unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 17 RH conven° MAD agent a Lezx PVDc

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 17 RH conven° MAD agent a Lezx PVDc Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 17 RH conven° MAD agent a Lezx PVDc)Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, CCEDA

CC 14/12/2021

(17)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL

Etaient représentés (procuration) :

Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Julie MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33

Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - DEROGATION AU PRINCIPE DE REMBOURSEMENT LORS DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA VILLE DE LEZOUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »CCEDA

CC 14/12/2021

(17)

2

RESSOURCES HUMAINES

DEROGATION AU PRINCIPE DE REMBOURSEMENT LORS

DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT

A LA VILLE DE LEZOUX DANS LE CADRE DU

PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »

************

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- CONSIDÉRANT la mise à disposition d’un agent de la communauté de communes à la ville de Lezoux sur le projet « Petites Villes de Demain » à hauteur de 60% de son temps de travail,

- CONSIDÉRANT que la rémunération de l’agent et les charges sociales afférentes font l’objet d’un financement au titre du programme « Petites Villes de Demain »,

- CONSIDÉRANT qu’il peut être dérogé à la règle de remboursement lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public dont elle est membre ou qui lui est rattaché,

Le Conseil de la Communauté de communes, DECIDE

- La mise à disposition de la chargée de mission animation du territoire à la ville de Lezoux pour 60% de son temps de travail interviendra à titre gratuit à compter du 1er janvier 2022 pour la durée définie dans la convention de mise à disposition.

A l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.