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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 185
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 185)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
185-DE
Séance
du
17
octobre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMINUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
17
octobre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
09
octobre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Francin,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
POUVOI
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant})
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETT
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDETF
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
R.
SAINT
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
GERMAIN
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINIFE
B.
SANTAIS
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
JF,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEÏL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
À.
BUISSON
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
185-2024
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
185-DE
Yves
PAVILEET
MONTMELIAN
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
LP.
GUHLLAUD
X
Lionel
MURAZ
PEANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRÈSLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
A.
COMBAZ
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
*
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
NOEL
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
‘
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
3.
DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
*X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
185-2024
-
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
LOCATION
DES
BATIMENTS
A
USAGE
DE
PEPINIERE Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
La
Communauté
de
communes
gère
trois
pépinières
d’entreprises:
le
Héron
à
La
Croix
de
la
Rochette,
l'Atelier
des
Quais
à Saint
Pierre
d’Albigny
et
Idéalpes
à Alpespace.
Conçues
pour
accueillir
de
jeunes
créateurs
d'entreprises,
elles
offrent
à
la
location
des
locaux
d'activité
à
des
prix
inférieurs
au
marché,
pour
une
durée
de
35
mois,
qui
peut
être
prolongée
jusqu'aux
5
ans
de
l’entreprise.
Au-delà
de
5
ans,
une
entreprise
perd
la
qualité
de
« jeune
entreprise
» et
n’est
plus
éligible
à un
bureau
ou
un
atelier
en
pépinière.
Néanmoins,
les
pépinières
peinent
à
être
remplies
uniquement
par
des
jeunes
entreprises.
Dans
le
même
temps,
les
créateurs
souhaitent
bien
souvent
rester
dans
les
mêmes
locaux
au-delà
de
leur
5
premières
années
d'existence.
Délibération
185-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
publié 1e ID : 073-200041010-20241017-DEL_2024_185-DE
Aussi,
il est
proposé,
pour
les
pépinières
du
Héron
et de
l'Atelier
des
Quais,
de
ne
réserver
qu’une
partie
des
locaux
à
un
usage
de
pépinière,
les
autres
locaux
pouvant
être
loués
à
des
entreprises
de
plus
de
5
années
d’existence,
selon
les
modalités
suivantes :
-
Le
Héron :
2
bureaux
et
1
atelier,
soit
un
tiers
de
l’offre
globale
réservée
en
pépinière
;
-
L'Atelier
des
Quais:
2
bureaux
et
1
atelier,
soit
un
quart
de
l'offre
globale
réservée
en
pépinière.
Le
bâtiment
Idéalpes
reste
dans
sa
totalité
sur
une
offre
pépinière,
conformément
aux
exigences
des
partenaires
financiers
qui
ont
concouru
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Les
locaux
des
bâtiments
Le
Héron
et
l’Atelier
des
Quais
non
réservés
aux
entreprises
de
moins
de
5
ans
seront
loués
pour
une
durée
initiale
ne
pouvant
excéder
10
ans,
éventuellement
reconductible. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le domaine
public
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020,
modifiée,
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
à vocation
économique ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
RESERVE
une
partie
seulement
des
bâtiments
Le
Héron
et
l'Atelier
des
Quais
à
un
usage
de
pépinière
d'entreprises,
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
la
location
de
l’autre
partie
de
ces
bâtiments
à
des
entreprises
de
plus
de
5
ans,
pour
une
durée
de
convention
d'occupation
ne
pouvant
excéder
10
ans,
éventuellement
reconductible
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
FES
Æ
je
CŒUR®
e
L
savoie
Éd
\|
communauté
Cr
\
de
COMMUNGE
Christelle
HÜGONOT
Béatrice
SANTAIS
Délibération
185-2024
Page
3 sur
3