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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 184
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 184)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
SAVOie!
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi
u
er
Pré
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 17
octobre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
09
octobre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Francin,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
POuVOIr
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
R.
SAINT
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
GERMAIN
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
B.
SANTAIS
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J.F.
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
A.
BUISSON
x
David
FAUCONET
MONTMELAN
x
Délibération
184-2024
Page
1
sur
4 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
184-DE
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P,
GUIHLAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
STJEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
A.
COMBAZ
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. NOËL
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
LE. MURAZ
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
184-2024
-
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
: EXPLOITATION
DES
DECHETERIES
DE
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
ET
CHAMOUX-SUR-GELON
(HAUT
DE
QUAI
ET
BAS
DE
QUAI)
Rapporteur
: Marc
GIRARD
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
conclu
au
1°
janvier
2020
un
marché
de
prestation
de
service
pour
l'exploitation
des
déchèteries
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et Chamoux-sur-
Gelon
avec
la
société
SIBUET
ENVIRONNEMENT,
qui
a
sous-traité
la
gestion
du
haut
de
quai
à
la
société
TRI-VALLEES.
Il prendra
fin
le 31
décembre
2024.
Ainsi,
une
consultation
pour
le
renouvellement
de
ce
marché
de
prestation
a été
lancée.
Ce
nouveau
marché
est
conclu
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
2 ans,
soit
5
ans
maximum.
Délibération
184-2024
Page
2 sur
4 Envoyé
en
pr
are
le
22/10/2084
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
184-DE
Les
prestations
de
ce
marché
sont
les
suivantes
:
-
Mise
à disposition
de
contenants
{location
de
bennes,
cuves
et/ou
autres
contenants
pour
les
déchets)
-__
Transport
des
déchets
vers
les
centres
de
traitement
-_
Traitement
des
déchets
hors
DMS,
textiles,
carton
et
autres
déchets
pris
en
charge
par
les
éco-organismes
-
Gestion
du
haut
de
quai,
notamment
l'accueil
des
usagers.
Les
déchèteries
concernées
sont
:
la
déchèterie
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et
la
déchèterie
de
Chamoux-sur-Gelon. Le
marché
contient
une
clause
sociale
selon
laquelle
le
titulaire
aura
l'obligation
de
promouvoir
l'emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion.
Ainsi,
5%
minimum
des
volumes
d'heures
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
prestation
seront
confiées
aux
catégories
de
personnes
concernées
(titulaires
du
RSA,
bénéficiaires
de
l'allocation
spécifique
de
solidarité,
personnes
en
recherche
d'emploi
de
longue
durée,
etc.).
La
procédure
de
passation
du
marché
public
a
été
engagée
sous
forme
de
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(articles
R.2124-2,
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
26
août
2024.
Un
avis
de
publicité
est
également
paru
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a été
fixée
au
30
septembre
2024
à
12h00.
Les
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
les
suivants
:
-
Prix
des
prestations
60%
-
Valeur
technique
40%
o
Organisation
pour
assurer
les
prestations
(10%)
©
Moyens
matériels
et
humains
mis
à
disposition
(dont
clause
sociale)
ainsi
que
le
planning
des
formations
du
personnel
(10%)
©
Procédures
et
moyens
développés
par
le candidat
pour
satisfaire
aux
exigences
de
protection
de
l’environnement
et
à la
préservation
des
nuisances
(10%)
©
Le
dispositif
mis
en
place
pour
assurer
le suivi
des
prestations
(modèles
de
bons
de
pesées,
de
tableaux
de
bilan
mensuel
et
annuel...)
(10%).
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
par
les
techniciens
de
la
Communauté
de
communes.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
17
octobre
2024
à
8h30
afin
de
choisir
un
attributaire
pour
ce
marché.
Le
classement
suivant
a été
retenu
:
[Mentent
total pour
5
Entreprise
attributaire
|
ans
Î
Groupement
d'entreprises
SIBUET
Environnement
(mandataire)
/:
BIOVAL
|
| |
|
| 2237134,80€HT
(sous-traitant
pour
le haut
de
quai
: TRI-VALLEES)
|
|
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
17
octobre
2024
et
l'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Délibération
184-2024
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241017-DEL_2024_184-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
CAO
pour
retenir
la
société
SIBUET
Environnement
en
tant
que
titulaire
du
marché
d'exploitation
des
déchèteries
à compter
du
1°7/01/2025
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
la
société
SIBUET
Environnement,
sous
réserve
qu’elle
produise
ses
attestations
fiscales
et
sociales
et
à prendre
toute
mesure
d'exécution
relative
à
ce
marché
;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
«
Déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
années
2025
à
2029.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrét.
re
de
séance
La
Présidente,
np
S
CŒURS
€
SAVOIE
E
|
communauté
Christelle
AUGONOT
Béatrice
SANTAIS
*
7%
Délibération
184-2024
Page
4 sur
4