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Acte Administratif - A 153 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Julie Victoire Daubié
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 153 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Julie Victoire Daubié)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Julie Victoire Daubié.
LE MAIRE,
Vu le code générai des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'événement Fête des Voisins 2025, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Julie Victoire Daubié,
ARRETE
Article 1 :Le 31 Mai 2025, à partir de 16h, du N°3 à 7, rue Julie Victoire Daubié :
- La circulation est interdite, sauf riverains et services, et des déviations sont mises en place via rue Vailière et Leo Lagrange.
- Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation, au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est conservé sur trottoirs.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeffr géné services,
Nadir MAR
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 153-25
28/05/2025
28/05/2025