Procès Verbal - PV du CM du 29 aout 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lamagdelaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 août 2023

Affiché le 23 août 2023. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 29 août 2023 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET, à la salle de la mairie.

Étaient présents les membres suivants : (8)

M. DUFLOS Jacques, Mme GAUFFRE Marie-Christine, Mme VIGUIE Véronique, M. MAGNE Pierre, Mme BRUNIE

Dorothée, Mme MUZAS Martine, M. LACALMONTIE Luc, M. DESBLEDS Jean-Michel.

Étaient excusés, retardés ou absents les membres suivants : (5) M. GUILENDOU Olivier (procuration donnée à Mme ARNAUDET), M. FERRERO Damien (procuration donnée à M.

DUFLOS), Mme MEYNIER Marie-Hélène (procuration donnée à Mme BRUNIE), Mme RASSAT Nathalie (absente

excusée), Mme JORDAN Annick (absente excusée).

Procuration : 3

Le conseil municipal a élu Madame MUZAS Martine secrétaire.

Vu l’ordre du jour adressé conformément aux textes légaux.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

2 – Décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal

3 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

4 – Questions diverses

1er Point : Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

Le Procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

2ème Point : Décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal

Pas de décision municipale

3ème Point : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Madame VIGUIE Véronique, Adjointe en charge des affaires scolaires, explique que suite au transfert du poste de l’école de Cours à Lamagdelaine, nous avons besoin d’un renfort de 2 heures par jour (lundi, mardi, jeudi et vendredi) sur le temps de la cantine pour l’année scolaire 2023-2024.OBJET : Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de besoins liés à l’école, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 8 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique (à savoir : contrat

d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet à raison de 8 heures hebdomadaires.

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 04 septembre 2023. (au plus tôt, la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité).

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

4ème Point : Questions diverses

• Projet photovoltaïque :

Le permis de construire a été déposé le 10 août 2023. La préfecture qui instruit ce permis a demandé des pièces complémentaires qui sont à fournir dans un délai de 3 mois. Un avis sera demandé à la commune. Ce projet sera soumis à enquête publique.

• PLUI :

Le dossier de l’enquête publique est consultable sur le site du Grand Cahors (www.cahorsagglo.fr) et également en format papier dans les mairies qui ont accueilli l’enquête.

• Travaux sur la commune :

Les travaux prévus pour la toiture de l’école ont été réalisés.

Le problème d’affaissement d’une partie du terrain de football a été réglé par l’apport de terre. Il a été ensuite engazonné et arrosé.

Les travaux de la salle des fêtes concernant la peinture et le changement des vitrages et des menuiseries vont commencer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21H21.