Conseil Municipal - 7 4ann

Documents similaires

Conseil Municipal - 7 10ann

Conseil Municipal - 2 4ann

Conseil Municipal - 10 4ann

Conseil Municipal - 1 4ann

Conseil Municipal - 2 4ann

Conseil Municipal - 4 4ann

Conseil Municipal - 22 4ann

Conseil Municipal - 2 4ann

Conseil Municipal - 19 4ann

Conseil Municipal - 5 4ann

Conseil Municipal - 7 4ann Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 4ann)Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité, UTILISATION DES LOCAUX DE L’ÉCOLE

PRIMAIRE CLÉMENT MAROT DE LA

VILLE DE ROUEN

Dans le cadre des dispositions de l’article L-212-15 du Code de L’Education Nationale

CONVENTION

ENTRE :

La Ville de ROUEN, représentée par Madame Elizabeth LABAYE, Adjointe au Maire chargée de l’école, l’Education scolaire populaire, de l’enfance et des droits de l’enfant et de la jeunesse, dûment habilitée par l’arrêté de délégation du 2 avril 2026 et par la délibération du 8 octobre 2026, ci-après dénommée « La Ville ».

Et

Le SESSAD L'Envol Saint Jean (DIME), géré par l’association AXED, association loi 1901, ci-après dénommée SESSAD.

Représenté par Monsieur DE RIDDER Cédric, Directeur du Pôle Enfance Jeunesse de L'AXED

Adresse : 549, Rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume.

Et

L’école primaire Clément Marot ci-après dénommée l’Ecole primaire. Représentée par Madame BOTSULA, Inspectrice de l'Éducation Nationale. Adresse : 8, rue Le Verrier, 76000 Rouen.

Le SESSAD (Service d’Education d ’Education Spéciale et de Soins à Domicile) l’Envol Saint Jean est un établissement médicosocial, géré par l’association AXED. Les SESSAD grâce à l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire de proximité, permettent de mieux répondre aux besoins des enfants en situation de Handicap dans leurs différents moments de vie.

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre de la scolarisation des élèves en situation de handicap, cette convention a pour objectif de permettre aux élèves du Dispositif d’Inclusion en Milieu Éducatif (DIME) de bénéficier d'une salle de classe au sein de l'école primaire Clément Marot, provisoirement installée dans l'enceinte du centre de loisirs le pré vert pour y poursuivre leurs apprentissages scolaires.

Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.

1- Organisation de l'accueil des élèves

À partir du 1er septembre 2026, les enfants seront accueillis dans une classe mise à disposition par la Ville de Rouen, au sein de l'école primaire Clément Marot. Les jours concernés sont :

• Les lundis et jeudis, toute la journée incluant les repas pris à la restauration gérée par la Ville),• Le mardi, matin uniquement.

L'effectif accueilli s'élève à 10 élèves.

2- Modalités de coopération

Les enseignements (cycle 1 et 2) seront assurés par une professeure des écoles, mise à disposition par l'Education Nationale, et les élèves encadrés par une monitrice éducatrice du DIME. Elles seront détachées de l'établissement pour assurer cet accompagnement à l'externe.

Les noms et qualité des personnes sont :

• Madame Justine Thomas, professeure des écoles au DIME Envol Saint-Jean • Madame Christel Sannier, monitrice éducatrice au DIME Envol Saint-Jean

Dans le cadre d’un projet sur l’année scolaire, des professionnelles du DIME interviendront à l’école, dans la classe externalisée.

• Mme Laurence Guyral, psychomotricienne : jeudi après-midi (14h-15h30) • Mme Caroline Scarano, orthophoniste : lundi matin (9h15-10h30)

• Mme Ellen Langlois, professeure des écoles spécialisée : lundi après-midi (14h30-15h30)

• Mme Jennifer Vallée, monitrice éducatrice : lundi après-midi (14h30-15h30) et jeudi après-midi (14h-15h30)

L'occupation de la salle de classe se déroulera sous la responsabilité exclusive des 2 professionnelles du DIME détachées 2 jours et demi par semaine, celles-ci s'engageant à respecter toutes consignes particulières données par le directeur d'école. Dans une visée inclusive et socialisante, la coopération avec les enseignants de l'établissement scolaire pourra ouvrir sur des projets en mixité avec les élèves des classes de la moyenne section au CM2.

Le directeur du DIME s'engage à informer le directeur d'école et la Ville de Rouen de tout changement dans cette liste. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.

3- Transports

Les trajets du DIME jusqu'à l'école, et inversement, seront assurés avec l'éducatrice spécialisée pour tous les élèves concernés par la convention. Les élèves seront sous la responsabilité unique du DIME ;

4- Restauration

La convention prévoit la possibilité pour les élèves et l'équipe pédagogique qui les accompagne de prendre leur repas à l'école primaire Clément MAROT, encadrés par l'éducatrice spécialisée dans une visée inclusive et socialisante. :

Les repas feront l'objet d'une facturation adressée au DIME par la Ville de Rouen, conformément à la tranche 6 de la grille tarifaire actuellement en vigueur.

Article 2 : CADRE JURIDIQUE ET ADMINISTARTIF

Vie scolaire :

Durant leur accueil, les élèves seront soumis au règlement de l'école primaire. Ils seront sous la responsabilité des professionnels du DIME, eux-mêmes sous la responsabilité fonctionnelle et hiérarchique de Monsieur DE RIDDER Directeur du pôle enfance jeunesse de l'AXED. Tout incident sera signalé dès le jour même à la direction du DIME. Les parents ou le représentant légal seront également informés.

Durée et renouvellement de la convention :

La présente convention prend effet à compter du 01 septembre 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire. Elle ne sera pas reconduite par tacite reconduction.

Assurance :Les personnes accueillies dans la classe externalisée bénéficient de l'assurance souscrite par l'IME pour tous les risques qui peuvent survenir pendant les interventions des professionnels avec les jeunes.

AXED N° de contrat 5568641704 WTW (Willis Towers Watson)

N° de contrat de l'école d'accueil : Néant

Communication de la convention :

Outre les signataires, les parents ont été informés du projet.

Fait à ROUEN, le : …………………………….

MAIRIE DE ROUEN DIME ENVOL SAINT JEAN Madame Elizabeth LABAYE Monsieur DE RIDDER Cédric Adjointe au Maire chargée des écoles et Directeur Pôle Enfance Jeunesse de l’AXED De la Jeunesse

EDUCATION NATIONALE

Madame Natacha BOTSULA

Inspectrice de l’Education Nationale