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Acte Administratif - A 04 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Georges Bruyère Léo Lagrange Giovanelli Choumery Jean Coquelin Julie Victoire Daubié Eugène Pottier et Vallière
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 04 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Georges Bruyère Léo Lagrange Giovanelli Choumery Jean Coquelin Julie Victoire Daubié Eugène Pottier et Vallière)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND
PARIS
N°
A
04-26
ARRÊTE
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rues
Georges
Bruyère,
Léo
Lagrange,
Giovanelli,
Choumery,
Jean
Coquelin,
Julie
Victoire
Daubié,
Eugène
Pottier
et
Vallière.
LE
MAIRE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la sécurité
générale
lors
du
match
de
football
de
coupe
de
France,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
les
voies
citées
en
objet.
ARRETE
Article
1
: Le
10
janvier
2026,
dans
les
voies
mentionnées
ci-dessous,
de
12h
à
23h :
Rue
Georges
Bruyère,
entre
rues
Léo
Lagrange
et Jules
Guillemin,
Rue
Giovanelli
Rue
Choumery
Rue
Jean
Coquelin
Rue
Julie Victoire
Daubié
Rue
Vallière.
-
La
circulation
est
interdite
et
des
déviations
adaptées
sont
mises
en
place.
-
Dans
ces
voies,
dans
la
période
susmentionnée,
le stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est considéré
comme
gênant
la circulation
générale
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route.
Article
2
: La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
là
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
les
services
municipaux. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
lesdits
services,
sur
un
support
adapté.
Tout
affichage
sur
le
mobilier
urbain
à
l'aide
de
ruban
autoadhésif
est
proscrit.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
: Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Date
de
publication
: 06/01/2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr