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Procès Verbal - PV+DU+13+MAI+
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+13+MAI+)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1 sur 8
SEANCE 2024-05
DU 13 MAI 2024
Convocation du 07/05/2024
Affichée à la porte de la Mairie le 07/05/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize mai à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.
Etaient présents :
M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Sonia WEISS VOISIN, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
M. François BOËT qui a donné pouvoir à M. Bernard FROGER
Mme Françoise PAVY
Mme Karine HUET qui a donné pouvoir à Mme Françoise SOUYRI
M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER
M. Matthieu LE RAY qui a donné pouvoir à M. Laurent DILLEU
Etaient absents :
M. Patrice ORAIN
M. Grégoire CROTTÉ
Mme Nelly BRINDEJONC
Secrétaire de séance : M. Bernard FROGER
Convocation du 07 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 10 + 4 pouvoirs
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 14 mai 2024.
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
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RAPPORTS DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :
CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 mars 2024 ; Page 2 sur 8
CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 avril 2024 ;
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DCM-2024-044 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
Devis divers et autres engagements financiers :
DOUSSARD : Nettoyage terrain d’accueil : 702,00 € TTC
ADRION SAS : Tribunes du stade : 40.622,89 € TTC
LES JARDINS DE LA PERRIERE : Clôture école et Parcelle sous école : 9.535,29 € TTC
PEPINIERES DU VAL D’ERDRE : Plantations Clos Moulin + Square Jonquille :
2.277,00 € TTC
KONICA MINOLTA : Ecran salle de conseil : 5.000 €
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DCM-2024-045 -2.1- : CONVENTION PLU ZONE ANJOU ATLANTIQUE (Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Madame le Maire expose :
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) et la commune de Champtocé- sur-Loire envisagent, sur le territoire de cette dernière, dans le cadre de leurs compétences respectives, de réaliser une opération conjointe d’études préalables et d’aménagement pour l’extension du parc d’Activité Anjou Atlantique.
La commune de Champtocé-sur-Loire, au titre de sa compétence Urbanisme, envisage la modification de son Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La CCLLA, au titre de sa compétence Développement Economique, envisage de mener des études préalables puis, au regard de ces études, de déposer un permis d’aménager pour réaliser les aménagements nécessaires à l’extension de l’Actiparc Anjou Atlantique.
Afin de mener à bien et de façon cohérente la planification et la réalisation du projet d’extension, les procédures relevant de la commune et de la communauté de communes doivent être réalisés concomitamment et, de ce fait, constituer un projet unifié.
De plus, les deux procédures, modification du Plan Local d’Urbanisme et demande de Permis d’Aménager, nécessitent une évaluation environnementale. Ainsi, pour présenter le projet de manière globale, il est envisagé de solliciter une autorisation environnementale unique.
Cette opération ne peut donc pas être scindée pour des contraintes techniques de compétences, calendaires, de risque d’incohérence entre les études de projet et les réglementations. Page 3 sur 8
Il est donc convenu qu'un seul maître d’ouvrage assurera la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l’ensemble des études, de leur traduction réglementaire et des travaux.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 avril 2024,
Vu la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et la commune de Champtocé-sur-Loire pour la réalisation des études et des dossiers de procédure nécessaire à l’extension de l’Actiparc Anjou Atlantique,
La présente convention est donc rédigée en conformité avec le code de la commande publique et en particulier son livre IV « Disposition propres aux marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’œuvre privée ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et la commune de Champtocé-sur-Loire pour la réalisation des études et des dossiers de procédure nécessaire à l’extension de l’Actiparc Anjou Atlantique,
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant ainsi que tout avenant afférant à la convention.
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DCM-2024-046 -7.2.1- : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
(Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Cette délibération annule et remplace la délibération DCM 2024-038 du 08 avril 2024 car nous avons omis d’indiquer le taux de la taxe d’habitation.
Madame le Maire rappelle les taux d’imposition 2023 :
- Taxe sur le foncier bâti : 40,18 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 27,16 %
- Taxe d’habitation : 10,65 %
Considérant le produit estimatif attendu des impôts directs locaux nécessaire pour assurer l'équilibre du budget ;
Vu l’avis de la commission des finances du 25.03.2024 pour un maintien des taux d’imposition 2023 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête ainsi les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 :
Taxe sur le Foncier Bâti 40,18 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 27,16 %
Taxe d’habitation 10,65 %
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DCM-2024-047 -8.3- : NOMINATION RUE ET SQUARE - LOTISSEMENT MOULIN DE LA GRANDE VIGNE
(Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Madame le Maire rappelle la création du lotissement « Moulin de la Grande Vigne » par la
Société LELIEVRE.
Elle indique que lors de la séance précédente le Conseil Municipal a décidé de nommer la
rue principale « Rue du Dolmen », il convient maintenant de nommer la rue transversale qui part
de la rue des Hauts Prés vers la rue du Dolmen ainsi que du square au centre du lotissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE NOMMER la rue transversale qui part de la rue des Hauts Prés vers la rue du Dolmen : « Rue de l’Etang »
- DE NOMMER le square qui se trouve au centre du lotissement : « Square des Genêts »
Les propriétaires seront informés de cette décision ainsi que les services administratifs.
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DCM-2024-048 -3.1- : ACQUISITION CHEMIN DES SUVINIERES
(Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été alerté, lors du déploiement de la fibre, qu’un échange de chemin réalisé dans les années 1980 n’avait pas été acté.
Après échange avec le propriétaire, il a été convenu de régulariser cette situation.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et L 1111-2,
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-14 et L 3112-1 et suivant,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L 112-8, L 131-4 et 141-3,
Vu le plan des emprises des parcelles A 667 et A 670, d’une superficie respective de 981 et 868 m² appartenant à la SCI CLOMENTILLE, à transférer dans le domaine public communal,
Considérant qu’il y a lieu d’acquérir ces parcelles pour régulariser le tracé existant,
Considérant que la commune s’engage à lancer les procédures de régularisation afin de céder en contrepartie le chemin communal désormais désaffecté et utilisé par la SCI CLOMENTILLE depuis la même époque,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles A 667 et A 670 appartenant à la SCI CLOMENTILLE, d’une contenance respective de 981 et 868 m² dans le but de régulariser un échange de chemin qui n’a jamais été enregistré en échange du chemin communal désormais désaffecté utilisé depuis les année 1980 par la SCI CLOMENTILLE. Page 5 sur 8
Les frais de notaire pour cette acquisition seront à la charge de la commune,
Les frais de notaire et de géomètre pour les autres régularisations dans le même secteur avec la SCI CLOMENTILLE seront partagés avec la commune à hauteur de 50 %,
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’achèvement de la procédure.
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DCM-2024-049 -9.1- : AVIS SUR LE PLU DE MAUGES-SUR-LOIRE
(Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Conformément à l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le Maire de Mauges-sur-Loire
invite le Conseil Municipal de Champtocé-sur-Loire, en tant que commune limitrophe,
à rendre un avis sur le projet de PLU de sa commune.
Après présentation des orientations envisagées, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Donne un avis favorable à ce projet de PLU.
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DCM-2024-050 -4.1.2- : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
(Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Madame le Maire expose qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de la collectivité afin de permettre la nomination par voie de détachement d’un agent suite à la réussite d’un concours,
Ainsi, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’agent en charge des finances, des ressources humaines et de la gestion du cimetière, relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions principales d’agent en charge des finances, des ressources humaines et de la gestion du cimetière à temps complet, à compter du 1er juin 2024.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif 2024.
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DCM-2024-051 -5.7.7- : CONVENTION ALSH « LE BOIS ENCHANTE » (Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Madame le Maire rappelle que notre commune a établi un partenariat avec le Centre Social l’Atelier, gestionnaire du centre de loisirs « Le Bois Enchanté ». Suite à l’arrêt du CEJ et la mise en place du bonus territoire, qui change les modalités de financement de la CAF, il convient de signer une nouvelle convention avec le CSI.
Elle présente la convention avec l’ALSH « Le Bois Enchanté » du Centre Social Intercommunal l’Atelier.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la convention proposée par le CSI ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention avec l’ALSH le Bois Enchanté du CSI ;
ACCEPTE le versement de la somme de 14,30 € par jour, par enfant, pour chaque famille résidant sur sa commune et fréquentant l’accueil de loisirs.
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DCM-2024-052 -1.1.1- : PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE EN SALLE POLYVALENTE ET AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE – ATTRIBUTION DES LOTS 05 ET 06 ET RECTIFICATION DU MONTANT DU LOT 01
(Délibération transmise en Préfecture le 17 mai 2024)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2122-21-1,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2022-007 en date du 31 janvier 2022 adoptant l’opération de réhabilitation de l’ancienne caserne,
Vu la nouvelle consultation : du 05 avril 2024 au 19 janvier 2024 à 12h00 concernant
l’attribution des lots 05 et 06,
Madame le Maire énonce les principaux éléments déterminants du projet,
Passées ces explications, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le marché avec les titulaires qui ont été retenus pour les lots 05 et 06 concernant la réalisation des travaux lors de la Commission d’Appel d’Offre du 22 avril 2024 en complément des lots attribués par délibérations 2024-023 du 18 mars 2024.
Récapitulatif de l’attribution de l’ensemble des lots en intégrant les lots 05 et 06 :
- LOT 01 : Destruction – Gros-Œuvre : PLOQUIN pour 16.125,75 € HT
- LOT 02 : Menuiseries Extérieures : TMA pour 68.132,41 € HT
- LOT 03 : Menuiseries Intérieures : TMA pour 16.518,80 € HT Page 7 sur 8
- LOT 04 : Plâtrerie – Isolation : FOUILLET pour 27.354,58 € HT
- LOT 05 : Electricité : ANJOU CONCEPT ELEC pour 35.388,75 € HT
- LOT 06 : Plomberie - Ventilation : ANJOU CONCEPT ELEC pour 9.011,25 € HT
- LOT 07 : Faux-plafonds : TREMELO pour 7.293,08 € HT
- LOT 08 : Sols souples : FOUILLET pour 11.595,99 € HT
- LOT 09 : Peinture-Revêtements muraux : FOUILLET pour 29.600,60 € HT
pour un montant total du marché de 221.021,21 € HT
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec les entreprises et/ou les groupements d’entreprises solidaires qu’elle aura retenus, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offre constituée par délibération n°2020-057 du 15 juin 2020 composé des membres suivants :
o Mme le Maire ;
o M. Eric Perret ;
o M. Laurent Dilleu ;
o M. Mathieu Chiquet ;
o Mme Laetitia Gautier ;
o M. Emmanuel Cornilleau ;
o Mme Sonia Weiss Voisin.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
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QUESTIONS DIVERSES
CITY STADE
Madame le Maire remercie Matthieu LE RAY pour son travail et son investissement concernant le city-stade. Elle propose de lancer les travaux une fois le permis d’aménager accepté par les Bâtiments de France.
SALLE CHAMPTOCE’TEAM
Suite au démarrage des travaux de l’ancienne caserne, il a été proposé de leur mettre à disposition le local qui se trouve dans la salle de bar du basket.
PROJET DE TERRITOIRE
Madame le Maire rappelle les 4 réunions organisées par la Communauté de Communes :
Le 22 mai à Chalonnes Page 8 sur 8
Le 28 mai à Beaulieu
Le 29 mai à Bellevigne
Le 30 mai à St Melaine
VOIRIE
Mme MORTIER informe que les gros pots de fleurs à l’entrée de la commune cachent la visibilité et créer une dangerosité. Il va être demandé de les faire enlever.
CHEMIN DE LA FRESNAYE
Madame le Maire informe que l’entrée du chemin de la Fresnaye est un chemin communal qui se transforme en chemin privé en copropriété avec tous les propriétaires des parcelles desservies.
Il y a environ 5 ans, la commune avait payé une entreprise pour refaire le chemin dans sa globalité. Aujourd’hui, les agriculteurs demandent à ce qu’il soit de nouveau remis en état. Ils sont prêts à participer en partenariat avec la commune. Ce chemin est emprunté par des promeneurs et ce serait bien de le faire aboutir sur le long de la Boire par notre parcelle. Madame le Maire précise que nous avons intérêt à ce qu’il reste en bon état.
La proposition, c’est que tous les 2 à 3 ans, on fournisse un certain nombre de tonnage de pierres et les agriculteurs se chargeront de l’étaler. Une convention va être établie dans laquelle seront déterminées la fréquence et la quantité de fourniture.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.
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