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Acte - AR2024 0217 DSJVE Règlement utilisation Skatepark Bellegrave
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2024 0217 DSJVE Règlement utilisation Skatepark Bellegrave)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
nrooeAg?n Publié 1e COST ID : 033-213303183-20241118-AR2024 0217-AR
Ville de
PESSAC
m.-
DSJVE
N °2024_0217
ARRETE PORTANT SUR LE REGLEMENT D'UTILISATION DU SKATEPARK BELLEGRAVE
Le Maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2211-1 et L 2211-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal 2016.092 du 24 mai 2016 relatif aux nuisances sonores,
Considérant que l'ouverture au public du skatepark nécessite la mise en œuvre de mesures visant à assurer la tranquillité, le bon ordre, la circulation, la protection des personnes, ainsi que le maintien en bon état des installations mises à la disposition des utilisateurs. »
ARRETE
Règlement d'utilisation du skatepark en plein air, situé au complexe sportif Bellegrave, précisant /es modalités d'utilisation de cet équipement sportif géré par la Ville de Pessac.
Article 1 : Connaissance et acceptation du règlement
L'équipement est réservé aux pratiques du roller acrobatique, skateboard, trottinette freestyle, et BMX.
Le fait d'entrer dans l'enceinte du skatepark vaut acceptation du présent règlement. Ce règlement est accessible sur le site de la Ville de Pessac www.pessac.fr. Il est disponible sur simple demande auprès de la Direction des sports, jeunesse et de la vie étudiante de la Ville de Pessac. Une copie sera annexée à chaque convention conclue par la Ville pour une utilisation privative totale ou partielle de l'équipement.
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du skatepark.
Article 2: Description de l'équipement
Le skatepark est constitué d'une aire sportive de surface totale de 1200 m2 .
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ,_,
t:a,1111
F"'tm,itf
HÔTEL DE VILLE • Place de la v• République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex
Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35
courrier@mairie-pessac.fr
www.pessac.fr O@
c,..,,.,..._,._
-- V.
BORDEAUX
MtTROPOLE
18-11-24 Envoyé on péleclur ls 1811/2024
en pr 10 ne S'LOT Pabié 8
ID 1030-21 0001 89-2026 118-AR2G2A 2 7-AR
Atiicle 3 : Ulilisaïion interdite
Pour des raisons de sécurité les spectateurs doivent se tenir en dehors des aires réservées aux activités définies à l'article 3.
L'accès de l'équipement est strictement interdit aux vélos autres que les BMX, draisiennes, aux cyclomoteurs ou scooters, aux véhicules radiocommandés, à tout véhicule à moteur ou toute autre utilisation non conforme à la destination des lieux.
Les animaux sont interdits mêmes tenus en laisse.
Article 4 : Modalités d'accès
Le site n'est pas surveillé.
L'utilisation de l'équipement est autorisée de 8h à 22h30 du lundi au dimanche, en
fonction des capacités d'ensolellement. L'usage noctume est strictement interdit pour des raisons de sécurité. Sauf exception, dans le cadie de l'organiation d'un
évènement autorisé par la Vie de Pessac dont les créneaux horaires seront précisés
aux uflisateurs par voie d'affichage.
Parsécurité, Îlestinterdit d'utiiser le site en cas de pluie. lorsque la surface est mouillée,
en période de gel ou de neige.
L'âge minimum pour les fiders non encadrés par une associotion est de 8 ans
En y accédant, les utilisateurs acceptent les risques liés à la praïique de ces activités
et en ossument l'entière responsabilité
L'utifsation de l'équipement dans le cadre des activités encadrées, scolaires,
associatives est sous la responsabiité de la personne morale représentant le groupe
scolaire, l'association où le club concerné.
Toute activité encadrée doit faire l'objet d'une demande préalable d'utilisation
auprès de la Direction des sports, jeunesse et de la vie étudiante de la Ville de Pessac:
Les activités encadrées, scolaires ou associatives disposant de créneaux validés par
la Ville de Pessac sont prioritaires sur le skatepark.
A l'occasion de manifestations particulières [activités encadrées, évènements, compétitions, démonstrations], l'accès au site peut êire Imité. Seule la Ville de Pessac est habitée à réserver et à attribuer fa mise à disposition du site
Toute demande doit être adressée à la Direction des sporis, Jeunesse et de la vie étudiante de la Vite de Pessac, Maïie de Pessac, BP 40096, 33604 Pessac cedex où sport. animation@mairie-pessac.fr Envoyé on péleclur ls 1811/2024
aqua préfedure 18/2024 SLT
Pabié 8
ID 1030-21 0001 89-2026 118-AR2G2A 2 7-AR
Article 5 : Sécurité
Pour la sécurité des pratiquants, le port du casque est obligatoire
Les équipements de protection [protège-poignets, genouilères et coudières) sont
fortement recommandés
La présence d'au moins 2 uillsateurs est recommandée sur le site afin de pouvoir
préverirles secours ën cas d'accident
Les règles usuelles de circulation et de ororité seront appliquées sur le skatepark.… Il
appartient à chacun de respecter les flux, ies règles de circulation et de privilégier les
trajectoires linéaires.
Les règles de bonne conduite s'imoosent à ious. Notamment le départ à partir d'une plate-forme ne peut être réalisé que per un seul pratiquant à a fois dans ‘assurance
d'une trajectore sécurisée et dégagée. De même l'entrée sur un module ne peut
s'effectuer qu'à la condition que son accès soit -otalement libéré
Les utlisateurs s'engagent à adopter un comportement prudent ei respectueux vis-à-
vis d'autrui
Les uéllsateurs doivent veiller à maintenir l'équipement en bon état. Ils sont tenus de
faire un usage des lieux et des installations conformes à leur destination. Tout
pratiquant est tenu de signaler dans les meilleurs délais toute dégradation observée
afin de prévenir les risques consécutifs et de provoquer les réparations nécessaires. Adresse email pour infommer immédidement la Vile de Pessac
sport installations maire-pessac.fr
Il est interdit aux utilisateurs
+ d'escalader les installations,
+ de garer les vélos sur les zones d'évolution du skatepark,
+ d'introduire sur le site des emoclages ou des onjets susceptibles de présenter
un danger pour autrui du fait de leur utilisation ou de leur présence sur les lieux,
+de consommer des boissons alcoolisées,
Tout Utilisateur du skatepark est tenu de conserver celui-ci dans Un état de propreté et de salubrité.
Les utilisateurs sont ‘enus pour responsables des dommages volontaires causés sur les
insiallations. Les dégradations de toute nature donneront lieu à remboursement de a
part des responsables légaux ou ae leuis parents pour es mineurs
Les usagers doivent obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile
afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'is peuvent éventuellement
causer à un tiers ou au matériel. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303183-20241118-AR2024 0217-AR
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Le ee 2e.
La Ville de Pessac se réserve la possibilité de fermer tout ou partie de l'équipement du skatepark à tout moment, dès lors que les opérations de réfection ou des éléments constitueraient un danger pour les usagers ou pour tout motif d'intérêt général.
Article 6 : Nuisances
Les nuisances sonores sont interdites. La diffusion de musique est autorisée de manière raisonnable.
Article 7: Responsabilité
La Ville de Pessac décline toute responsabilité pour tous les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site et les utilisateurs des installations, en particulier en cas d'accident, de disparition ou de détérioration des effets personnels ou de la perte de matériel.
La ville n'assure pas la garde des effets personnels ou du matériel déposés sur le site
Article 8 : Sanctions
La Direction des sports, jeunesse et de la vie étudiante de la Ville de Pessac et la Police Municipale sont chargés de faire respecter le présent règlement dont toute infraction peut faire l'objet d'un procès-verbal. Son auteur pourra être poursuivi, le cas échéant devant les tribunaux compétents. Les manquements au présent arrêté peuvent être sanctionnés par application de l'article R 610 -5 du Code pénal lorsqu'ils ne sont pas passibles de sanctions plus élevées.
Article 9: Exécutions du présent règlement
Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur des sports, jeunesse et de la vie étudiante, le Responsable des installations sportives, le Responsable du service animation vie sportive, Responsable du service animation jeunesse, le Régisseur du festival « Vibrations Urbaines », le Commissaire de la Police Nationale, le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à
• Monsieur le Préfet de la Gironde
• Monsieur le Commissaire de police
• Monsieur le Responsable de la police municipale
Fait à Pessac, le 18 novembre 2024
Le Maire,_,,,