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Déliberation - DELIBERATION 2026.46 Nomination Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.46 Nomination Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1° avril 2026
Date d'affichage de ia convocation à la porte de la mairie’: 1°’ avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.46 NOMINATION DU CORRESPONDANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Rapporteur : Patrice DURIF
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, qu'au sein de chaque commune, il convient de désigner un conseiller municipal chargé des questions de défense qui a pour vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Considérant la délibération 2026-21 permettant le vote à mains levées pour les nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin secret.
Liste "Liste Saint-Ambroix " présente : TITULAIRES
DURIF
Liste "Changement de cap" présente : TITULAIRES
CARLETTO
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 22
Ont obtenu :
" Liste "Liste Saint-Ambroix " : 18 voix
“* Liste "Changement de cap": 4 voix
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 b AVR. 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202646-DE
Reçu le 15/04/2026 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : DECLARE Monsieur DURIF représentant de la commune correspondant en charge des questions de défense.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine BENOIT Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 b AVR 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202646-DE
Reçu le 15/04/2026