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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 10ann)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE
SERVICE D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A
DOMICILE (SESSAD) L’ENVOL SAINT JEAN ET LA
VILLE DE ROUEN
ENTRE :
La Ville de Rouen représentée par Madame Elizabeth LABAYE, Adjointe au Maire de la Ville de Rouen, chargée des Écoles, de l'Éducation scolaire et populaire, de l'enfance, des droits de l'enfant et de la jeunesse, agissant en cette qualité, au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2026, et en vertu de l'arrêté de délégation de Monsieur le Maire en date du 2 avril 2026,
Ci-après dénommée La Ville de Rouen, D'UNE PART
ET
Le SESSAD l'Envol Saint-Jean, géré par l'association AXED, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représenté par Monsieur Jean-Charles QUIDET, Président de l'association AXED, 43 rue Persée 76230 Bois Guillaume.
Ci-après dénommé Le SESSAD l'Envol Saint-Jean, D'AUTRE PART
EXPOSE
La Ville de Rouen renforce sa démarche d’inclusion des enfants en situation de Handicap ou à besoins spécifiques sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Dans ce cadre, elle développe des partenariats stratégiques et opérationnels avec des acteurs éducatifs et médicaux sociaux de son territoire.
Le SESSAD (Service d’Education d ’Education Spéciale et de Soins à Domicile) l ’Envol Saint Jean est un établissement médicosocial, géré par l’association AXED.
Les SESSAD grâce à l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire de proximité, permettent de mieux répondre aux besoins des enfants en situation de Handicap dans leurs différents moments de vie.
Le SESSAD l’envol Saint Jean propose parmi ses multiples interventions liées aux soins des enfants, des actions de sensibilisation en faveur des professionnels dans les champs de l’animation et de l’éducation ainsi que des temps d’accompagnement individualisé pour renforcer l’inclusion des enfants sur leurs lieux de vie. Leurs actions d’accompagnement en faveur de la ville se développent prioritairement en faveur d’enfants présentant des Troubles du Spectre Autistique (T.S.A). Depuis l’année scolaire 2025 2026, des actions de sensibilisation et de formation des équipes d’animations de la ville ont été proposées en expérimentation dans le cadre d’un partenariat pédagogique naissant et coconstruit entre le service projets éducatifs à la Direction de l’Enfance et de l’Education (DEE) et le SESSAD. Le SESSAD se propose également d’apporter sur site un accompagnement individualisé des enfants dans le cadre de projet d’accueil adapté construit avec les familles.
Sont également à l’étude, des ateliers coconstruits pour aider les équipes d’animation de la ville, afin de concevoir des outils adaptés en matière de communication augmentée en faveur des enfants, communication alternative augmentée (C.A.A). En projet aussi, le renforcement des séances de sensibilisation des équipes via la création d’un module 2 consacré à des échanges de pratiques.
Le SESSAD pourra aussi participer à la construction et à l’animation de journées pédagogiques dédiées à destination des équipes et des familles.
Ces propositions constituent de réelles ressources pour renforcer les compétences des animateurs et accompagner une dynamique inclusive entre les accueils de loisirs et les établissements spécialisés.
En contrepartie, la Ville mettra à disposition des salles pour les actions de sensibilisation à destination des équipes. Elle permettra également l’utilisation de matériel pédagogique ville au public en situation de Handicap lors de temps collectif et/ou individuel lors des interventions du SESSAD.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La présente convention est définie dans le cadre du partenariat entre le SESSAD de l’association AXED et la Ville de Rouen. Le SESSAD pourra également renforcer cette collaboration au regard des besoins exprimés par la municipalité.
ARTICLE 2 :
La présente convention permet à la ville de Rouen de solliciter le SESSAD pour répondre aux besoins de sensibilisation et de formation des animateurs liés au projet d’inclusion des enfants en situation de handicap sur son territoire.
ARTICLE 3 :
La présente convention permet au SESSAD de faciliter l’inclusion sociale des jeunes accompagnés, sur les accueils extrascolaires et périscolaires de la ville.
ARTICLE 4 :
La ville de Rouen prend en charge les conditions matérielles de l’accueil (salles, matériel pédagogiques…) lors des projets coconstruits.
ARTICLE 5 :
Cette convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 6 :
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin à la convention si cette dernière ne correspondait pas ou plus à ce qu’elles en attendent par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 2 mois avant l’échéance annuelle.
ARTICLE 7 :
Un point annuel sera fait pour faire l’évaluation de cette collaboration et envisager les actions à poursuivre.
ARTICLE 8 :
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’inexécution ou l’exécution de la Convention, les Parties décident de rechercher avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse selon laquelle un différend né entre les Parties ne pourrait être réglé à l’amiable, les Parties s’adresseront au tribunal administratif de Rouen Fait à ROUEN, le : en deux exemplaires
P. LE MAIRE DE ROUEN P. Le SESSAD par délégation
Elizabeth Labaye Jean-Charles Quidet Adjointe au Maire chargée Président de l'association AXED des écoles et de la Petite enfance