Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2026.39 NOMINATION MEMBRES CONSEIL D'
Déliberation - DELIBERATION 2026.33 NOMINATION REPRESENTANT COS
Déliberation - DELIBERATION 2026.36 NOMINATION REPRESENTANTS EHPA
Déliberation - DELIBERATION 2026.32 NOMINATION REPRESENTANT CNAS
Déliberation - DELIBERATION 2026.46 NOMINATION CORRESPONDANT DEFE
Déliberation - DELIBERATION 2026.35 DETERMINATION MEMBRES CCAS
Déliberation - DELIBERATION 2026.34 NOMINATION REPRESENTANTS ETAB
Déliberation - DELIBERATION 2026.37 NOMINATION REPRESENTANT BAILL
Déliberation - DELIBERATION 2026.44 NOMINATION DELEGUE PAYS CEVEN
Déliberation - DELIBERATION 2026.40 NOMINATION REPRESENTANTS TERR
Déliberation - DELIBERATION 2026.41 NOMINATION MEMBRE SPL30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.41 NOMINATION MEMBRE SPL30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1° avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 1° avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.41 SPL30 : NOMINATION DU MEMBRE DE L'ASSEMBLEE SPECIALE, ET DU REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
Rapporteur : David VILLENA
La commune de Saint-Ambroix est actionnaire de la SPL 30, société publique locale dont L'objet, défini par ses statuts, est d'accompagner exclusivement ses actionnaires dans la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de gestion de services publics concourant au développement du Gard.
À ce jour, elle fédère un actionnariat de 53 collectivités composé du Conseil Départemental du Gard, de 6 Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI), de 3 syndicats intercommunaux, ainsi que quarantaine de Communes Gardoises.
Notre collectivité ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un siège au Conseil d'administration. De ce fait, elle bénéficie d'une représentation par le biais de l'Assemblée Spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux récentes élections, il appartient à notre conseil de désigner l'élu qui représentera notre collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale et lors des Assemblées Générales de la SPL 30.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L524-5 et L1531-1 et suivants ;
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 L AVR 2076
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202641-DE
Reçu le 15/04/2026 Page 2 sur 2
Vu les statuts de la SPL 30 ;
Considérant que la commune de Saint-Ambroix est actionnaire de ladite société ;
Considérant qu'il convient de désigner le représentant pour siéger à l'Assemblée spéciale et aux assemblées Générales ;
Considérant la délibération 2026-21 permettant le vote à mains levées pour les nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin secret.
Liste "Liste Saint-Ambroix " présente : TITULAIRES
DE FARIA
Liste "Changement de cap" présente : TITULAIRES
CARLETTO
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages déclarés nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 22
Ont obtenu :
“= Liste "Liste Saint-Ambroix " : 18 voix
# Liste "Changement de cap": 4 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : DESIGNE Monsieur DE FARIA pour représenter la collectivité au sein de l’assemblée spéciale ainsi qu'aux Assemblées Générales (Ordinaires et Extraordinaires) de la SPL 30.
AUTORISE son représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou le mandat d'administrateur représentant l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration de la société. AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'Administration ou par son Président.
PRECISE que ces mandats de représentation sont exercés à titre gratuit pour la durée du présent mandat.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération devenue exécutoire à la SPL 30. -
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 14 AVR.
2026 et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202641-DE
Reçu le 15/04/2026