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Déliberation - DELIBERATION 2026.37 Nomination Representant Bailleurs Sociaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.37 Nomination Representant Bailleurs Sociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1°’ avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 1°’ avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.37 NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DES BAILLEURS SOCIAUX
Rapporteur : Claudine BENOIT
Considérant la délibération 2026-21 permettant le vote à mains levées pour les nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin secret.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.
Liste "Liste Saint-Ambroix " présente : TITULAIRES
BENOIT
Liste "Changement de cap" présente : TITULAIRES
PAUTARD
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 22
Ont obtenu :
8 Liste "Liste Saint-Ambroix " : 18 voix
“ Liste "Changement de cap": 4 voix
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 b AVR. 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202637-DE
Reçu le 15/04/2026 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : DECLARE représentants de la commune auprès de l'instance : Madame BENOIT membre titulaire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine BENOIT Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 b AVR. 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202637-DE
Reçu le 15/04/2026