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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 172
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
communauté dé cornmunes
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Reçu
er
pré
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
172-DE
EXTRAIÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
17
octobre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
09
octobre
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Francin,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
;
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
Pouvair
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michei
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENET#
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
R.
SAINT
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
GERMAIN
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETFE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
B.
SANTAIS
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J.F,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
EE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
À.
BUISSON
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
172-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
172-DE
Yves
PAVIÈLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUIHLLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
LP.
GULLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
A.
COMBAZ
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. NOEL
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L,
MURAZ
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRAELLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
172-2024
-
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
D'ACTIVITE
2023
DES
ENTREPRISES
PUBLIQUES
LOCALES
(EPL)
DONT
EST
MEMBRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
2023
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
AGENCE
ECOMOBILITE
SAVOIE
MONT
BLANC
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
actionnaire
de
la
SPL
Agence
Ecomobilité
Savoie
Montblanc
depuis
le 1° juillet
2019.
Franck
VILLAND
a été
désigné
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.524-5
et
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
du
24
juin
2024
qui
lui
est
soumis
par
les
représentants
de
la
SPL-Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc.
Par
décision
du
24
juin
2024,
le
Conseil
d'Administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023.
Délibération
172-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20241017-DEL_2024_172-DE
Il a
également
approuvé
sans
réserve
le
rapport
d'activités
et
les
actions
qu’il
contient,
réalisées
à
la
demande
des
actionnaires
par
la
SPL-Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
au
cours
de
sa
cinquième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l’Assemblée
Générale.
Cette
dernière,
réunie
le 28
juin
2024,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à l'unanimité
les comptes
annuels
de
l’année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont-Blanc
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondamentaux
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion
fait
apparaître
un
nombre
d’actionnaires
de
17
au
31
décembre
2023,
un
chiffre
d’affaires
de
3
625
824
euros
et
un
résultat
net
de
131
606
euros.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°63-2019,
du
28
mars
2019,
approuvant
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc
;
Vu
la
délibération
n°101-2020,
du
3
septembre
2020,
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
dans
divers
organismes
extérieurs
;
Vu
la
délibération
n°17-2022,
du
10
février
2022,
approuvant
la
modification
de
la
répartition
du
capital
de
la Société
Publique
Locale
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
2023
de
la Société
Publique
Locale
Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
\de
séance
TN
mpPrésidente,
CŒUR y”
IT
dé
5
”
j
Christelle HUGONOT
nou SANTA
SANTAIS
Délibération
172-2024
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