ET À T'INTÉNIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE BÉDARRIDES (84370)
du Vendredi 15 août2025 à 18 heures 00
au Vendredi 15 août 2025 à 23 heures 59
à I'occasion (s) DE MATCHS DE RUGBY.
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
à BÉDARRIDES, TC 12 AOût 2025
ô. -t--'
T#ffi ,{##h )Y fU,
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(4) Indiquea le cas échéant, les références du certificat de conformité du
local utilisé.