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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 07 RH eco conven° partenariat TDM ALF Calf pour TILTAM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220222 07 RH eco conven° partenariat TDM ALF Calf pour TILTAM)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Humanitaire,
CCEDA
CC 22/02/2022
(07)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 22 FÉVRIER 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 22 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 11 février 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda BOILON M. René BROUSSE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Antoine LUCAS
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Michel SÈVE
Etaient représentés (procuration) :
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Gilles MARQUET (à Mme Julie MONTBRIZON)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Anne-Marie OLIVON
Mme Éliane GRANET
Mme Séverine VIAL
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 / Représentés : 4 Votants : 31
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – ECONOMIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TDM/ALF/CALF DANS LE CADRE DU PROJET « TERRITOIRE D’INDUSTRIE » TILTAM – MODALITES DE PORTAGE ET CLE DE REPARTITION ENTRE EPCI CCEDA
CC 22/02/2022
(07)
2
RESSOURCES HUMAINES - ECONOMIE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TDM/ALF/CALF
DANS LE CADRE DU PROJET « TERRITOIRE
D’INDUSTRIE » TILTAM – MODALITES DE PORTAGE ET
CLE DE REPARTITION ENTRE EPCI
************
- VU le protocole d’engagement déposé le 20 décembre 2019 auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes ;
- VU la délibération n° 04 du 27 mai 2021 approuvant le protocole d’accord territoires d’industrie ;
- VU la délibération n° 19 du 28 septembre 2021 créant un poste de cheffe de projet Territoires d’industrie ;
- VU la délibération n° 20 du 28 septembre 2021 relative aux modalités de financement du poste « TILTAM »
- CONSIDÉRANT que le périmètre de Territoires d’industries englobe 4 EPCI : Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne, Ambert Livradois-Forez et Loire Forez Agglomération ;
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer une convention de partenariat entre la communauté de communes Entre Dore et Allier et les 3 autres EPCI afin de définir les moyens en ingénierie nécessaires à la mise en œuvre du programme TILTAM et de préciser les modalités de gestion du personnel, les modalités d’intervention dans les EPCI et les modalités de répartition / remboursement entre EPCI.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- D’approuver la convention de partenariat jointe en annexe
- De l’autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes, APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 24 février 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.