unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 11 RH Reorg travail agents MDA cycles 4 sem

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 11 RH Reorg travail agents MDA cycles 4 sem Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 11 RH Reorg travail agents MDA cycles 4 sem)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Culture et patrimoine, CCEDA

CC08/04/2021

(11)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 08 AVRIL 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le huit avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 02 avril 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Élisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER M. Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE Mme Séverine VIAL

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)

M. Yannick DUPOUÉ (à Mme Josiane HUGUET)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

M. Alain COSSON

M. Florent MONEYRON

M. Antoine LUCAS

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 2 Votants : 31

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivé en cours de séance à compter de l’OJ n° 02 M. Bruno BOSLOUP - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : RESSOURCES HUMAINES - REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE MEDIATHEQUECCEDA

CC08/04/2021

(11)

2

RESSOURCES HUMAINES

REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS

DU SERVICE MEDIATHEQUE

************

- Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

- Vu l’avis du comité technique en date du 30 mars 2021 ;

Madame la Présidente expose à l’Assemblée les éléments suivants :

➢ Contexte :

Impulsé par l’ouverture, en 2017, de la Médiathèque entre Dore et Allier, le réseau des Médiathèques entre Dore et Allier entame, après ces trois années d’exercice, une phase de réflexion sur son projet de service. C’est dans ce cadre que s’engage une refonte de l’organisation du temps de travail des agents. L’équipe a évolué, tant en nombre d’agents (11 agents actuellement) que dans sa constitution (2 agents sont partis, 4 sont arrivés depuis 2 ans).

L’objectif est de réussir à mettre en place une forme d’organisation régulière et récurrente, intégrant les dimanches travaillés et les animations en soirée. Cette demande de régularité émane également unanimement de la part des agents.

➢ Principes généraux :

- Le principe est d’organiser le temps de travail en cycles de 4 semaines, soit 13 cycles sur l’année 2021.CCEDA

CC08/04/2021

(11)

3

1 V 1 L 1 L 1 J 1 S 1 M 1 J 1 D 1 M 1 V 1 L 1 M

2 S 2 M 2 M 2 V 2 D 2 M 2 V 2 L 2 J 2 S 2 M 2 J

3 D 3 M 3 M 3 S 3 L 3 J 3 S 3 M 3 V 3 D BD 3 M 3 V

4 L 4 J 4 J 4 D 4 M 4 V 4 D 4 M 4 S 4 L 4 J 4 S

5 M 5 V 5 V 5 L 5 M 5 S 5 L 5 J 5 D 5 M 5 V 5 D

6 M 6 S 6 S 6 M 6 J 6 D 6 M 6 V 6 L 6 M 6 S 6 L

7 J 7 D 7 D 7 M 7 V 7 L 7 M 7 S 7 M 7 J 7 D Lezoom 7 M

8 V 8 L 8 L 8 J 8 S 8 M 8 J 8 D 8 M 8 V 8 L 8 M

9 S 9 M 9 M 9 V 9 D 9 M 9 V 9 L 9 J 9 S 9 M 9 J

10 D 10 M 10 M 10 S 10 L 10 J 10 S 10 M 10 V 10 D 10 M 10 V

11 L 11 J 11 J 11 D 11 M 11 V 11 D 11 M 11 S 11 L 11 J 11 S

12 M 12 V 12 V 12 L 12 M 12 S 12 L 12 J 12 D 12 M 12 V 12 D

13 M 13 S 13 S 13 M 13 J 13 D 13 M 13 V 13 L 13 M 13 S 13 L

14 J 14 D 14 D 14 M 14 V 14 L 14 M 14 S 14 M 14 J 14 D 14 M

15 V 15 L 15 L 15 J 15 S 15 M 15 J 15 D 15 M 15 V 15 L 15 M

16 S 16 M 16 M 16 V 16 D 16 M 16 V 16 L 16 J 16 S 16 M 16 J

17 D 17 M 17 M 17 S 17 L 17 J 17 S 17 M 17 V 17 D 17 M 17 V

18 L 18 J 18 J 18 D 18 M 18 V 18 D 18 M 18 S 18 L 18 J 18 S

19 M 19 V 19 V 19 L 19 M 19 S 19 L 19 J 19 D 19 M 19 V 19 D

20 M 20 S 20 S 20 M 20 J 20 D 20 M 20 V 20 L 20 M 20 S 20 L

21 J 21 D 21 D 21 M 21 V 21 L 21 M 21 S 21 M 21 J 21 D 21 M

22 V 22 L 22 L 22 J 22 S 22 M 22 J 22 D 22 M 22 V 22 L 22 M

23 S 23 M 23 M 23 V 23 D 23 M 23 V 23 L 23 J 23 S 23 M 23 J

24 D 24 M 24 M 24 S 24 L 24 J 24 S 24 M 24 V 24 D 24 M 24 V

25 L 25 J 25 J 25 D 25 M 25 V 25 D 25 M 25 S 25 L 25 J 25 S

26 M 26 V 26 V 26 L 26 M 26 S 26 L 26 J 26 D 26 M 26 V 26 D

27 M 27 S 27 S 27 M 27 J 27 D 27 M 27 V 27 L 27 M 27 S 27 L

28 J 28 D 28 D 28 M 28 V 28 L 28 M 28 S 28 M 28 J 28 D 28 M

29 V 29 L 29 J 29 S 29 M 29 J 29 D 29 M 29 V 29 L 29 M

30 S 30 M 30 V 30 D 30 M 30 V 30 L 30 J 30 S 30 M 30 J

31 D 31 M 31 L 31 S 31 M 31 D 31 V

Calendrier 2021 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Octobre Novembre Décembre Août Septembre

médiathèque fermée

aucun agent ne travaille

dimanche travaillé

- L’équipe est partagée en 4 groupes permettant d’instaurer les samedis libérés :

S1 Agents ne travaillant pas le samedi de ces semaines : 3 (2,5 ETP)

S2 Agents ne travaillant pas le samedi de ces semaines : 4 (3,3 ETP)

S3 Agents ne travaillant pas le samedi de ces semaines : 3 (2,5 ETP)

S4 Agents ne travaillant pas le samedi de ces semaines : 3 (2,5 ETP)

Le nombre d’agents pouvant être libérés le samedi a été calculé en tenant compte du nombre d’agent nécessaire pour assurer l’ouverture au public ainsi que les actions culturelles, tout en conservant de la marge pour pallier d’éventuelles difficultés.

- Le temps de travail comptabilisé sur la totalité du cycle est de 140 heures (pour un ETP)

À l’intérieur d’un cycle, la répartition des heures travaillées engendre un samedi libéré, dont les heures sont effectuées pendant le temps du cycle.

À l’intérieur de ce cycle, 1h = 1h selon le principe d’un temps de travail lissé. Les heures effectuées le dimanche ou après 22h ne donnent pas lieu à une majoration.

Pour obtenir une semaine de congés, l’agent devra poser 3, 4 ou 5 jours selon son temps de travail, quelle que soit la semaine concernée (intégrant un samedi libéré ou non).

La prise de congés est prioritaire au samedi libéré, cela signifie qu’on ne demandera pas à un agent de revenir travailler un samedi de congés même si celui-ci tombe sur une semaine où il travaille. Certains samedis libérés peuvent donc être annulés si le nombre d’agents nécessaire au bon fonctionnement du service n’est pas suffisant.CCEDA

CC08/04/2021

(11)

4

- Tout au long de l’année, les horaires de l’agent sont réguliers selon un planning hebdomadaire :

▪ ½ journée libérée fixe (matin ou après-midi)

▪ Une sortie libérée à 17h un soir de la semaine fixe

▪ Prise de poste principalement à 9h30 ou 9h00 selon les missions (direction et réseau). Mais elle peut être plus tardive selon la répartition des heures de l’agent.

▪ Pause méridienne d’1h lorsque la médiathèque est ouverte au public en continu (mercredi et samedi)

▪ Pause méridienne d’1h15 lorsque la médiathèque est fermée entre 12h et 16h (mardi, jeudi et vendredi)

▪ Nombre de jours de fermeture calculé selon le temps de travail des agents : 1 fermeture pour les agents à temps partiel, 2 à 3 pour les agents à temps plein

➢ Ainsi :

- ce planning de base hebdomadaire flèche par anticipation :

▪ Les temps consacrés au service public

▪ Les temps consacrés aux missions spécifiques (réseau)

▪ Les temps réservés à de l’action culturelle ou de la médiation

▪ Les temps de réunion des différents pôles liés à la nouvelle organisation du service

▪ Le temps de la réunion de service hebdomadaire

▪ Le temps de travail interne collectif

▪ Les temps de travail interne individuels

Il est acté que ce planning pourra évoluer ponctuellement par nécessité de service. - Les heures non travaillées durant le samedi libéré, soit 8,5 en moyenne, sont intégralement effectuées pendant la durée du cycle selon des règles définies à l’avance et fléchées par l’agent en charge de l’élaboration des plannings :

▪ Dimanche travaillé (répartis annuellement selon le temps de travail hebdomadaire des agents : 1 dimanche pour les agents à 0.5 ETP, 2 dimanches pour l’agent à 0.8 ETP, 3 à 4 dimanches pour les agents à temps plein ;

▪ Action culturelle en dehors des plages définies par le planning hebdomadaire (exemple en soirée) ;

▪ Préparation d’actions / travail interne.

- Ces cycles respectent les garanties minimales en matière de temps de travail, à savoir : o 10h travaillées sur une amplitude de 12h par jour ;

o 11h de repos entre deux journées travaillées ;

o 35h de repos hebdomadaire.

➢ Calendrier de mise en place :

Cette nouvelle organisation du temps de travail a été validée par les services et élus référents de la communauté de communes et soumise au comité technique du centre de gestion, qui a rendu un avis en date du 30 mars 2021.

Elle entre en application au 1er mai 2021.CCEDA

CC08/04/2021

(11)

5

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la réorganisation du temps de travail des agents de la médiathèque, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 14 avril 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.