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Acte Administratif - A 36 26 Réglementation de fa circulation et du stationnement rues Leo Lagrange et Georges Bruyère
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 36 26 Réglementation de fa circulation et du stationnement rues Leo Lagrange et Georges Bruyère)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Bobigny GRAND PARIS N°
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues Leo Lagrange et Georges Bruyère.
:s collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2.
411-J et
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garantir la sécurité générale lors des travaux de relatifs au réseau de distribution de gaz. effectués par la société STPS our le comnté de GRDF. il convient de réalementer la circulation et |
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- Un barrage franc est établi ntrée dudit tronçon, sauf riverains et services, une déviation est mise en place via la rue Leo Laarandce.
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transmis aux tribunaux compétents.
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ARRETE
Objet : Réglementation de fa circulation et du stationnement, rues Leo Lagrange et Georges Bruyère.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. ijll-9 et R. 411-25 à R, 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d�s travaux de relatifs au réseau de distribution de gaz, effectués par la société STPS pour le comptt de GRDF, if convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet
ARRETE
Article 1 : Le 23 février 2026 au 17 avril 2026, rue Leo La�range, par tronçon :
Un barrage franc est établi à l'entrée dudit tronçon, sauf riverains et services, à l'avancement du chantier, des déviations sont mises en place via Cher(lin des Huats, rues Honoré d'Estienne d'Orves, Choumery et Georges Bruyère, en fonctionl du tronçon fermé à la circulation générale.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-0 du code de la route
Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs, le cas échéant, déviés vers le trottoir opposé.
Article 2: Durant la même période, rue Georges Bruyère, tronçon entre la rue Leo Lagrange et rue Jules Guillemin :
Un barrage franc est établi à l'entrée dudit tronçon, saiJf riverains et services, une déviation est mise en place via la rue Leo Lagrange.
Le stationnement de véhicules de tous types est consi�éré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveau du chantier.
- Les cheminements piétons devront être préservés, ou
t
ien conservés sur trottoirs, ou bien
déviés vers le trottoir opposé.
Article 3 : La pré-signalisation et fa signalisation provisoires se nt mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière tetnporaire, par la société STPS.
Le présent arrêté sera affiché sur les fieux par ladite société, s�r un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatée� par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 17 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inform�tiQue Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecpurs.fr
A 36-26 Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
our le Maire, par délégation,
directeur général adjoint des services
Date de publication : 7 77 77" SE Nadir MARGU
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
12/02/2026
12/02/2026