Procès Verbal - PV+du+27.03

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Procès Verbal - PV+du+27.03 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+27.03)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Justice et droit, Page 1 sur 13

SEANCE 2023-03

DU 27 MARS 2023

Convocation du 21/03/2023

Affichée à la porte de la Mairie le 21/03/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etait excusée :

Mme Françoise PAVY

Etaient absents :

M. Patrice ORAIN

M. Grégoire CROTTÉ

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : Mme Françoise SOUYRI

Convocation du 21 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 14

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 29 mars 2023.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions

qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

 CCLLA : Compte-rendu du conseil communautaire du 02 mars 2023 ;

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DCM-2023-036 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises

en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation

du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général

des collectivités territoriales :

 Décisions du Maire

 Devis divers et autres engagements financiers :

- Fonctionnement :

o MEGA PNEUS : Evacuation pneus usagés : 275,85 €

o EDP : Fournitures espaces verts et semis hydraulique cimetière : 2.031,12 €

o MONAGRAPHIC : Réalisation bulletin municipal : 2.964,00 €

o SETIG ABELIA : Impression bulletin municipal : 1.406,90 €

o POHU : Granulés bois : 3.129,50 €

o GARAGE BOUYER : Fuel cuve écoles : 6.360,00 €

- Investissement :

o CALONA : Tablette pour pointage garderie : 149,98 €

o PIERISOL : Table pique-nique pour la Boire : 1.443,65 €

o EDEIS : Etude diagnostic tribune du stade : 8.532,00 €

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DCM-2023-037 -7.2.1- : BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 31 mars 2023)

Monsieur Eric PERRET, adjoint délégué aux finances, donne connaissance de l’évaluation des recettes liées à l’imposition en 2023 suite à la réception de l'état 1259. Il rappelle que le taux de Taxe d’habitation est gelé par la loi de finances de manière obligatoire (pour mémoire : 10.65 %) et précise qu’il y a cette année une forte augmentation des bases.

Pour rappel les taux d’imposition 2022 étaient les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 40.18 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 27.16 %

- Taxe d’habitation : 10,65 %

Considérant le produit estimatif attendu des impôts directs locaux nécessaire pour assurer l'équilibre du budget ;

Vu l’avis de la commission des finances du 15.03.2023 pour un maintien des taux d’imposition pour 2023 ;Page 3 sur 13

Vu l’impact dû à l’augmentation des bases ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux 2022 et arrête ainsi les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 :

 Taxe sur le Foncier Bâti 40,18 %

 Taxe sur le Foncier Non Bâti 27,16 %

 Taxe d’habitation 10,65 %

Madame le Maire est chargée de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux.

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DCM-2023-038 -7.1.2- : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 31 mars 2023)

Monsieur Eric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente au Conseil Municipal les

orientations budgétaires communales proposées pour l'année 2023. Il présente ensuite

le projet de budget par chapitre, en sections de fonctionnement et d’investissement. Il indique

enfin que le budget proposé au vote s’équilibre ainsi :

 En section de fonctionnement : 2.844.251,02 €

 En section d’investissement : 3.136.378,38 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget

primitif 2023 ci-annexé au niveau des chapitres en section de fonctionnement

et d’investissement.

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DCM-2023-039 -7.1.2- : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES HAUTS-PRES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 31 mars 2023)

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le budget primitif Lotissement des Hauts-Prés 2023 ci-annexé au niveau des chapitres en section de fonctionnement et d’investissement.

Il s’équilibre ainsi :

 en section de fonctionnement à 157.603,46 € ;

 en section d’investissement à 0 €.

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DCM-2023-040 -7.5- : PARTICIPATION ANNUELLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ET CONVENTION OGEC 2023

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Vu le contrat d’association du 18 décembre 2006 conclu entre l’Etat et l’école élémentaire privée mixte « Notre-Dame de la Sagesse », notamment son article 12 qui stipule que la Commune de Champtocé-sur-Loire, siège de l’école, assume la charge des dépenses de fonctionnement matériel dans les conditions fixées par l’article L.442-5 du code de l’éducation, pour les élèves des classes élémentaires et des classes maternelles domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;

Vu l’article L.442-5 du code de l’éducation disposant que les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ;

Vu l’article R.442-44 du code de l’éducation qui dispose que la commune siège d’un établissement privé doit verser pour chaque élève concerné, domicilié sur le territoire communal, une contribution correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune, classes élémentaires et classes maternelles ;

Vu la circulaire ministérielle 2012-025 du 15 février 2012 listant les dépenses obligatoires à prendre en compte pour la contribution communale, notamment le coût des agents territoriaux de service des écoles maternelles ;

Considérant les coûts moyens suivants établis à partir des données comptables de l’année civile 2022 et des effectifs des classes de l’école publique à la rentrée 2022 :

 Coût moyen par élève – Classes élémentaires : 479,57 € ;

 Coût moyen par élève – Classes maternelles : 1 738.38 € ;

Considérant les effectifs de l’école privée « Notre-Dame de la Sagesse » à la rentrée 2022 :

 Classes élémentaires : 36 élèves domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;

 Classes maternelles (dont TPS) : 24 élèves domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ARRETE à 58.985,55 € la participation communale à l’école privée « Notre-Dame de la Sagesse » pour l’année 2023,

 AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Directrice de l’école privée et l’OGEC la convention précisant les conditions de versement de la présente participation ;

 DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif communal 2023.

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DCM-2023-041 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 8 / LOT 1

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°1 pour l’attachement n°3 de travaux d’accompagnement des lots techniques et du lot menuiserie, dont le détail est présenté :

- Réalisation de percements dans les voiles en élévation pour le passage des gaines fluides. Réalisation de saignées murales pour le passage des alimentations électriques. Rebouchage en fin de chantier suivant les besoins des lots techniques. Travaux d’accompagnement du lot menuiserie dans le hall et réparation par bouchon de tuffeau en ébrasement dans l’accueil.

N° LOT ENTREPRISE

Montant HT initial +

Avenant n°1, 2, 3, 4, 5,

6 et 7

Avenant n°8 HT Nouveau montant HT

Lot n°1 LEFEVRE 553.901,89 € 2.848,80 € 556.750,69 €

Vu la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Vu la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires pour la continuité du chantier conformément à l’article L.2194-1 3° du CCP.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°8, tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°8 du lot n°1 : « Maçonnerie – Pierre de taille » du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

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DCM-2023-042 -5.7.7- : CONVENTION JEUNESSE 2023/2024 DU CSI

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire rappelle que notre commune, tout comme les communes de St Germain, St Georges, St Léger de Linières, Savennières et St Martin du Fouilloux, a établi un partenariat avec le Centre Social l’Atelier pour la mise en œuvre de la politique jeunesse sur notre territoire. Suite à l’arrêt du CEJ et la mise en place du bonus territoire, qui change les modalités de financement de la CAF, il convient de signer une nouvelle convention avec le CSI.

Elle présente la convention Animation Jeunesse du Centre Social Intercommunal l’Atelier.Page 6 sur 13

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la convention proposée par le CSI ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention Animation Jeunesse du CSI ;

 ACCEPTE le versement de la subvention.

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DCM-2023-043 -5.7.7- : CONVENTION AVEC L’ALSH LE BOIS ENCHANTE DU CSI (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire rappelle que notre commune a établi un partenariat avec le Centre Social l’Atelier, gestionnaire du centre de loisirs « Le Bois Enchanté ». Suite à l’arrêt du CEJ et la mise en place du bonus territoire, qui change les modalités de financement de la CAF, il convient de signer une nouvelle convention avec le CSI.

Elle présente la convention avec l’ALSH « Le Bois Enchanté » du Centre Social Intercommunal l’Atelier.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la convention proposée par le CSI ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention avec l’ALSH le Bois Enchanté du CSI ;

 ACCEPTE le versement de la somme de 14,30 € par jour, par enfant, pour chaque famille résidant sur sa commune et fréquentant l’accueil de loisirs.

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DCM-2023-044 -7.8- : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DEPOSE DU MASSIF ENTRE N°136-138 RUE DE LA PATERNELLE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire informe de la nécessité de la dépose du massif entre le point lumineux 136 et 138.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2021 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :Page 7 sur 13

DEV068-23-185 suite dépannage – Dépose massif entre n°136-138 – Rue de la Paternelle

- Montant de la dépense : 675,22 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75,00 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 506,42 € Net de taxe

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

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DCM-2023-045 -7.8- : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES HAUTS PRES (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire informe d’un projet de rénovation de l’éclairage public qui consiste à remplacer 5 lanternes énergivores par des lanternes leds, elle présente l’avant-projet sommaire qui s’élève à 6.750,00 € hors financement du SIEML (financement SIEML 65 %). Reste à charge 4.387,50 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à engager ces travaux de rénovation,

- Autorise Madame le Maire à verser un fonds de concours au SIEML

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 1

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 2

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

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DCM-2023-046 -7.8- : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DU PASSAGE PIETON RUE NATIONALE (EN FACE DE L’ANCIENNE POSTE)

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire informe d’un projet de sécurisation du passage piéton rue Nationale par une association de 2 boutons poussoirs de part et d’autre des voies pour forcer l’éclairage à 100 % pendant 3 min d’un lampadaire à leds lors d’une traversée des voies, lorsque l’éclairage public est éteint, la nuit. Elle présente l’avant-projet sommaire qui s’élève à 6.100 € hors financement du SIEML.

Elle précise qu’il s’agit d’un test, qui donnera lieu à une évaluation.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Madame le Maire à engager ces travaux de sécurisation

 Autorise Madame le Maire à verser un fonds de concours au SIEML

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 1

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 2

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

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CITY STADE

Monsieur LE RAY explique que la création d’un terrain multisport (city stade) peut prétendre à des subventions de la part de l’Agence Nationale du Sport et du Département.

Le dépôt du dossier auprès de ces 2 administrations doit être rapide pour bénéficier des crédits ouverts dans l’objectif « Paris 2024 ». C’est pourquoi, il demande aux membres du Conseil Municipal leur accord pour des demandes faites comme suit :

1/ ANS : Subvention demandée pour 60 % du projet HT

2/ Département : Subvention demandée pour 20 % du projet HT

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DCM-2023-047 -7.5- : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’AIDE AUX COMMUNES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire expose le projet d’installation d’un terrain multisport (city stade). Le coût prévisionnel s’élève à 82.585 € HT soit 99.102 € TTC.Page 9 sur 13

Dans le cadre du soutien à l’investissement des communes, il est possible de demander une subvention auprès du Département au titre de l’aménagement d'espaces de loisirs et d'activités sportives pour les jeunes (city stade) . Le taux de base de l’aide est fixé à 20 % du montant HT des travaux. La commune souhaite solliciter une subvention à hauteur de 16.517 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Nature Montant Nature Montant

IMPLANTATION 9 774,88 € DEPARTEMENT Soutien aux investissement (20%) 16 516,94 €

OSSATURE 36 944,72 € ANS via ACADEMIE DE NANTES équipements sportifs de proximité (60%) 49 550,83 €

OPTIONS SPORTS 8 121,01 € AUTOFINANCEMENT 16 516,94 €

OPTIONS CONFORT 936,27 €

TERRASSEMENT 22 875,23 €

TOTAL DES TRAVAUX 78 652,11 €

Honoraires et frais divers 5%

(bureau de contrôle, …) 3 932,61 €

MONTANT HT DE L'OPERATION 82 584,72 € 82 584,72 €

MONTANT TTC 99 101,66 €

Dépenses Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

 D’ADOPTER l’opération projetée sous réserve de l’obtention d’au moins 50 % de subventions,

 D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes,

 D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel du projet,

 DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 2128, section d’investissement,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

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DCM-2023-048 -7.5- : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire expose le projet d’installation d’un terrain multisport (city stade).

Le coût prévisionnel s’élève à 82.585 € HT soit 99.102 € TTC et est susceptible de bénéficier

d’une subvention d’équipement de la part de l’ANS.

La commune souhaite solliciter le montant maximal de subvention pour ce projet,

soit 60 %.Page 10 sur 13

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Nature Montant Nature Montant

IMPLANTATION 9 774,88 € DEPARTEMENT Soutien aux investissement (20% maxi) 16 516,94 €

OSSATURE 36 944,72 € ANS via ACADEMIE DE NANTES équipements sportifs de proximité (60%) 49 550,83 €

OPTIONS SPORTS 8 121,01 € AUTOFINANCEMENT 16 516,94 €

OPTIONS CONFORT 936,27 €

TERRASSEMENT 22 875,23 €

TOTAL DES TRAVAUX 78 652,11 €

Honoraires et frais divers 5%

(bureau de contrôle, …) 3 932,61 €

MONTANT HT DE L'OPERATION 82 584,72 € 82 584,72 €

MONTANT TTC 99 101,66 €

Dépenses Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 CONFIRME le choix de réalisation du projet précité sous réserve de l’obtention d’au moins 50 % de subventions,

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des équipements sportifs de proximité pour un montant de travaux de 82.584,72 € HT,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée après obtention des subventions.

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DCM-2023-049 -4.1.4- : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 avril 2023)

Madame le Maire rappelle la délibération n°2023-034 du 27.02.2023 portant mise à jour du tableau des emplois permanents de la commune de Champtocé sur Loire, tel qu’il apparaît ci-dessous :

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

N° POSTE

CAT. GRADE

TAUX

D'EMPLOI

(ETP)

1 B Rédacteur principal 2cl 1,00

2 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

3 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

4 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

5 C Adjoint administratif principal 2cl 1,00

6 C Adjoint administratif 0,50

7 C Adjoint technique principal 2cl 0,39Page 11 sur 13

8 C Adjoint technique principal 2cl 0,28

9 C Adjoint technique principal 2cl 0,84

10 C Adjoint technique principal 2cl 0,68

11 C Adjoint technique principal 2cl 0,58

12 C ATSEM principal de 1 cl 1,00

13 C Adjoint technique principal 2cl 0,53

14 C Adjoint technique territorial 0,31

10,11

Elle explique que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Madame le Maire indique que le poste de rédacteur principal 2ème classe n’ayant pas été pourvu, il est décidé de réintégrer le poste de rédacteur au tableau des effectifs.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal par délibération n°2023-034 du 27.02.2023 ;

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée ;

 MODIFIE ainsi le tableau des emplois :

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

N° POSTE

CAT. GRADE

TAUX

D'EMPLOI

(ETP)

1 B Rédacteur 1,00

2 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

3 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

4 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

5 C Adjoint administratif principal 2cl 1,00

6 C Adjoint administratif 0,50

7 C Adjoint technique principal 2cl 0,39

8 C Adjoint technique principal 2cl 0,28

9 C Adjoint technique principal 2cl 0,84

10 C Adjoint technique principal 2cl 0,68

11 C Adjoint technique principal 2cl 0,58

12 C ATSEM principal de 1 cl 1,00

13 C Adjoint technique principal 2cl 0,53

14 C Adjoint technique territorial 0,31

10,11

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DCM-2023-050 -5.6.1- : INDEMNITES DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 31 mars 2023)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, relatifs au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122- 18 autorisant le Maire à donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi, dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-047 du 25.05.2020 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ;

Vu l’arrêté du Maire n°AP-2020-70 du 30.06.2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature au 3ème adjoint au Maire, M. François BOËT ;

Vu l’arrêté du Maire n°AP-2020-72 du 30.06.2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature au 5ème adjoint au Maire, M. Laurent DILLEU ;

Il est proposé la nomination d’un Conseiller Municipal délégué n°1, chargé de la gestion des manifestations en rapport avec l’environnement ainsi que le suivi des chantiers voiries sur le terrain à compter du 01.04.2023 (Monsieur Bernard FROGER) ;

Considérant que ces modifications de délégations fondent une diminution des indemnités d’exercice des fonctions du 3ème et 5ème adjoints ;

Considérant que seuls peuvent percevoir des indemnités les adjoints ou conseillers municipaux qui ont reçu délégation du Maire ;

Considérant que les indemnités accordées aux Conseillers Municipaux titulaires de délégations de fonction doivent s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant que les indemnités accordées aux Conseillers Municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne peuvent dépasser le taux maximal de 6 % de l’IB 1027, soit 241,53 € Brut ;

Après en avoir délibéré, en l’absence des élus concernés, invités à quitter la salle à tour de rôle, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal (1 abstention de Bernard FROGER lors du vote des indemnités du 3ème adjoint) :

 Décide de maintenir le montant des indemnités d’exercice des fonctions du Maire, des 1er, 2ème et 4ème adjoints fixées par délibération n°2020-047 du 25.05.2020 ;

 Décide de modifier le montant des indemnités d’exercice des fonctions de 3ème et 5ème adjoint passant de 797,05 € à 747,05 € brut (soit 646,25 € au lieu de 689,44 € net);

 Décide de créer une indemnité d’exercice des fonctions au conseiller municipal délégué (Bernard FROGER) de 100 € brut soit 86,50 € net ;Page 13 sur 13

 Précise que les indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers Municipaux délégués se répartissent ainsi, avec effet aux dates fixées par les arrêtés de nomination des adjoints et conseillers municipaux délégués :

o Madame le Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximum) ;

o 1er Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximum) ;

o 2ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximum) ;

o 3ème Adjoint : 18,5578 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o 4ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximum) ;

o 5ème Adjoint : 18,5578 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Conseiller Municipal Délégué n°1 : 2,4842 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

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QUESTIONS DIVERSES

 Logo Champtocé Team

Madame le Maire présente un courrier de l’association Champtocé Team qui demande

l’autorisation d’utiliser l’image du Château sur leur logo.

Le Conseil Municipal accepte.

 Madame le Maire propose aux élus intéressés une réunion organisée par la CCLLA

sur la présentation du PLUI, jeudi 30 mars prochain à 20 h 30.

 Madame SOUYRI informe que la 2ème édition de « Nos habitants ont du talent » va

avoir lieu les 13 et 14 mai 2023.

 Monsieur FROGER fait un bilan de la journée citoyenne « Nature Propre » : plus de 6 m3

de déchets ont été ramassés.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.