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Acte - AR2026 0161 DSJVE Fermeture du Skatepark Bellegrave pour manifestation sportive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0161 DSJVE Fermeture du Skatepark Bellegrave pour manifestation sportive)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
DSJVE
N°2026_ 0161
ARRETE PORTANT FERMETURE DU SKATEPARK BELLEGRAVE POUR MANIFESTATION SPORTIVE
Le Maire de la Commune de Pessac,
Vu l'arrêté 2026_033 du 27 mars 2026 donnant délégation à M. Boris GARINEAU, Directeur des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Etudiante, pour la signature des arrêtés de fermeture et d'ouverture des équipements sportifs,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'article L-2122-21 du code général des collectivités territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 et L 2212- 2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintient de l'ordre public, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et salubrité publique en décidant des mesures de police appropriées,
ARRETE
Article 1 er : Le skatepark Bellegrave est fermé pour manifestation sportive du vendredi 12 juin 12h au lundi 15 juin 8h ;
Article 2 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville et d'un affichage devant le skatepark.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux (Gironde).
Fait à Pessac, le 7 mai 2026
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