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Arrêté - AR2026 0154 DAGO Délégation signature C.Barozzi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 0154 DAGO Délégation signature C.Barozzi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Ville de
PESSAC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1P53:213303183.20200517 AR2026_ 0TSTAR
Accusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 1105/2020) Publication : 11/05/2028
DAGO
n°2026_ DIS U
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les procès-verbaux en date du 27 mars 2026 déclarant installé le conseil
municipal et faisant apparaître les résultats des élections du maire et des adjoints,
Considérant que Monsieur Christophe BAROZZI exerce les fonctions de Responsable adjoint du service des installations sportives,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes établis par l'administration municipale, il y a lieu de déléguer notre
signature,
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BAROZZI, Responsable adjoint du service des installations sportives, sous notre surveillance et
responsabilité, pour les domaines ci-après désignés :
+ Les courriers et interventions, notes, relances et transmissions nécessités par
l'instruction et le suivi courant des affaires, + Les arrêtés de fermeture des équipements sportifs,
le 2 : La signature du délégataire devra être précédée de la formule indicative suivante “par délégation du Mairé”.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la Ville, après
sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Mansieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement de ses
formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un déli maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration.
Fait à Pessac, le
Le Maire,
AL Franck RAYNAL
MAI
RéPUaLIquE FRANÇAISE
HÔTEL DE VILLE « Place do la 47 Répbique EP 40035 33804 Poesoc cedex
Tél 08 57 43 83 64 - Fax: 06 57 98 63 35 courierémenie-possaeir
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